Vers une révolution du travail des détenus ? 29/01
Une question épineuse pour les prud'hommes de Paris. Ils doivent se prononcer ce mardi dans l'affaire d'une détenue de la maison d'arrêt de Versailles (Yvelines), qui a assigné en novembre 2011 la société MKT Sociétal pour laquelle elle travaillait comme téléopératrice. Le 12 avril 2011, elle avait été «déclassée» pour avoir passé des appels personnels pendant son temps de travail.
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Vers une révolution du travail des détenus ?
Vers une révolution du travail des détenus ?
- mordred
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Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Ca ne me viendrait pas à l'idée de jouer comme ça si j'étais détenu ! Droit dans le rang !
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Si le droit du travail s'appliquait (ce qui n'est pas avéré) c'est l'entreprise utilisatrice qui est touchée par la convocation, charge à elle de se retourner contre la boite d'intérim. On cite toujours les deux parties.
La c'est plus complexe :
- le droit du travail n'est pas censé s'appliquer.
- c'est un régime dérogatoire.
mais :
Compte tenu que l'entreprise utilisatrice invoque les règles du droit du travail et en fait une application volontaire ... l'avocat a raison de tenter.
A mon sens, c'est loin d'être gagné.
Attention toutefois aux notions de discriminations largement jugées par la cour européenne en dernier recours ...
bref, c'est loin d'être gagné, mais il y a une fenêtre de tir via la matérialisation du lien de subordination de la part de l'entreprise utilisatrice. Elle a commis une erreur dans laquelle s'engouffre l'avocat.
Je comprends l'embarras du CPH de Paris ....
C'est un litige pas commun et dès lors qu'ils ne se sont pas déclarés incompétents (ce qui n'a sans doute pas été soulevé, à tort par l'avocat de la pénitencière) ils doivent aller au bout de leur procédure ...
La c'est plus complexe :
- le droit du travail n'est pas censé s'appliquer.
- c'est un régime dérogatoire.
mais :
Compte tenu que l'entreprise utilisatrice invoque les règles du droit du travail et en fait une application volontaire ... l'avocat a raison de tenter.
A mon sens, c'est loin d'être gagné.
Attention toutefois aux notions de discriminations largement jugées par la cour européenne en dernier recours ...
bref, c'est loin d'être gagné, mais il y a une fenêtre de tir via la matérialisation du lien de subordination de la part de l'entreprise utilisatrice. Elle a commis une erreur dans laquelle s'engouffre l'avocat.
Je comprends l'embarras du CPH de Paris ....
C'est un litige pas commun et dès lors qu'ils ne se sont pas déclarés incompétents (ce qui n'a sans doute pas été soulevé, à tort par l'avocat de la pénitencière) ils doivent aller au bout de leur procédure ...
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Une détenue obtient de la justice l'application du droit du travail en prison AFP 08/02
Une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison a obtenu gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Paris.
Marilyn Moureau, 36 ans, détenue ayant travaillé pour la plate-forme téléphonique MKT Societal, demandait notamment que soit reconnue comme licenciement la fin de sa collaboration avec l'entreprise. Elle obtient à ce titre différentes indemnités devant le Conseil des prud'hommes de Paris et la société est déclarée "employeur dans des conditions particulières", une première pour le travail en prison selon les avocats de la requérante.
(...)
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Que le droit du travail en s'applique pas en prison, je trouve ça logique. Qu'une entreprise privée en profite pour s'en affranchir, je trouve ça scandaleux. La décision me parait donc fondée.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Le droit du travail ne peut s'appliquer en prison. La déchéance des droits civiques est incompatible avec l'application du code du travail.
cela étant, la notion d'exploitation est scandaleuse !
cela étant, la notion d'exploitation est scandaleuse !
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Je n'y comprends rien. Si on ne peut plus faire gratter les taulards, que reste t'il ? ;bangh;
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Ils travaillent déjà dans des conditions ultra dégradées, pour autant, la dignité humaine n'est abolie nulle part sauf peut être à Auschwitz...Florian a écrit :Je n'y comprends rien. Si on ne peut plus faire gratter les taulards, que reste t'il ? ;bangh;
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
tu parles des droits civiques mais une condamnation n'implique pas systématiquement leur déchéance ?merlin a écrit :Le droit du travail ne peut s'appliquer en prison. La déchéance des droits civiques est incompatible avec l'application du code du travail.
cela étant, la notion d'exploitation est scandaleuse !
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Merlin infirmera ou confirmera, mais pour les peines de prison ferme, je crois bien que si ..
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
je croyais qu'elle était complémentaire donc pas systématique.. enfin je m'interrogeais icon_biggrin
Re: Vers une révolution du travail des détenus ?
Droit du travail en prison : les Sages déboutent deux détenus 14/06
Le travail en prison n'est pas une «zone de non-droit» selon le Conseil constitutionnel. Les Sages ont débouté vendredi deux détenus de Metz qui dénonçaient l'absence de contrat de travail pour les détenus exerçant un emploi en prison. Selon eux, cela ne les prive pas de leurs droits et libertés fondamentales.
Dans leur plaidoirie devant les Sages, les avocats des détenus messins avaient dénoncé, à travers l'absence de contrat de travail, la privation de la législation sociale de droit commun (SMIC, congés payés, assurance chômage, indemnité en cas de maladie ou accident du travail, règles encadrant le licenciement) subie par les personnes incarcérées.
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