La loi d'amnistie sociale adoptée au Sénat

[Nico37]

La loi d'amnistie sociale adoptée au Sénat LAURE DEB 27/02

Les sénateurs ont voté mercredi une proposition de loi visant à amnistier des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activité syndicales et revendicatives. Une pratique de plus en plus rare.

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les groupes PS, CRC (communiste), les écologistes et la plupart des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que la droite UMP et centriste a voté contre.

Si cette loi est votée par l'Assemblée, elle viendra s'ajouter à une longue liste, bien que que son champ d'application soit exceptionnellement restreint.

(...)

[Florian]

Ce texte est une honte. Quand nous reviendrons au pouvoir, nous devrons déférer ces sénateurs en justice.

[Nombrilist]

Il faut bien pouvoir compenser le chantage à l'emploi des patrons voyous.

[Florian]

C'est une honte. Une voie de fait est un délit, une dégradation un délit. Il n'y a pas de bonne cause, et c'est à la justice de décider de l'application des lois.

Ce texte n'a aucune chance de passer le Conseil Constitutionnel en plus.

[Nombrilist]

Si. Il y a de bonnes causes. Par exemple le fauchage d'OGM, c'est pour la bonne cause. Mais les socio-traîtres ont exclus ce fait du champ d'application de la loi.

[Gis]

son application sera restreinte..

vu les exclusions indiquées, je ne vois pas bien quels faits sont évoqués.

[Florian]

Si. Il y a de bonnes causes. Par exemple le fauchage d'OGM, c'est pour la bonne cause. Mais les socio-traîtres ont exclus ce fait du champ d'application de la loi.

Je répète: il n'y a pas de bonne cause. La bonne cause, c'est subjectivement arbitraire et çà n'a rien à faire dans notre démocratie.

[Nombrilist]

"La bonne cause, c'est subjectivement arbitraire et çà n'a rien à faire dans notre démocratie."

Bien sur que la bonne cause est subjective. Mais le principe de démocratie nous autorise justement à aller à l'encontre de la loi si celle-ci va à l'encontre de l'intérêt général.

[Nico37]

Ce texte est une honte. Quand nous reviendrons au pouvoir, nous devrons déférer ces sénateurs en justice.

Rassure toi, tu as assez de tes 2 mains pour compter les 10aines de personnes concernées... d'autant que ce n'est pas passé à l'AN.
A mon tour je peux dire que c'est un scandale tant cette proposition de loi est restrictive et ne respecte même pas les standards de la DUDH....

[Pascale]

On amnistie aussi les copains politiques qui ont trempé dans des affaires louches ?

autrement , ça veut dire que le casseur ne sera pas inquiété ?

[Nico37]

On amnistie aussi les copains politiques qui ont trempé dans des affaires louches ?

autrement , ça veut dire que le casseur ne sera pas inquiété ?

Réservé aux militants gentils qui se sont fait tabassés sans opposer de résistance en manif sur une période de 5 ans... ou qui ont résisté à un vol de drapeau syndical par l'encadrement voire le patron lors d'une grève sur une boîte.

[Pascale]

Ah donc encore une loi pour une super faible minorité ...

[Nombrilist]

Une loi qui au départ aurait du amnistier ceux qui se sont battus pour conserver leurs droits mais aussi celui des autres. Au final, Hollande et le PS les laissent tomber comme des merdes.

[Nico37]

Ah donc encore une loi pour une super faible minorité ...

Un projet de loi :!: Qui ne concerne quasiment personne d'autant qu'une partie des condamnés en 1ère instance sont souvent relaxés lors de procédures très longues et particulièrement coûteuse (une cour de cass' c'est 4 à 6000€ prix militant)... En gros ça va éteindre certaines procédures et permettre aux concerné-es de souffler et l'argent récolté pourrait soutenir les autres càd la très grande majorité...
A condition que ça passe de l'état projet à l'état loi...

[Baltorupec]

Je n'aurais pas un avis aussi tranché que Florian mais je ne suis pas vraiment pour ce texte non plus. On peut tout à fait manifester dans le calme et l'ordre. On n'a pas à tolérer les casseurs.