L'état de droit

[Nombrilist]

De toute façon, en France, tout marche au copinage. Le préfet respecte les articles de loi qu'il veut bien respecter et s'assied sur le reste. Moi aussi j'ai vu des terrains défrichés à la hâte car l'entrepreneur en avait besoin immédiatement. Au grand dam des écolos du coin.

[Florian]

De toute façon, en France, tout marche au copinage. Le préfet respecte les articles de loi qu'il veut bien respecter et s'assied sur le reste. Moi aussi j'ai vu des terrains défrichés à la hâte car l'entrepreneur en avait besoin immédiatement. Au grand dam des écolos du coin.

Si tu écoutes les écolos, t'es pas sorti de l'auberge? D'ailleurs, je vais assigner le préfet de la Creuse sous peu si ma frangine accepte (pas sûr) car il a fait classer tout un secteur en zone de protection je ne se sais quoi des oiseaux, dont quelques arpents de taillis qui appartiennent à ma soeur et à moi, et ce sans que nous en soyions le moins du lmonde informés. Cet été, nous délibérons et décidons de vendre ces quelques futaies qui nous rapporte des clopinettes et des impôts; 3 semaines après ma soeur me dis: zone de protection des zozios, personne n'en voudra. Ma soeur est allée voir le maire qui achèterait bien, mais quand la commune aura des ronds dans 20 ans. Alors je veux assigner le préfet et sa bande de c....

[Nombrilist]

Un p'tite invite au resto, une bonne bouteille, tu lui expliques que tu as des acheteurs qui vont bétonner à mort et créer de l'emploi. Et tu vas voir les p'tits zozios, si ils vont durer.

[Nico37]

De toute façon, en France, tout marche au copinage. Le préfet respecte les articles de loi qu'il veut bien respecter et s'assied sur le reste. Moi aussi j'ai vu des terrains défrichés à la hâte car l'entrepreneur en avait besoin immédiatement. Au grand dam des écolos du coin.

Si tu écoutes les écolos, t'es pas sorti de l'auberge? D'ailleurs, je vais assigner le préfet de la Creuse sous peu si ma frangine accepte (pas sûr) car il a fait classer tout un secteur en zone de protection je ne se sais quoi des oiseaux, dont quelques arpents de taillis qui appartiennent à ma soeur et à moi, et ce sans que nous en soyions le moins du lmonde informés. Cet été, nous délibérons et décidons de vendre ces quelques futaies qui nous rapporte des clopinettes et des impôts; 3 semaines après ma soeur me dis: zone de protection des zozios, personne n'en voudra. Ma soeur est allée voir le maire qui achèterait bien, mais quand la commune aura des ronds dans 20 ans. Alors je veux assigner le préfet et sa bande de c.....

Il n'est nullement tenu de vous informer, l'Etat c'est l'intérêt général (même pour un libéral comme toi, pas de chance...).
Et fais attention aux délais TA, car c'est très court.
La solution de Nombrilist est à privilégier icon_mrgreen

[Golgoth]

Il faut dire qu'en matière de défrichement, même avec un référé c'est souvent trop tard. Ca se fait en une journée parfois, les pelleteuses c'est efficace, les juges du TA un peu moins.

Dans le cas de NDDL, tu attaques deux personnes dont l'une est morte sans avoir la moindre preuve de ce que tu avances.

Si, j'ai prouvé le conflit d'intérêt. Mais il ne constitue pas un délit en France et c'est bien mon regret.

D'ailleurs, je vais assigner le préfet de la Creuse sous peu si ma frangine accepte (pas sûr) car il a fait classer tout un secteur en zone de protection je ne se sais quoi des oiseaux, dont quelques arpents de taillis qui appartiennent à ma soeur et à moi, et ce sans que nous en soyions le moins du lmonde informés. Cet été, nous délibérons et décidons de vendre ces quelques futaies qui nous rapporte des clopinettes et des impôts; 3 semaines après ma soeur me dis: zone de protection des zozios, personne n'en voudra. Ma soeur est allée voir le maire qui achèterait bien, mais quand la commune aura des ronds dans 20 ans. Alors je veux assigner le préfet et sa bande de c.....

C'est à priori une zone de protection spéciale Natura 2000 (directive européenne dite "oiseaux"). Si c'est le cas il y a d'éventuels recours possibles effectivement, mais si c'est un arrêté tu as deux mois... Si vous n'avez pas de projets précis sur ce terrain, elle pourrait tirer avantage de la situation, car ensuite l'Europe donne des sous si tu fais des actions conformes au plan de gestion prévu dans le document d'objectif du site. On peut parfaitement financer le fait que vous laissiez les arbres tranquilles, ça dépend du site.
Par ailleurs, Natura 2000 n'interdit pas les construction en ZPS, il faut seulement qu'elles soient sans incidences sur les espèces signalées dans l'arrêté. bref, ce n'est pas forcément si dramatique.

Ca m'intéresse d'en discuter avec toi, tu peux m'envoyer un mp si tu veux.

[Florian]

De toute façon, en France, tout marche au copinage. Le préfet respecte les articles de loi qu'il veut bien respecter et s'assied sur le reste. Moi aussi j'ai vu des terrains défrichés à la hâte car l'entrepreneur en avait besoin immédiatement. Au grand dam des écolos du coin.

Si tu écoutes les écolos, t'es pas sorti de l'auberge? D'ailleurs, je vais assigner le préfet de la Creuse sous peu si ma frangine accepte (pas sûr) car il a fait classer tout un secteur en zone de protection je ne se sais quoi des oiseaux, dont quelques arpents de taillis qui appartiennent à ma soeur et à moi, et ce sans que nous en soyions le moins du lmonde informés. Cet été, nous délibérons et décidons de vendre ces quelques futaies qui nous rapporte des clopinettes et des impôts; 3 semaines après ma soeur me dis: zone de protection des zozios, personne n'en voudra. Ma soeur est allée voir le maire qui achèterait bien, mais quand la commune aura des ronds dans 20 ans. Alors je veux assigner le préfet et sa bande de c.....

Il n'est nullement tenu de vous informer, l'Etat c'est l'intérêt général (même pour un libéral comme toi, pas de chance...).
Et fais attention aux délais TA, car c'est très court.
La solution de Nombrilist est à privilégier icon_mrgreen

Merci du Conseil, mais retourne à l'école de la vie avant de raconter des sornettes.

[Nico37]

De toute façon, en France, tout marche au copinage. Le préfet respecte les articles de loi qu'il veut bien respecter et s'assied sur le reste. Moi aussi j'ai vu des terrains défrichés à la hâte car l'entrepreneur en avait besoin immédiatement. Au grand dam des écolos du coin.

Si tu écoutes les écolos, t'es pas sorti de l'auberge? D'ailleurs, je vais assigner le préfet de la Creuse sous peu si ma frangine accepte (pas sûr) car il a fait classer tout un secteur en zone de protection je ne se sais quoi des oiseaux, dont quelques arpents de taillis qui appartiennent à ma soeur et à moi, et ce sans que nous en soyions le moins du lmonde informés. Cet été, nous délibérons et décidons de vendre ces quelques futaies qui nous rapporte des clopinettes et des impôts; 3 semaines après ma soeur me dis: zone de protection des zozios, personne n'en voudra. Ma soeur est allée voir le maire qui achèterait bien, mais quand la commune aura des ronds dans 20 ans. Alors je veux assigner le préfet et sa bande de c.....

Il n'est nullement tenu de vous informer, l'Etat c'est l'intérêt général (même pour un libéral comme toi, pas de chance...).
Et fais attention aux délais TA, car c'est très court.
La solution de Nombrilist est à privilégier icon_mrgreen

Merci du Conseil, mais retourne à l'école de la vie avant de raconter des sornettes.

L'école de la vie ne t'as pas appris que le délai était en effet de 2 mois sinon tu ne poserais pas ta question icon_mrgreen
Tant mieux pour les zozios :!:

[Nombrilist]

Non mais c'est vrai que si t'es proprio d'un terrain, que tu paies des impôts dessus et qu'en plus tu ne peux rien en faire, il y a un problème. Ce n'est pas normal. Je suis d'accord avec Florian. L'Etat devrait lui racheter son terrain au prix du marché. En tout lui en laisser la possibilité.

[Nico37]

Non mais c'est vrai que si t'es proprio d'un terrain, que tu paies des impôts dessus et qu'en plus tu ne peux rien en faire, il y a un problème. Ce n'est pas normal. Je suis d'accord avec Florian. L'Etat devrait lui racheter son terrain au prix du marché. En tout lui en laisser la possibilité.

Si ces personnes sont incapables alors qu'elles ont les coudées franches de valoriser leurs biens, ce n'est pas à l'Etat de les y aider... La socialisation des pertes et la privatisation des profits à ses limites :!:

[Golgoth]

Avec Natura 2000, il y a justement possibilité de faire des choses du terrain et d'avoir des sous.
Par ailleurs, cela n’empêchera pas ce que le règlement d'urbanisme de la zone permet, sauf si cela a des incidences sur les espèces précisées dans l'arrêté. Pour des petits projets, je ne pense pas que ce soit hyper contraignant.
Maintenant, si la sœur de Florin a prévu de raser le taillis pour y mettre des panneaux solaires, là ça peut empêcher le projet, par exemple. Mais on peut aussi tirer profit de la situation, genre pose de nichoirs dans le taillis et hop du pognon.

[Florian]

Avec Natura 2000, il y a justement possibilité de faire des choses du terrain et d'avoir des sous.
Par ailleurs, cela n’empêchera pas ce que le règlement d'urbanisme de la zone permet, sauf si cela a des incidences sur les espèces précisées dans l'arrêté. Pour des petits projets, je ne pense pas que ce soit hyper contraignant.
Maintenant, si la sœur de Florin a prévu de raser le taillis pour y mettre des panneaux solaires, là ça peut empêcher le projet, par exemple. Mais on peut aussi tirer profit de la situation, genre pose de nichoirs dans le taillis et hop du pognon.

Hé hé, je pourrais installer deux cabanes à zozios et obtenir du pognon des c..-tribuables teutons ?

[Blaise]

En gros, ce que tu dis, c'est qu'un proche d'un dirigeant politique ou administratif ne peut exister et occuper un poste significatif dans l'administration, la politique ou dans une entreprise travaillant dans les marchés publics. Celà me fait penser à Staline qui avait abandonné tous ses enfants légitimes ou illégitimes et qui a fait même exécuter nombre d'entre eux.
Cette pureté intégriste me fait peur, c'est juste une forme de pensée terroriste très sombre.

Arrête un peu de délirer ça devient ridicule ces références permanentes à Staline, à l'URSS et aux cocos, outre le fait que c'est insultant.

[Nombrilist]

"Hé hé, je pourrais installer deux cabanes à zozios et obtenir du pognon des c..-tribuables teutons ?"

Et en plus tu deviendrais un vrai capitaliste vert ^^.

[Florian]

En gros, ce que tu dis, c'est qu'un proche d'un dirigeant politique ou administratif ne peut exister et occuper un poste significatif dans l'administration, la politique ou dans une entreprise travaillant dans les marchés publics. Celà me fait penser à Staline qui avait abandonné tous ses enfants légitimes ou illégitimes et qui a fait même exécuter nombre d'entre eux.
Cette pureté intégriste me fait peur, c'est juste une forme de pensée terroriste très sombre.

Arrête un peu de délirer ça devient ridicule ces références permanentes à Staline, à l'URSS et aux cocos, outre le fait que c'est insultant.

Voilà une intervention faite pour être désagréable dans une discussion qui allait bien.

[politicien]

Je crois que vous vous connaissez assez bien pour éviter les qualificatifs en tout genre entre vous, surtout qu'il me semble que le débat est intéressant.

Fin de la parenthèse.