Justice en Europe : la France, mauvaise élève ?

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politicien
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Justice en Europe : la France, mauvaise élève ?

Message non lu par politicien » 20 sept. 2012, 18:16:01

Bonjour,
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice a rendu son rapport annuel public. Il compare les pays du Conseil de l'Europe selon des données récoltées en 2010. La France consacre ainsi 0,20 % de son PIB à la justice (tribunaux, ministère public, aide judiciaire confondus). Soit 60,5 euros par habitant. Dérisoire ? La moyenne des États appartenant au Conseil de l'Europe est de 0,30 %. "Comparons tout de même ce qui est comparable", suggère Jean-Paul Jean, professeur de droit pénal et expert auprès du Conseil de l'Europe. "Même si la part du PIB accordée à la justice apparaît faible, plus le pays est riche, plus le budget sera en réalité élevé", souligne-t-il. Reste que l'Italie (73 euros par habitant) est par exemple devant la France. Tout comme le Portugal (65 euros par habitant) ou encore l'Autriche (84,6 euros par habitant).

Entre 2008 et 2010, la croissance du budget accordé en France est de 6,6 %, soit un peu plus que la moyenne européenne (6 %). "Un chiffre qu'il faut relativiser à cause de l'inflation", tempère le professeur de droit pénal. "La France n'a pour l'instant pas diminué son budget", ajoute-t-il.

(...)

"Globalement, la justice civile en France marche plutôt bien", confie Jean-Paul Jean. Sur la justice pénale, par contre, aucune donnée disponible. Les juges arrivent à résoudre les affaires entre 200 et 300 jours. Une durée beaucoup plus élevée chez nos voisins italiens, qui ont besoin de 493 jours en moyenne. Sur le "clearance rate", c'est-à-dire la capacité de la France à écouler le stock d'affaires pendantes, les chiffres sont bons et approchent les 100 %. Cela signifie que les magistrats arrivent à peu près à traiter autant d'affaires qu'il n'en rentre.

De bons chiffres que l'on doit en grande partie... aux femmes ! Il y a en France 36 % d'hommes juges professionnels, contre 64 % de femmes. Des chiffres peu étonnants. À l'École nationale de la magistrature (ENM), la dernière promotion compte 78 % de femmes. Attention, la tendance s'inverse et l'on constate que les femmes peinent à accéder aux postes à responsabilité. Plus on monte dans la hiérarchie, moins les femmes sont présentes.

(...)

L'intégralité de cet article sur Le Point.fr
Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce rapport ici

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