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Comptes mal tenus, marchandises détournées, soupçons de malversations… La récente faillite de SeaFrance, filiale de transport maritime de la SNCF, à Calais, a pointé les graves dysfonctionnements de son comité d’entreprise (CE).
Cette affaire s’ajoute aux scandales qui ont émaillé l’actualité ces dernières années, concernant les CE d’EDF, de la SNCF ou, plus récemment, de la RATP — dans ce dernier cas, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le mois dernier.
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Des difficultés prévisibles pour sa mise en œuvre
« Les 2000 plus gros comités d’entreprise de France gèrent des budgets qui peuvent aller de plusieurs millions d’euros, à plusieurs centaines de millions d’euros, souligne Nicolas Perruchot, le député Nouveau Centre, instigateur de cette loi. Il était donc anormal qu’ils échappent à tout contrôle. »
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Les temps de délégation accordés aux salariés des CE n’y suffiront pas. » Autre problème, le manque de formation de ces salariés. « Jusqu’à présent, les trésoriers des CE se contentaient d’établir un simple rapport d’activité avec des éléments chiffrés », souligne Jean-Luc Scemama, expert-comptable. Nicolas Perruchot balaie ces arguments. « Les gros CE ont les moyens de faire face. » Reste à trouver un créneau au Sénat — début mars? —, pour l’examen de cette loi. Le député Nouveau Centre y croit : sa loi devrait entrer en application « avant les présidentielles ».
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