La loi d'amnistie sociale adoptée au Sénat

[Baltorupec]

Il ne s'agit pas de ces manifestants qui vont être éventuellement amnistié-es...
Et surtout tu n'es pas sur le terrain, tu ne connais rien à la vie...

Et bien je suis tout ouï pour que tu m'expliques la vie. Je doute que tu viennes sur un forum de politique pour répondre au gens "de toute façon, tu n'es pas sur le terrain, tu n'y connais rien à la vie". Ce n'est pas un bon argument. icon_tinymonster *

"Je ne pense pas que ravager une préfecture protégera mieux les salariés."

Comme je l'ai dit dans mon exemple précédent, il est clair que si, malheureusement. Il faut en arriver là pour se faire entendre. Tu crois qu'ils ont fait ça et risqué la taule par plaisir ?

Je ne pense pas.

*Vu tes couleurs politiques, je ne pense pas que tu sera offusqué du carton rouge icon_mrgreen

[Nombrilist]

A noter que Xavier Matthieu s'est sacrifié pour son millier de collègues. Le gars est maintenant une épave qui a tout perdu. Lâché par son syndicat dès le départ, il ne retrouvera plus jamais de boulot. Pour moi, ce mec est un héros.

[Florian]

On amnistie aussi les copains politiques qui ont trempé dans des affaires louches ?

autrement , ça veut dire que le casseur ne sera pas inquiété ?

icon_arrow Exemple de la justice sous Hollande.

[Pascale]

De droite ou de gauche ils se donnent la main pour

protéger les copains.

[Nico37]

On amnistie aussi les copains politiques qui ont trempé dans des affaires louches ?

autrement , ça veut dire que le casseur ne sera pas inquiété ?

icon_arrow Exemple de la justice sous Hollande.

C'est une prodécure commencée bien longtemps avant Hollande et qui ne sera peut être pas terminée en 2017 ; ça rappelle le sang contaminé et depuis le temps, il est permis de se demander comment sous Sarkozy cette affaire a pu continuer à serpenter tranquillement.

A noter que Xavier Matthieu s'est sacrifié pour son millier de collègues. Le gars est maintenant une épave qui a tout perdu. Lâché par son syndicat dès le départ, il ne retrouvera plus jamais de boulot. Pour moi, ce mec est un héros.

Bien d'accord...

Il ne s'agit pas de ces manifestants qui vont être éventuellement amnistié-es...
Et surtout tu n'es pas sur le terrain, tu ne connais rien à la vie...

Et bien je suis tout ouï pour que tu m'expliques la vie. Je doute que tu viennes sur un forum de politique pour répondre au gens "de toute façon, tu n'es pas sur le terrain, tu n'y connais rien à la vie". Ce n'est pas un bon argument. icon_tinymonster *

1°) Tu fais de la désinformation en citant des cas dors et déjà exclu : le projet de loi est écrit donc si tu ne l'as pas lu et que tu divagues...
2°) Tu n'as pas participé à des 100aines d'actions revendicatives ni des 10aines de procès en découlant et tu ne tiens pas compte des faits réels que je rapporte... Et tu n'as jamais été toi même en procès pour action revendicative...

Tu crois qu'ils en ont quelque chose à faire que tu brûles trois pneus sur la voie publique ? Ça les fait d'avantage marrer.

3°) D'ailleurs du ferme avait requis dans l'affaire MEDEF La Rochelle en 2003 (un feu de bengale avait (par négligeance) fait brûler un tas de pneus qui avait menacé le siège du MEDEF).

[Baltorupec]

Bon d'autres articles qui expliquent un peu cette amnistie :

Le Sénat a adopté une proposition de loi communiste d'amnistie sur les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux depuis 2007. Le PS en a limité la portée mais le Medef dénonce « un appel au cassage » et la droite un geste « clientéliste »
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... itiques%5D

Après la manifestation à Charleville contre la réforme des retraites, huit Ardennais avaient été condamnés pour violences et dégradations, puis relaxés en appel. Ils pourraient être concernés par la proposition de loi adoptée par le Sénat http://www.lunion.presse.fr/article/ard ... dicalistes

Tu fais de la désinformation en citant des cas dors et déjà exclu : le projet de loi est écrit donc si tu ne l'as pas lu et que tu divagues...

Non, je n'ai pas lu le texte de loi en lui même mais j'ai lu les articles de journaux :

Cela exclut du champ de l'amnistie les violences physiques, que les sénateurs socialistes et écologistes ont jugé central de ne pas cautionner. Pas de clémence non plus pour les atteintes volontaires aux personnes et les infractions commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique -menaces ou outrages à agents par exemple.

Je me goure sûrement pour les histoires de préfectures saccagées. On va prendre un cas concret :

Parmi les dégradations commises lors de cette manifestation, la vitrine de la permanence UMP, avenue de Gaulle à Charleville, avait été brisée. ...Reste qu'hier, dans les Ardennes, c'est logiquement que la question s'est posée de savoir si cette éventuelle amnistie s'appliquerait le cas échéant aux huit manifestants contre la réforme des retraites qui avaient fait l'objet de poursuites suite à des violences et dégradations, le 28 octobre 2010, quand le cortège s'était attardé, avenue De Gaulle, à Charleville, devant la permanence de l'UMP.

Ils ont finalement été relaxés, mais tu trouves ça normal de saccager une vitrine lors d'une manif ? J'aime pas l'UMP mais ça rajoutait quoi à la manif de briser cette vitrine ? Que dalle. Tu casses, tu payes.

tu ne tiens pas compte des faits réels que je rapporte...

Réservé aux militants gentils qui se sont fait tabassés sans opposer de résistance en manif sur une période de 5 ans... ou qui ont résisté à un vol de drapeau syndical par l'encadrement voire le patron lors d'une grève sur une boîte.

ajoutons les dégradations symbolique à la peinture à l'eau.

D'un côté, tu cites des faits tellement vagues que comment veux tu que l'on débatte là dessus. Développe ces cas, rapporte nous des articles de journaleux, et après on pourra discuter de ces cas.

2°) Tu n'as pas participé à des 100aines d'actions revendicatives ni des 10aines de procès en découlant et tu ne tiens pas compte des faits réels que je rapporte... Et tu n'as jamais été toi même en procès pour action revendicative...

Non mais puisque tu as une si grande expérience, tu vas puvoir m'expliquer la vie. Ce n'est pas un argument de se réfugier derrière ce que l'on a fait ou les autres ont fait. Tu peux le dire franco, tu as juste la flemme d'expliquer.

[Nico37]

Bon d'autres articles qui expliquent un peu cette amnistie :

Le Sénat a adopté une proposition de loi communiste d'amnistie sur les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux depuis 2007. Le PS en a limité la portée mais le Medef dénonce « un appel au cassage » et la droite un geste « clientéliste »
http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... itiques%5D

Après la manifestation à Charleville contre la réforme des retraites, huit Ardennais avaient été condamnés pour violences et dégradations, puis relaxés en appel. Ils pourraient être concernés par la proposition de loi adoptée par le Sénat http://www.lunion.presse.fr/article/ard ... dicalistes

S'ils sont relaxés c'est que soit les faits reprochés n'existent pas soit ces faits sont étrangers aux 8 de Charlevilles : ils ne sont donc pas concernés. La désinformation continue :!:
De plus tu ne sembles pas avoir lu la proposition de loi.

Tu fais de la désinformation en citant des cas dors et déjà exclu : le projet de loi est écrit donc si tu ne l'as pas lu et que tu divagues...

Non, je n'ai pas lu le texte de loi en lui même mais j'ai lu les articles de journaux :

Cela exclut du champ de l'amnistie les violences physiques, que les sénateurs socialistes et écologistes ont jugé central de ne pas cautionner. Pas de clémence non plus pour les atteintes volontaires aux personnes et les infractions commises à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique -menaces ou outrages à agents par exemple.

Je me goure sûrement pour les histoires de préfectures saccagées. On va prendre un cas concret :

Parmi les dégradations commises lors de cette manifestation, la vitrine de la permanence UMP, avenue de Gaulle à Charleville, avait été brisée. ...Reste qu'hier, dans les Ardennes, c'est logiquement que la question s'est posée de savoir si cette éventuelle amnistie s'appliquerait le cas échéant aux huit manifestants contre la réforme des retraites qui avaient fait l'objet de poursuites suite à des violences et dégradations, le 28 octobre 2010, quand le cortège s'était attardé, avenue De Gaulle, à Charleville, devant la permanence de l'UMP.

Ils ont finalement été relaxés, mais tu trouves ça normal de saccager une vitrine lors d'une manif ? J'aime pas l'UMP mais ça rajoutait quoi à la manif de briser cette vitrine ? Que dalle. Tu casses, tu payes.

En plus tu n'as pas lu El Fredo, seul le volet pénal est concerné :!: La désinformation continue :!:

tu ne tiens pas compte des faits réels que je rapporte...

Réservé aux militants gentils qui se sont fait tabassés sans opposer de résistance en manif sur une période de 5 ans... ou qui ont résisté à un vol de drapeau syndical par l'encadrement voire le patron lors d'une grève sur une boîte.

ajoutons les dégradations symbolique à la peinture à l'eau.

D'un côté, tu cites des faits tellement vagues que comment veux tu que l'on débatte là dessus. Développe ces cas, rapporte nous des articles de journaleux, et après on pourra discuter de ces cas.

2°) Tu n'as pas participé à des 100aines d'actions revendicatives ni des 10aines de procès en découlant et tu ne tiens pas compte des faits réels que je rapporte... Et tu n'as jamais été toi même en procès pour action revendicative...

Non mais puisque tu as une si grande expérience, tu vas puvoir m'expliquer la vie. Ce n'est pas un argument de se réfugier derrière ce que l'on a fait ou les autres ont fait. Tu peux le dire franco, tu as juste la flemme d'expliquer.

Les faits sont tellement nombreux que tu ne veux rien voir : il y a des 10aines de cas dans chaque ville sur les 20 dernières années.

A Tours mouvement anti CPE : début de tag sur un bâtiment public d'une administration condamnée 2 fois au TA pour inobservance de la loi. 3 lettres qui valent 2 mois avec sursis, 1500€ d'amende et refus de non inscription au casier judiciare. Quelques jours plus tard : une bombe de peinture à l'eau termine sur le portail vert du MEDEF 1 mois avec sursis, 500€ d'amende (et non inscription au casier judiciaire). Plus récemment : Gay pride 2011 les néofascistes locaux font le coup de poing en queue de cortège, confusion, un policier affirme être frappée mais ne pas savoir par qui, il n'a pas de jour d'ITT et la vidéo présume une jeune femme de 1,65m et 65 kg. Procès, multiples reports pour compléments d'information : visionnage de la vidéo image par image, rien d'évident au final. 3 mois avec sursis, 2500€d'amende et prélèvement ADN (inscription casier judiciaire) : car si le policier se plaint d'être frappé, le coup existe forcément même s'il est non intentionnel (et même s'il n'y a pas de jours d'ITT) donc la parole du policier vaut sur la parole de la militante qui était à terre et qui a eu 8 jours d'ITT par le même médecin qui a refusé de délivrer ne serait-ce qu'un jour d'ITT (c'est très facile à avoir) au fonctionnaire de police. Voir http://pasdebavure.eklablog.net Autant les deux premiers cas auraient pu potentiellement être éligible à l'amnistie mais les faits sont trop anciens que le dernier cas en est forcément exclu...

L'affaire du MEDEF de la Rochelle : la justice commence en 1ère instance à 7 mois ferme et des 10aines de milliers d'€ d'amende avant que l'enquête montre une simple négligence et que le juge relaxe au bout de... 4 ans http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article2008
Et les 5 de Roanne en sont un autre exemple : http://www.cgt.fr/Les-5-de-Roanne-laves-de-toutes.html
L'affaire des 4 de Tours est toujours en cours : http://baleiniers.org

BREF, cette petite loi est à la hauteur des atermoiements du FdG et de ses alliées. Larmes de crocodiles... :evil:

L’amnistie sociale met le feu aux poudres Catherine Gasté et Aline Gérard (avec é.H.) 02/03

En votant une amnistie pour certains délits commis par des syndicalistes lors d’un conflit, les sénateurs ont déclenché la colère du patronat et embarrassé l’Elysée.

Après avoir retoqué plusieurs textes et non des moindres depuis six mois, les sénateurs embarrassent de nouveau l’Elysée. En adoptant mercredi soir une amnistie sociale qui permet de passer l’éponge sur certains délits commis par des syndicalistes lors d’un conflit, mais aussi par des squatteurs lors de l’occupation de logements, les élus du Palais du Luxembourg ont lancé un joli cactus dans le jardin de François Hollande.

Dans son programme, le candidat ne disait mot sur la question. C’était compter sans Jean-Luc Mélenchon. Au lendemain de sa défaite à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), le candidat du Front de gauche avait demandé une amnistie pour les syndicalistes. A l’époque, le président avait laissé dire. Neuf mois plus tard, Mélenchon n’a pas raté l’occasion de se rappeler à son bon souvenir. Début février, les sénateurs du PCF déposent un texte qui ratisse large : il s’agit d’absoudre les militants encourant des peines allant jusqu’à dix ans de prison, et ce, dans tous les domaines : école, hôpital, entreprises, agriculture et nucléaire. En clair, sont concernés ceux qui font des coups d’éclat qu’il s’agisse de défendre les salariés, les sans-papiers, de lutter contre les OGM ou encore de s’opposer à des aéroports, comme celui de Notre-Dame-des-Landes…

(...)

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement affiche désormais une franche opposition au texte. Le Front de gauche fulmine.

L'INFO. Entre le gouvernement et la gauche de la gauche, le fossé ne cesse de se creuser. Dernière pomme de discorde : la loi sur l'amnistie sociale, proposée par le Front de gauche et qui a été rejetée mercredi en en commission des Lois à l'Assemblée. Alors qu'à la Haute-Assemblée, le texte avait reçu un vote favorable des sénateurs socialistes avec une certaine bienveillance du gouvernement, le ton a aujourd'hui radicalement changé.

Pour le gouvernement, c'est non. Toute la matinée de mercredi, ministres et responsables de la majorité PS ont diffusé le message : il ne faudra pas compter sur les voix du PS pour faire adopter le texte. "La position du gouvernement dans ce débat sera non. Nous ne sommes pas favorables à cette amnistie, ni à aucune autre", a expliqué le ministre en charge des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Lors de son compte-rendu du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a encore enfoncé le clou : "on a travaillé ce texte au Sénat pour essayer de l'améliorer mais il continue de soulever des difficultés très nombreuses, nous avons pensé qu'il était préférable de ne pas l'adopter", a déclaré la porte-parole du gouvernement. Même tonalité du côté du chef de file des députés PS. "Ce texte, tel qu'il est aujourd'hui, ne peut pas être adopté", a tranché Bruno Le Roux.

Le Front de gauche fulmine. "La honte ! Le PS vote contre l'amnistie sociale. Socialistes, rompez les rangs !", a fustigé Jean-Luc Mélenchon, sur son compte Twitter. "Alors que ce texte a rassemblé une majorité de gauche au Sénat, que la Ministre de la justice s'était engagée publiquement à sa mise en oeuvre, Alain Vidalies annonce un invraisemblable renoncement. Cette trahison est insupportable", a ajouté le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Le PS vient de perdre la gauche de son électorat.

[Nico37]

Le PS vient de perdre la gauche de son électorat.

Il y a bien longtemps que le PS a perdu sa boussole politique et roule pour la bourgeoisie...

[pwalagratter]

le PS vient surtout de mettre quelques manifestants supplémentaires en plus pour Mélanchon le 5 mai.

Le Canard avait trouvé un petit détail marrant dans le texte :

De son côté, Le Canard enchaîné (13 au 19-3) lève un lièvre : le texte adopté au Sénat amnistie les syndicats et le patronat de tout délit financier. « Coup volontaire ou simple bourde ? » s’interroge Isabelle Barré. « Cette énormité est passée – ni vue ni connue – lors du vote de la loi sur l’amnistie sociale […] Adieu, les enquêtes visant les comités d’entreprise de la SNCF, d’Air France ou d’EDF, pour peu que les faits aient été commis durant la période couverte par l’amnistie. À l’abri, le Medef et sa branche de la métallurgie, l’UIMM, et les versements occultes qui servaient à “fluidifier les relations sociales”. » Pas d’inquiétude, rassure toutefois Le Canard, « le cabinet de Taubira prépare déjà le rétropédalage ». L’erreur devrait être corrigée lorsque le texte sera discuté à l’Assemblée.

http://www.wk-ce.fr/actualites/actualit ... +mars+2013


Si ça se trouve l'erreur n'aura jamais l'occasion de pouvoir être rectifiée.

[El Fredo]

Lisez plutôt ça avant de sortir vos panoplies de gauchistes (d'autant plus que le tenancier du blog qui est très à gauche n'est pas du genre à ménager ses critiques envers le gouvernement actuel) :

http://politeeks.info/encore_non_a_la_l ... #more-6511

Mais bon, si vous voulez amnistier les syndicalistes véreux et les patrons porteurs de valoches, libre à vous.

[pwalagratter]

Le vol
l’extorsion
le chantage
l’escroquerie
l’abus de confiance
le détournement
Le recel
les destructions dégradations
l’atteinte aux systèmes informatiques ( piratage etc..)
le blanchiment ( corruption).

Mazette icon_cheesygrin

[Nico37]

Lisez plutôt ça avant de sortir vos panoplies de gauchistes (d'autant plus que le tenancier du blog qui est très à gauche n'est pas du genre à ménager ses critiques envers le gouvernement actuel) :

http://politeeks.info/encore_non_a_la_l ... #more-6511

Mais bon, si vous voulez amnistier les syndicalistes véreux et les patrons porteurs de valoches, libre à vous.

C'est un texte effectivement très mal rédigé suite aux amendements du groupe socialiste au Sénat...

[El Fredo]

Foutaises, le texte original était encore pire. Qui a envie d'amnistier des délis condamnés à des peines supérieures à 5 ans ? Va voir dans le code pénal à quoi ça correspond et on en reparle.