Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika

[Golgoth]

PARIS (Reuters) - Le parquet général de la plus haute juridiction française a proposé par écrit d'annuler la condamnation de Total, plus de 12 ans près le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, a-t-on appris de source judiciaire.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

La Cour de cassation, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre cet avis, dont la teneur a été révélée par Libération et Ouest-France.

Le parquet général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises....

La suite : http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/ ... 91_240.php

La pollution elle a bien eu lieu sur les côtes française et je trouve donc cette interprétation particulièrement vicelarde. Je te les foutrais bien tous au gnouf, les dirigeants de Total et aussi l'avocat général. cheesygrin!

[El Fredo]

Je crois que c'est l'aspect pénal qui est sur la sellette, il me semble que l'aspect civil est réglé. Ça va surement vous étonner, mais je trouve la position de Total parfaitement logique et défendable : si on veut se targuer d'être un état de droit, il faut commencer par respecter le droit, national ou international, et en l'occurrence c'est le droit international qui doit s'appliquer. L'infraction pénale doit être jugée dans la juridiction compétente (ici Malte). L'indemnisation et la réparation doivent être appliquées là où a eu lieu le préjudice. Sinon ça voudrait dire que Total pourrait être poursuivi au pénal par plusieurs juridictions à la fois, ce qui est une violation flagrante du principe de Non bis in idem qui est l'un des piliers de tous les systèmes judiciaires dignes de ce nom (et dorénavant présent dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE) et qui nous protège tous sans distinction.

Voilà pour l'aspect purement légaliste de l'affaire. Pour l'aspect moral c'est bien entendu déplorable, mais on devrait plutôt s'attaquer à la racine du mal qui est l'irresponsabilité érigé en principe majeur dans de nombreux aspects du droit international (pavillons de complaisance, paradis fiscaux...). C'est le droit international qu'il faut renforcer et pas le droit national qu'il faut affaiblir. Et aussi arrêter de mélanger sans cesse civil et pénal (vieille tare française).

[racaille]

Faut pas trop taper sur Total, parce que si Mélenchon passe cette entreprise privée sera re-nationalisée

[Golgoth]

Donc si un terroriste nous envoie un missile sur la g..... à partir d'un navire sous pavillon iranien, du moment qu'il est assez loin des côtes ya bon ?

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi El Fredo, il faut voir les textes en détail bien sûr mais Total n'est pas poursuivi pour la pollution de l'eau mas plutôt celle des côtes. Le pétrole était physiquement sur notre territoire et il provenait d'un navire appartenant à Total. Si les textes ne tiennent compte que de l'origine de la fuite, ils sont idiots.

[Nombrilist]

"Donc si un terroriste nous envoie un missile sur la g..... à partir d'un navire sous pavillon iranien, du moment qu'il est assez loin des côtes ya bon ?"

Oui, on n'aura plus qu'à déclarer la guerre à la dorsale océanique.

[El Fredo]

Donc si un terroriste nous envoie un missile sur la g..... à partir d'un navire sous pavillon iranien, du moment qu'il est assez loin des côtes ya bon ?

Non car les victimes, donc l'infraction, seront sur notre sol. Et s'ils envoient plusieurs missiles vers plusieurs pays différents ils s'exposeront à plusieurs poursuites par les juridictions compétentes sans violer le Non bis in idem car il s'agira d'infractions différentes. Par contre l'Etat iranien sera compétent pour juger le terroriste qui a perpétré les attaques, et s'ils ne le font pas ils s'exposeront bien sûr à des sanctions (et ça pourrait être considéré comme un acte de guerre).

A contrario, dans le cas de Total l'infraction éventuelle s'est produite en zone internationale, mais des dégâts ont été causés sur nos côtes, donc les réparations civiles y sont exigibles.

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi El Fredo, il faut voir les textes en détail bien sûr mais Total n'est pas poursuivi pour la pollution de l'eau mas plutôt celle des côtes. Le pétrole était physiquement sur notre territoire et il provenait d'un navire appartenant à Total. Si les textes ne tiennent compte que de l'origine de la fuite, ils sont idiots.

Je ne suis pas juriste mais je ne pense pas qu'une marée noire soit une infraction pénale, c'est le coeur du problème. Par contre elle est la conséquence d'actes qui peuvent être des infractions pénales, et qui doivent être jugés par la juridiction compétente. Total, propriétaire du pétrole et affréteur du bateau, est civilement responsable des dégâts infligés sur les côtes devant les juridictions respectives des différents pays touchés, en revanche en tant que personne morale poursuivie au pénal seul le pays du pavillon est compétent.

Je rappelle au passage que ces principes de juridiction sont de bon sens, c'est ce qui permet à des pays dont les navires sont par exemple attaqués en eaux internationales de se déclarer compétents pour juger au pénal les responsables desdites attaques (cas de plus en plus fréquents avec la recrudescence de la piraterie).

Je ne pense pas qu'on puisse modifier ces règles sans ouvrir une boîte de Pandore juridique qui pourrait menacer les droits fondamentaux d'à peu près tout le monde une fois la jurisprudence établie.

[Golgoth]

Ok, merci pour les explications. Mais les infractions (certificats bidons, mauvais entretiens...) ont aussi eu lieu en France, non ?

[El Fredo]

Ah, c'est clair que s'il y a malversations en France elles sont passibles de poursuites. J'avoue mon ignorance du dossier sur ces points icon_mrgreen

[mps]

Excellente analyse d'El Fredo.

Pour le pénal, il faut d'ailleurs voir un tas d'éléments :

- Total est en tort s'il a affrété un bateau qui n'avait pas son certificat de navigabilité. (contrôle technique)
- S'il l'avait, par contre, il faut prouver que l'accident a eu pour cause un vice, et dans ce cas, c'est l'Etat certificateur qui doit être poursuivi.

Une société qui affrète sans cesse des bateaux ne peut courir les vérifier un à un, et doit donc se fier à ces certifications.

[politicien]

Bonjour,

La Cour de cassation examine jeudi matin 24 mai les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, afin de déterminer si elle les valide ou les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles.

La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire. Etant donné l'ampleur du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre, selon Me Patrice Spinosi, avocat de plusieurs collectivités locales parties civiles.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150 000 oiseaux. Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel.

(...) L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Nombrilist]

13 ans pour en arriver là... Lamentable. ça devrait relever de la comparution immédiate avec paiement dans les 30 jours. Le payeur devrait pouvoir porter réclamation après paiement si il le souhaite. Plus sérieusement, si on n'arrive pas à faire payer le coupable d'un tel désastre, on a un gros problème.

[lancelot]

Le volet civil n'est pas remise en cause; juste le volet pénal. on ne peut poursuivre au pénal français que pour un délit / crime commis dans notre zone de droit.

Personne ne revient sur les conséquences (responsabilité civile) du ou des pollueurs qui même si ils n'avaient pas l'intention de nuire ne pourront se dérober et devront payer la réparation du préjudice, dans la mesure ou celui ci est incontestable car s'étant bel et bien produit sur notre littoral.

En france, le pénal est distinct du civil, même si les deux peuvent cohabiter au sein d'une même instance. De plus, le pénal ne l'emporte pas sur le civil et les juges ne seront donc pas tenus de suivre une éventuelle censure du volet pénal en ce qui concerne les dédommagements octroyés aux parties civiles.

A part ça, le signal que pourrait émettre la haute chambre, en cas de censure, n'est pas des plus encourageants.

[mps]

Bien d'accord toujours avec les commentaires l'El Fredo, intelligents et pleins de sang-froid.

Les dégats ont été indemnisés, mais il faut aussi savoir quelque chose dont on ne parle pas :

la marée noire s'est déposée au fond de la mer, s'est minéralisée, et a créé des récifs d'une biodiversité stupéfiante ! Ce sont désormais les plus beaux fonds de la côte altantique.

Un enrichissement imprévisible, bien entendu, et qui ne sera pas facturé par Total icon_biggrin

[politicien]

Mps et El Frédo d'accord sur un sujet ? Je pense que je vais garder ce sujet dans mes archives icon_biggrin je vous taquine évidemment.

Si j'ai bien compris, il y a aussi un litige, car certaines personnes qui ont été ramasser les "boulettes" ne sont pas indemnisés, car il y a un problème de distance (L'Erika n'a pas sombré dans les eaux territoriales françaises, ni en «haute mer» mais en Zone économique exclusive).

[lyly]

la marée noire s'est déposée au fond de la mer, s'est minéralisée, et a créé des récifs d'une biodiversité stupéfiante ! Ce sont désormais les plus beaux fonds de la côte altantique.

Un enrichissement imprévisible, bien entendu, et qui ne sera pas facturé par Total icon_biggrin

icon_eek

C'est comme si on disait que les génocides ont un bon côté car tous ces corps enterrés apportent des nutriments à la terre ...

Compte pas sur moi pour saluer le geste de Total.