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« C'est une nécessité absolue aujourd'hui », a plaidé le député Eric Ciotti (UMP) concernant la construction de ces 24.000 places supplémentaires d'ici 2017. Le parlementaire avait remis avant l'été un rapport au chef de l'Etat sur l'inexécution des peines pénales, en réponse à une opposition qui taxe ce projet de « fuite en avant ». Il s'agit grâce à cette mesure de réduire de 35.000, sur 87.000 actuellement, le nombre de peines en attente d'exécution. Ces peines ne concernent que les délits, et non les crimes. Toujours à même horizon 2017, le texte révise également le classement des établissements pénitentiaires : « sécurité renforcée », « normale », « adaptée » et « à sécurité allégée ». Ces dernières structures, 6.000 au total, seront destinées aux « courtes peines », soit « inférieures ou égales à un an » de prison.
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Évaluer la dangerosité
Le texte prévoit qu'une partie des places sera construite dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Sur ce point, Marylise Lebranchu estimé que « cela coûtera plus cher » à l'État, mais que « cela rapportera à des grands groupes ».
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Les députés ont par ailleurs adopté un volet destiné à « mieux évaluer le profil des personnes condamnés » afin de pouvoir mettre en place « un régime de détention adapté ». Et trois nouveaux Centres Nationaux d'Évaluation (CNE), pour les condamnés à une longue peine présentant « un degré de dangerosité supérieur », ont été créés. Un volet vise aussi à augmenter le nombre d'experts psychiatres judiciaires, notamment via des incitations financières pour les internes en psychiatrie.
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