Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Et puis ? Le bateau n'appartient pas à Total. Son capitaine n'st pas l'esclave de Total. La route est déterminée par les autorités maritimes. La certification n'est pas donnée par Total.El Fredo a écrit :Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.
Le rôle de Total n'excède pas celui d'un client envoyant deux chemises par Colipost.
Si le chauffeur est saoul ou la camionnette pourrie, l'expéditeur serait-il pénalement responsable ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Total a perdu deux procès aujourd'hui, bien fait.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Cela donne la mesure de la Justice française !
Une Cour d'ânes militants, cupides, et méprisant totalement le droit.
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
On s'en fout, pour la millième fois on ne parle pas de la chaîne de responsabilité mais des compétences juridictionnelles.mps a écrit :Et puis ? Le bateau n'appartient pas à Total. Son capitaine n'st pas l'esclave de Total. La route est déterminée par les autorités maritimes. La certification n'est pas donnée par Total.El Fredo a écrit :Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.
Le rôle de Total n'excède pas celui d'un client envoyant deux chemises par Colipost.
Si le chauffeur est saoul ou la camionnette pourrie, l'expéditeur serait-il pénalement responsable ?
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Toi la Belge occupe-toi de la justice de ton propre pays avant de venir expliquer à nos juges comment fonctionne notre droit.mps a écrit :Cela donne la mesure de la Justice française !
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Il ne manque qu'une chose, des peines de prison ferme pour l'Erika et AZF.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Mais oui, quand on se sent c.., on veut évacuer son miroir icon_biggrinEl Fredo a écrit :Toi la Belge occupe-toi de la justice de ton propre pays avant de venir expliquer à nos juges comment fonctionne notre droit.mps a écrit :Cela donne la mesure de la Justice française !
Une Cour d'ânes militants, cupides, et méprisant totalement le droit.
1°. Territorialité de la Loi : aucune compétence hors des eaux territoriales.
2°. Lien de causalité directe : absent, Total n'étant que le client du responsable (l'armateur).
Votre Droit, comme tu dis, est totalement dévié, et il y a gros à parier que l'affaire sera portée danvant une juridiction internationale. Parce que les points que j'évoque ne sont pas discutables, ils sont universels.
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Bravo, en deux phrases tu viens de régler cette affaire complexe. Tu devrais postuler à la Cour de cass'.
Pour ce qui concerne le fond, tu oublies que le droit maritime prévoit tout un tas d'exceptions, que la CdC a parfaitement relevées dans ses attendus. Mais je suppose que tu ne les a pas lus...
En tout cas c'est une bonne nouvelle pour la jurisprudence, car il est désormais établi que la chaîne de responsabilité en cas de naufrage remonte jusqu'à l'affréteur. Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen
Par contre on pourra s'étonner du comportement de l'avocat général. Il est rare que le Ministère Public soit à l'initiative de ce genre de requête, même si son raisonnement pouvait a priori se défendre. Dans cette affaire il s'est plus comporté comme le défenseur de l'intérêt économique des prévenus que comme le défenseur de l'intérêt général de la société.
Pour ce qui concerne le fond, tu oublies que le droit maritime prévoit tout un tas d'exceptions, que la CdC a parfaitement relevées dans ses attendus. Mais je suppose que tu ne les a pas lus...
En tout cas c'est une bonne nouvelle pour la jurisprudence, car il est désormais établi que la chaîne de responsabilité en cas de naufrage remonte jusqu'à l'affréteur. Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen
Par contre on pourra s'étonner du comportement de l'avocat général. Il est rare que le Ministère Public soit à l'initiative de ce genre de requête, même si son raisonnement pouvait a priori se défendre. Dans cette affaire il s'est plus comporté comme le défenseur de l'intérêt économique des prévenus que comme le défenseur de l'intérêt général de la société.
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
L'avocat général est aussi indépendant que le procureur...
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen
Mauvaise nouvelle pour toi, et tes raisins trop verts.
En matière portuaire, classement :
Rotterdam, 4ème au monde.
Anvers, plus modestement, 11 ème.
Le Havre (premier port français) : ... 52ème icon_biggrin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux
Tu vois le poids de la France quand on discute de routes maritimes
Mauvaise nouvelle pour toi, et tes raisins trop verts.
En matière portuaire, classement :
Rotterdam, 4ème au monde.
Anvers, plus modestement, 11 ème.
Le Havre (premier port français) : ... 52ème icon_biggrin
http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Ben justement, c'est pour ça que je parle des ports belges et bataves. Des problèmes de compréhension écrite ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
Si c'était seulement écrite...
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand
Re: Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika
A croire car de surcroît Marseille - Fos-sur-Mer 36ème...Blaise a écrit :Si c'était seulement écrite...
mps a écrit :Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen
Mauvaise nouvelle pour toi, et tes raisins trop verts.
En matière portuaire, classement :
Rotterdam, 4ème au monde.
Anvers, plus modestement, 11 ème.
Le Havre (premier port français) : ... 52ème icon_biggrin
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