La loi d'amnistie sociale adoptée au Sénat

[Nico37]

Foutaises, le texte original était encore pire. Qui a envie d'amnistier des délis condamnés à des peines supérieures à 5 ans ? Va voir dans le code pénal à quoi ça correspond et on en reparle.

Le texte était bien plus large quoiqu'insuffisant. Mais il est évident qu'amnistier tout acte non-violent dans le cadre de mouvements sociaux nécessite un gros rapport de force... D'ailleurs tous les actes cités sont hors mouvement social c'est ça l'astuce " rethorique " ...

[Nombrilist]

Si le tenancier du blog est très à gauche, alors moi je suis la Reine d'Angleterre. C'est un tissu de mensonges. Il est impossible que cette loi ait un effet quelconque sur les financements obscurs et le blanchiment, puisque cette loi ne s'applique que dans le cadre de faits directement relatifs à des manifestations de salariés dans ou à l'extérieur de l'entreprise. ça ne peut donc pas s'appliquer à l'UIMM !

[El Fredo]

Alors développe.

[Nombrilist]

C'est fait.

[Nico37]

Quelles sont les limites de l'amnistie sociale proposée par le Front de gauche ? Delphine Roucaute 24/04

La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 24 avril, la proposition de loi faite par le Front de gauche d'amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Le rejet systématique des articles de ce texte manifeste la volonté de la majorité socialiste d'enterrer le projet. Un signe de la tension croissante en train de se nouer entre communistes et socialistes.

(...)

[El Fredo]

Si le tenancier du blog est très à gauche, alors moi je suis la Reine d'Angleterre. C'est un tissu de mensonges. Il est impossible que cette loi ait un effet quelconque sur les financements obscurs et le blanchiment, puisque cette loi ne s'applique que dans le cadre de faits directement relatifs à des manifestations de salariés dans ou à l'extérieur de l'entreprise. ça ne peut donc pas s'appliquer à l'UIMM !

Relis le projet de loi :

L’amnistie prévue par la présente loi bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales.

Sont amnistiés de droit, lorsqu’ils ont été commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, les contraventions et les délits prévus au livre III du code pénal ainsi que la diffamation prévue à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les menaces prévues aux articles 222-17 et 222-18 du code précité à l’exception de celles proférées à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, passibles de cinq ans et moins d’emprisonnement commis dans les circonstances suivantes :

1° À l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ;

2° À l’occasion de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés au logement, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics.

Un représentant syndical qui pique dans la caisse, c'est dans le cadre de ses activités syndicales. Et stricto sensu, un cadre de l'UIMM, syndicat patronal certes, mais qui serait lui-même salarié de sa boite comme dans l'immense majorité des cas, est concerné par cette loi puisqu'il s'agit de l'activité syndicale d'un salarié, il est donc couvert par l'amnistie s'il va "fluidifier les relations sociales" en livrant des valises de flouze aux syndicalistes jaunes du camp d'en face (qui sont eux aussi couverts bien entendu), dans le cadre d'un conflit ou pas.

Pour exclure les organisations patronales il faudrait que le projet soit restreint aux syndicats de salariés ou d'agents publics, et non dans le cadre syndical de la part de salariés ou d'agents publics, ou alors exclure explicitement les activités syndicales patronales. Dans les deux cas c'est une rupture d'égalité dont on peut être certain que le CC prétextera pour torpiller le texte. Dans l'exemple ci-dessus le syndicaliste ouvrier qui reçoit des thunes serait couvert par l'amnistie mais pas le syndicaliste patronal qui lui en donne.

Donc ce magnifique texte va amnistier tous les syndicalistes véreux qui se sont remplis les poches pendant le quinquennat Sarkozy.

[Nico37]

Ton interprétation est du domaine du possible, il y eût peut être fallu explicitement exclure les délits financiers avec ou sans enrichissement personnel quand bien même les délits que tu cites ne fasse pas partie de l'activité syndicale.
Y-a-t-il un juriste dans la salle :
De toute façon, c'est presqu'aux poubelles de l'AN donc...

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[Nombrilist]

Je reconnais que c'est soumis à interprétation très large et qu'il aurait fallu expressément exclure les cas litigieux. Plutôt que de jeter tout à la poubelle, car autrement c'est un très bon texte.

[politicien]

Bonjour,

Les trois quarts des Français seraient opposés à l'amnistie de délits commis par des syndicalistes lors de mouvements sociaux, prévue dans une proposition de loi votée au Sénat, mais à laquelle le gouvernement s'oppose, selon un sondage de BVA pour l'émission CQFD de i>Télé. D'après cette enquête, 75 % des personnes interrogées sont hostiles à cette mesure, 24 % y sont favorables et 1 % n'a pas d'avis. Si le rejet de cette initiative est massif parmi les sympathisants de droite (86 %), l'hostilité est aussi majoritaire chez les sympathisants de gauche (62 %). La question précisait que la proposition de loi "vise à amnistier certains délits commis entre 2007 et 2013 par certains syndicalistes, lors de différents mouvements sociaux".

D'autre part, près d'un Français sur deux (49 %) estime que, "dans le contexte économique international actuel, la politique du gouvernement aggrave la situation économique de la France". P

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Florian]

Bonjour,

Les trois quarts des Français seraient opposés à l'amnistie de délits commis par des syndicalistes lors de mouvements sociaux, prévue dans une proposition de loi votée au Sénat, mais à laquelle le gouvernement s'oppose, selon un sondage de BVA pour l'émission CQFD de i>Télé. D'après cette enquête, 75 % des personnes interrogées sont hostiles à cette mesure, 24 % y sont favorables et 1 % n'a pas d'avis. Si le rejet de cette initiative est massif parmi les sympathisants de droite (86 %), l'hostilité est aussi majoritaire chez les sympathisants de gauche (62 %). La question précisait que la proposition de loi "vise à amnistier certains délits commis entre 2007 et 2013 par certains syndicalistes, lors de différents mouvements sociaux".

D'autre part, près d'un Français sur deux (49 %) estime que, "dans le contexte économique international actuel, la politique du gouvernement aggrave la situation économique de la France". P

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Il resterait 75% de français opposés à ce texte terroriste ? Quelle bonne nouvelle ! ;france;

[El Fredo]

Ah ben zut alors, 62% des sympathisants de gauche y sont opposés ? Je croyais que FdG+EELV représentaient la majorité de l'électorat de gauche.

[Florian]

Ah ben zut alors, 62% des sympathisants de gauche y sont opposés ? Je croyais que FdG+EELV représentaient la majorité de l'électorat de gauche.

Nombrilist va être très en colère, et Mélenchon n'est pas encore à Matignon ! invision:

[Nombrilist]

Bof. Si tu demandes à un quidam lambda "doit-on amnistier un syndicaliste pour les délits qu'il a commis", un français qui ne sait même pas de quel délit on parle répondra de façon logique qu'il est contre. Si maintenant tu demandes "doit-on amnistier des gens qui ont lutté pour leur emploi et qui se sont vus condamner pour un simple refus de prélèvement ADN ?", je pense que les chiffres seront nettement différents.

[El Fredo]

Dans ce cas amnistions TOUS les refus de prélèvement ADN, et abrogeons la loi qui fait de ce refus un délit, et tout le monde sera content moi le premier. En plus ce serait cohérent vu que la gauche a toujours dénoncé cette mesure. Par contre amnistier le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, NON ! Et pourquoi pas excuser le saccage du ministère de l'écologie sous Voynet, voire l'incendie du Parlement de Bretagne ? Il y a des limites à l'action syndicale légitime.

[Nombrilist]

"Par contre amnistier le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, NON !"

Et crever la g..... ouverte, ça c'est bon ?