Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika

[El Fredo]

Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.

[mps]

Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.

Et puis ? Le bateau n'appartient pas à Total. Son capitaine n'st pas l'esclave de Total. La route est déterminée par les autorités maritimes. La certification n'est pas donnée par Total.

Le rôle de Total n'excède pas celui d'un client envoyant deux chemises par Colipost.

Si le chauffeur est saoul ou la camionnette pourrie, l'expéditeur serait-il pénalement responsable ?

[Golgoth]

Total a perdu deux procès aujourd'hui, bien fait.

[mps]

Cela donne la mesure de la Justice française !

Une Cour d'ânes militants, cupides, et méprisant totalement le droit.

[El Fredo]

Tu tapes à côté, la question concerne le volet pénal et porte sur les compétences territoriales, pas sur les chaînes de responsabilités qui ont fait l'objet d'une procédure civile.

Et puis ? Le bateau n'appartient pas à Total. Son capitaine n'st pas l'esclave de Total. La route est déterminée par les autorités maritimes. La certification n'est pas donnée par Total.

Le rôle de Total n'excède pas celui d'un client envoyant deux chemises par Colipost.

Si le chauffeur est saoul ou la camionnette pourrie, l'expéditeur serait-il pénalement responsable ?

On s'en fout, pour la millième fois on ne parle pas de la chaîne de responsabilité mais des compétences juridictionnelles.

[El Fredo]

Cela donne la mesure de la Justice française !

Une Cour d'ânes militants, cupides, et méprisant totalement le droit.

Toi la Belge occupe-toi de la justice de ton propre pays avant de venir expliquer à nos juges comment fonctionne notre droit.

[Golgoth]

Il ne manque qu'une chose, des peines de prison ferme pour l'Erika et AZF.

[mps]

Cela donne la mesure de la Justice française !

Une Cour d'ânes militants, cupides, et méprisant totalement le droit.

Toi la Belge occupe-toi de la justice de ton propre pays avant de venir expliquer à nos juges comment fonctionne notre droit.

Mais oui, quand on se sent c.., on veut évacuer son miroir icon_biggrin

1°. Territorialité de la Loi : aucune compétence hors des eaux territoriales.
2°. Lien de causalité directe : absent, Total n'étant que le client du responsable (l'armateur).

Votre Droit, comme tu dis, est totalement dévié, et il y a gros à parier que l'affaire sera portée danvant une juridiction internationale. Parce que les points que j'évoque ne sont pas discutables, ils sont universels.

[El Fredo]

Bravo, en deux phrases tu viens de régler cette affaire complexe. Tu devrais postuler à la Cour de cass'.

Pour ce qui concerne le fond, tu oublies que le droit maritime prévoit tout un tas d'exceptions, que la CdC a parfaitement relevées dans ses attendus. Mais je suppose que tu ne les a pas lus...

En tout cas c'est une bonne nouvelle pour la jurisprudence, car il est désormais établi que la chaîne de responsabilité en cas de naufrage remonte jusqu'à l'affréteur. Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen

Par contre on pourra s'étonner du comportement de l'avocat général. Il est rare que le Ministère Public soit à l'initiative de ce genre de requête, même si son raisonnement pouvait a priori se défendre. Dans cette affaire il s'est plus comporté comme le défenseur de l'intérêt économique des prévenus que comme le défenseur de l'intérêt général de la société.

[Golgoth]

L'avocat général est aussi indépendant que le procureur...

[mps]

Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen

Mauvaise nouvelle pour toi, et tes raisins trop verts.

En matière portuaire, classement :

Rotterdam, 4ème au monde.
Anvers, plus modestement, 11 ème.
Le Havre (premier port français) : ... 52ème icon_biggrin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux

Tu vois le poids de la France quand on discute de routes maritimes

[El Fredo]

Ben justement, c'est pour ça que je parle des ports belges et bataves. Des problèmes de compréhension écrite ?

[Blaise]

Si c'était seulement écrite...

[Nico37]

Si c'était seulement écrite...

A croire car de surcroît Marseille - Fos-sur-Mer 36ème...

Vu que le rail d'Ouessant est l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, ça devrait calmer tous le monde et limiter le recours aux bateaux-poubelles. Mauvaise nouvelle pour les ports belges et bataves icon_mrgreen

Mauvaise nouvelle pour toi, et tes raisins trop verts.

En matière portuaire, classement :

Rotterdam, 4ème au monde.
Anvers, plus modestement, 11 ème.
Le Havre (premier port français) : ... 52ème icon_biggrin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands_ports_mondiaux

Tu vois le poids de la France quand on discute de routes maritimes