De la correctionnelle aux assises, le visage de la justice

[politicien]

Bonjour,

L'organisation judiciaire présente depuis dimanche 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, telles que la présence de jurés populaires dans certains tribunaux correctionnels, la motivation des arrêts d'assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs.

Jurés populaires. Côté correctionnelle, les tout nouveaux "citoyens assesseurs" prenent leurs fonctions lundi 2 janvier dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, où ce système sera expérimenté.

Deux citoyens siégeront ainsi aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Ils seront également présents dans les tribunaux d'application des peines.

Tribunal correctionnel pour mineurs. Une autre réforme concernera cette fois l'ensemble du territoire : c'est la mise en place d'un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de seize ans qui encourent une peine supérieure à trois ans.

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Motivation des arrêts d'assises. Côté assises, la principale innovation sera l'instauration d'une motivation dans les verdicts rendus par les jurys. Pour "mieux faire comprendre et mieux faire accepter aux justiciables et aux citoyens" les décisions des cours d'assises, celles-ci devront présenter de façon "concise" les éléments qui les ont convaincues de condamner, acquitter un accusé ou déclarer son irresponsabilité pénale, précise une récente circulaire de la chancellerie.

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Exceptionnellement, en cas d'affaire particulièrement complexe, la motivation pourra être rédigée de façon différée, dans les trois jours suivant le verdict, mais le principe est qu'elle soit mise en forme dans la foulée des délibérés. Ceux-ci devraient donc durer un peu plus longtemps qu'actuellement, anticipe la chancellerie. La loi n'oblige pas à lire cette motivation lors du rendu du verdict mais c'est le président de la cour qui jugera de l'opportunité de le faire ou non.

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Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[El Fredo]

De l'argent qui serait mieux dépensé à recruter de nouveaux magistrats pour réduire les délais qui sont déjà les plus longs d'Europe.

EDIT: je parle des jurés en correctionnelle, désolé si c'était peu clair.

[mps]

La motivation des verdicts d'Assises est une obligation de Strasbourg. La Belgique s'y est mise il y a un an et ce n'est pas simple puisque le principe même des jurys d'assises est de juger "en intime conviction".

Le Tribunal pour "vieux mineurs gros délinquants" pouvait se résoudre plus facilement, la gravité de l'inculpation permettant de les déférer à des tribunaux pour adultes.

Des assesseurs aux Tribunaux correctionnels traitant de faits graves, pourquoi pas ?

Ici, la grosse difficulté pratique vient de la nécessité de fournir désormais un avocat à tout prévenu dès sa première audition. Il a d'abord fallu implanter des parloirs dans tous les commissariats, établir des listes d'avocats de garde (on ne se bouscule pas au portillon), mais ces avocats mettent souvent de longues heures avant d'arriver. Bref, l'idée n'apporte rien, et est une solide pétaudière.

[El Fredo]

La motivation des verdicts d'Assises est une obligation de Strasbourg. (...)
Ici, la grosse difficulté pratique vient de la nécessité de fournir désormais un avocat à tout prévenu dès sa première audition. Il a d'abord fallu implanter des parloirs dans tous les commissariats, établir des listes d'avocats de garde (on ne se bouscule pas au portillon), mais ces avocats mettent souvent de longues heures avant d'arriver. Bref, l'idée n'apporte rien, et est une solide pétaudière.

Deux poids deux mesures, puisque la réforme de la GAV est aussi une obligation européenne.