Bon, interview de Jak Lang (fin juriste) ce midi sur la 2 : dans la mesure où deux condamnés ont immédiatement interjetté appel de leur condamnation, il était AUTOMATIQUE que le Parquet fasse appel immédiatement, pour ne pas avoir un second procès déséquilibré par l'absence de protagonistes.
Jack Lang s'étonnait que cette pratique n'ait été évoquée nulle part, et qu'on cherche un "responsable" à cet appel.
Clearstream : l'affaire d'Etat au tribunal
Faut croire qu'il y a des politiques honnêtes ....même dans l'opposition icon_mrgreen Mais je suis sûr que certains diront que Papy Nicolas a téléphoné à Djack et lui a proposé un poste dans sont gouv. ... premier ministre par exemple; il en rêve tellement Djack bêêêêêêmps a écrit : Bon, interview de Jak Lang (fin juriste) ce midi sur la 2 : dans la mesure où deux condamnés ont immédiatement interjetté appel de leur condamnation, il était AUTOMATIQUE que le Parquet fasse appel immédiatement, pour ne pas avoir un second procès déséquilibré par l'absence de protagonistes.
Jack Lang s'étonnait que cette pratique n'ait été évoquée nulle part, et qu'on cherche un "responsable" à cet appel.
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
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avatabanana
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Que de bruit pour une affaire simple.
Certains ont essayé de plomber Sarkozy aux élections comme cela a été fait en son temps pour Chaban Delmas en 1974 avec l'avoir fiscal et avec Giscard en 1981 avec les diamants.
Cette fois ça n'a pas marché.
Par contre la prolongation du procès est une bonne opération pour la gauche, cela divise la droite en pleine période d'élections régionales....
Au fait il est de quelle tendance le procureur qui a fait appel ?
Certains ont essayé de plomber Sarkozy aux élections comme cela a été fait en son temps pour Chaban Delmas en 1974 avec l'avoir fiscal et avec Giscard en 1981 avec les diamants.
Cette fois ça n'a pas marché.
Par contre la prolongation du procès est une bonne opération pour la gauche, cela divise la droite en pleine période d'élections régionales....
Au fait il est de quelle tendance le procureur qui a fait appel ?
Résumé : alors que les parties condamnées interjettaient appel, le Procureur n'aurait pas du agir symétriquement, et donc forcé un nouveau procès totalement boiteux, puisque seuls les condamnés auraient comparu. Une grande première !
Et, bien entendu, on aurait alors reproché à Sarkozy d'avoir "bloqué la recherche de la vérité" et pesé sur le Procureur "pour ne pas risquer qu'on remue de la vase".
Vous êtes profondément malades.
Et, bien entendu, on aurait alors reproché à Sarkozy d'avoir "bloqué la recherche de la vérité" et pesé sur le Procureur "pour ne pas risquer qu'on remue de la vase".
Vous êtes profondément malades.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Des appels partiels c'est fréquent, ou est le Pb ?
Ce qui est incohérent la dedans c'est la constitution de partie civile qui n'est pas reconduite en appel et qui prouve donc que le préjudice que le nain invoquait n'existe plus.
Si la décision satisfait le pdt, pourquoi un nouveau procès général demandé par le proc et l'élysée ?
Ce qui est incohérent la dedans c'est la constitution de partie civile qui n'est pas reconduite en appel et qui prouve donc que le préjudice que le nain invoquait n'existe plus.
Si la décision satisfait le pdt, pourquoi un nouveau procès général demandé par le proc et l'élysée ?
[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Des appels partiels c'est fréquent, ou est le Pb ?
Ce qui est incohérent la dedans c'est la constitution de partie civile qui n'est pas reconduite en appel et qui prouve donc que le préjudice que le nain invoquait n'existe plus.
Si la décision satisfait le pdt, pourquoi un nouveau procès général demandé par le proc et l'élysée ?[/td][/tr][/table]
C'est quoi, cette soupe ?
Quand des parties interjettent appel d'un jugement, il faut recommencer le procès. C'est tout.
Ce qui est incohérent la dedans c'est la constitution de partie civile qui n'est pas reconduite en appel et qui prouve donc que le préjudice que le nain invoquait n'existe plus.
Si la décision satisfait le pdt, pourquoi un nouveau procès général demandé par le proc et l'élysée ?[/td][/tr][/table]
C'est quoi, cette soupe ?
Quand des parties interjettent appel d'un jugement, il faut recommencer le procès. C'est tout.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
ben non, c'est faux. 2 condamnés font appel, ok, ben le taff de la cour d'appel se limite à l'examen de leur dossiers au regard de l'ensemble de l'affaire et ils pourront les blanchir ou aggraver / maintenir les peines, ou est le pb.
Il est évident que les demandes de la partie civile succombent en cas de relaxe, mais s'estimant lésé en première instance, curieusement le pdt donne la consigne de faire appel, mais n'a plus de préjudice à faire valoir .... et abandonne sa partie civile.
c'est d'une furieuse incohérence qu'il s'agit dans ce cas car en abandonnant, le nabot reconnait implicitement qu'il n'a pas subi de préjudice, alors dans ce cas : pourquoi avoir constitué une partie civile ?
Il est évident que les demandes de la partie civile succombent en cas de relaxe, mais s'estimant lésé en première instance, curieusement le pdt donne la consigne de faire appel, mais n'a plus de préjudice à faire valoir .... et abandonne sa partie civile.
c'est d'une furieuse incohérence qu'il s'agit dans ce cas car en abandonnant, le nabot reconnait implicitement qu'il n'a pas subi de préjudice, alors dans ce cas : pourquoi avoir constitué une partie civile ?
Tiens Lancelot,je remet 1€ dans le bignou
Vu sur Slate aujourd'hui
Pas facile d'être Jean-Claude Marin
Le procureur de la République de Paris ne pouvait que contester la relaxe de Dominique de Villepin.
On avait presque failli l'oublier, le procureur de Paris, après que Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il avait «pris acte» du jugement du tribunal sur l'affaire Clearstream et qu'il «ne ferait pas appel». Mais c'est bien lui, Jean-Claude Marin, qui vient d'ouvrir un nouvel épisode dans ce long feuilleton judiciaire et politique en annonçant que le Parquet contestait la relaxe de Dominique de Villepin. Il a sifflé au passage la fin des réjouissances villepinistes et remis dans l'engrenage judiciaire un ex-Premier ministre qui se voyait déjà «tourner la page» et travailler pour le redressement de la France. Un Dominique de Villepin qui se projetait déjà en 2012 en alternative à Nicolas Sarkozy. Il devra de nouveau se rasseoir sur le banc des accusés et s'expliquer sur son rôle dans la falsification des fichiers Clearstream, lors d'un procès qui se tiendra fin 2010 ou début 2011. Parce que Jean-Claude Marin en a décidé ainsi.
«Le procureur de Paris, il ne faut pas trop le chercher», nous dit, en résumé, Frédéric Beigbeder dans son Roman français (Grasset) dans lequel, chose rare pour un magistrat français, Jean-Claude Marin occupe une place de choix. L'écrivain, arrêté en train de sniffer un rail de cocaïne dans la rue, lui en veut -à tort selon le Parquet- d'avoir prolongé sa garde-à-vue. Un événement pénible qui lui a fourni le fil conducteur de son livre, récompensé par le prix Renaudot. Dans une première version du livre, c'est sur plusieurs pages que Beigbeder s'acharne sur Jean-Claude Marin, qu'il appelle «Jicé», mais finit, à la demande de son éditeur, par supprimer les passages les plus violents. «Jicé» apparaît néanmoins comme un des hommes les plus puissants de France, capable de faire basculer un destin d'un revers de la main.
Marin a-t-il choisi son camp?
Que l'on donne ou non raison au romancier Beigbeder, le rôle du procureur de Paris dans les affaires, a fortiori dans les affaires sensibles, est considérable. C'est d'ailleurs, disent les mauvaises langues, pour cela qu'il a été nommé à ce poste, parce que, dans la capitale, il n'y a que des affaires médiatiques, impliquant du beau monde... Le gang des barbares, Tarnac, Julien Dray, sont parmi les plus récentes. Mais l'affaire Clearstream en est l'exemple le plus flagrant. Quelle partition y joue Jean-Claude Marin? La question a occupé les esprits depuis le début de ce feuilleton judiciaire, d'autant plus que la réponse est tout sauf évidente.
Nommé procureur adjoint de Paris dès l'arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995, puis procureur de la République de Paris en 2004, l'homme a été longtemps considéré comme un proche de l'ancien chef de l'Etat. Il a d'ailleurs plaidé sa relaxe dans le dossier des emplois fictifs de la Mairie de Paris, une affaire qui a connu depuis des nombreux rebondissements. Mais de quel côté allait balancer son cœur dans la lutte sans merci que se livrent, à travers l'affaire Clearstream, les deux fils de la Chiraquie? Il était difficile, là aussi de répondre. Au moins jusqu'au 28 août, date à laquelle le procureur de Paris a accusé sur les ondes d'Europe 1 Dominique de Villepin d'avoir été l'un des bénéficiaires -conscient de surcroît- de la machination.
Un réquisitoire prononcé plusieurs jours avant l'ouverture du procès, qui avait étonné par mal de monde à l'époque, à commencer par le principal intéressé, Dominique de Villepin. D'autant plus que ce dernier affirme qu'il y a encore quelques mois, le procureur de Paris était tenté de conclure par un non-lieu ce rocambolesque dossier. Entre-temps Jean-Claude Marin aurait-il choisi son camp? C'est ce que croit Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (classé à gauche). «Dans cette affaire, on dirait que Nicolas Sarkozy a deux avocats: le sien, et le procureur», dit-il.
On pourrait lui rétorquer que c'est surtout les deux juges qui ont instruit cette affaire, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ont formulé les accusations les plus accablantes contre Dominique de Villepin. En se basant sur leur enquête, le procureur de Paris n'a fait que défendre les intérêts de l'Etat sortant quelque peu de sa réserve au vu de l'intense communication du camp adverse. Dans ce rôle, Jean-Claude Marin a déployé tous ces talents de grand magistrat. Il est un brillant orateur, mais aussi un fin technicien du droit; il ne laisse rien passer, tout comme il sait porter l'accusation là où ça fait le plus mal.
Appel en toute logique
Ceux qui ont assisté aux audiences du procès Clearstream ont pu le voir à l'œuvre, maniant tour à tour les arguments, l'ironie et la dérision contre la défense de Villepin qu'il a qualifié de «Ponce Pilate». Cinglant, le procureur de Paris a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 45.000 euros à son encontre. Désavoué par le tribunal sur le rôle joué par Dominique de Villepin, Jean-Claude Marin interjette aujourd'hui appel en toute logique, d'autant plus que le magistrat se dit convaincu que, sur de nombreux points, le jugement lui donne raison. «Le tribunal n'a pas tiré toutes les conclusions de ce qu'il a entendu. Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité». Une décision que Jean-Claude Marin, dont l'institution dépend hiérarchiquement de la Chancellerie, affirme avoir pris tout seul: «Je n'ai pas besoin de recevoir d'instructions de quiconque pour faire appel (...). La décision de faire appel est ma décision.»
Sans surprise, ses détracteurs ont accusé le magistrat d'obéir aux injonctions de l'Elysée. Le plus dur a été, une fois de plus, Dominique de Villepin. «Cette décision est politique. Et ce qu'elle montre c'est qu'un homme, le Président de la République, préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine, plutôt que d'assumer la responsabilité de sa fonction.» Est-ce vrai, faux, vraisemblable? Dans tous les cas, une telle intervention est prévue par la loi: dans le procès du gang des barbares, c'est bien sous la demande conjointe de l'Elysée et de la Chancellerie que le Parquet a fait appel de certaines condamnations jugées trop clémentes à l'encontre des membres de cette bande qui enlevé et torturé à mort un jeune juif en 2006. C'est peut-être à cette lumière qu'il faut interpréter l'étonnante déclaration de Nicolas Sarkozy affirmant qu'il ne ferait pas appel dans cette affaire. En tant que partie civile il n'y a pas droit, mais en tant que président de la République et chef suprême du Parquet, oui. Et s'il avait décidé de le faire - et de le dire - alors oui, on pourrait reprocher à Jean-Claude Marin d'agir sur commande. Alors qu'aujourd'hui, il peut affirmer en toute vraisemblance qu'il est maître de ses décisions. Et, ne serait-ce que par orgueil professionnel, il ne pouvait que contester cette relaxe pour mieux faire entendre sa voix au second procès.
On refait le match alors? Oui et non. Parce que le deuxième procès sera, du moins formellement, sans Nicolas Sarkozy. Mais il y aura toujours Dominique de Villepin à côté d'Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin. C'est peut-être ça, l'art d'être procureur de la République à Paris.
Alexandre Lévy
"En tant que partie civile il n'y a pas droit," Ça je ne sais pas?
Moi je crois que Vil coyote a bcp agacé le proc. (on l'aurait été à moins) et il le lui fait payer! icon_mrgreen
Vu sur Slate aujourd'hui
Pas facile d'être Jean-Claude Marin
Le procureur de la République de Paris ne pouvait que contester la relaxe de Dominique de Villepin.
On avait presque failli l'oublier, le procureur de Paris, après que Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il avait «pris acte» du jugement du tribunal sur l'affaire Clearstream et qu'il «ne ferait pas appel». Mais c'est bien lui, Jean-Claude Marin, qui vient d'ouvrir un nouvel épisode dans ce long feuilleton judiciaire et politique en annonçant que le Parquet contestait la relaxe de Dominique de Villepin. Il a sifflé au passage la fin des réjouissances villepinistes et remis dans l'engrenage judiciaire un ex-Premier ministre qui se voyait déjà «tourner la page» et travailler pour le redressement de la France. Un Dominique de Villepin qui se projetait déjà en 2012 en alternative à Nicolas Sarkozy. Il devra de nouveau se rasseoir sur le banc des accusés et s'expliquer sur son rôle dans la falsification des fichiers Clearstream, lors d'un procès qui se tiendra fin 2010 ou début 2011. Parce que Jean-Claude Marin en a décidé ainsi.
«Le procureur de Paris, il ne faut pas trop le chercher», nous dit, en résumé, Frédéric Beigbeder dans son Roman français (Grasset) dans lequel, chose rare pour un magistrat français, Jean-Claude Marin occupe une place de choix. L'écrivain, arrêté en train de sniffer un rail de cocaïne dans la rue, lui en veut -à tort selon le Parquet- d'avoir prolongé sa garde-à-vue. Un événement pénible qui lui a fourni le fil conducteur de son livre, récompensé par le prix Renaudot. Dans une première version du livre, c'est sur plusieurs pages que Beigbeder s'acharne sur Jean-Claude Marin, qu'il appelle «Jicé», mais finit, à la demande de son éditeur, par supprimer les passages les plus violents. «Jicé» apparaît néanmoins comme un des hommes les plus puissants de France, capable de faire basculer un destin d'un revers de la main.
Marin a-t-il choisi son camp?
Que l'on donne ou non raison au romancier Beigbeder, le rôle du procureur de Paris dans les affaires, a fortiori dans les affaires sensibles, est considérable. C'est d'ailleurs, disent les mauvaises langues, pour cela qu'il a été nommé à ce poste, parce que, dans la capitale, il n'y a que des affaires médiatiques, impliquant du beau monde... Le gang des barbares, Tarnac, Julien Dray, sont parmi les plus récentes. Mais l'affaire Clearstream en est l'exemple le plus flagrant. Quelle partition y joue Jean-Claude Marin? La question a occupé les esprits depuis le début de ce feuilleton judiciaire, d'autant plus que la réponse est tout sauf évidente.
Nommé procureur adjoint de Paris dès l'arrivée au pouvoir de Jacques Chirac en 1995, puis procureur de la République de Paris en 2004, l'homme a été longtemps considéré comme un proche de l'ancien chef de l'Etat. Il a d'ailleurs plaidé sa relaxe dans le dossier des emplois fictifs de la Mairie de Paris, une affaire qui a connu depuis des nombreux rebondissements. Mais de quel côté allait balancer son cœur dans la lutte sans merci que se livrent, à travers l'affaire Clearstream, les deux fils de la Chiraquie? Il était difficile, là aussi de répondre. Au moins jusqu'au 28 août, date à laquelle le procureur de Paris a accusé sur les ondes d'Europe 1 Dominique de Villepin d'avoir été l'un des bénéficiaires -conscient de surcroît- de la machination.
Un réquisitoire prononcé plusieurs jours avant l'ouverture du procès, qui avait étonné par mal de monde à l'époque, à commencer par le principal intéressé, Dominique de Villepin. D'autant plus que ce dernier affirme qu'il y a encore quelques mois, le procureur de Paris était tenté de conclure par un non-lieu ce rocambolesque dossier. Entre-temps Jean-Claude Marin aurait-il choisi son camp? C'est ce que croit Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (classé à gauche). «Dans cette affaire, on dirait que Nicolas Sarkozy a deux avocats: le sien, et le procureur», dit-il.
On pourrait lui rétorquer que c'est surtout les deux juges qui ont instruit cette affaire, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ont formulé les accusations les plus accablantes contre Dominique de Villepin. En se basant sur leur enquête, le procureur de Paris n'a fait que défendre les intérêts de l'Etat sortant quelque peu de sa réserve au vu de l'intense communication du camp adverse. Dans ce rôle, Jean-Claude Marin a déployé tous ces talents de grand magistrat. Il est un brillant orateur, mais aussi un fin technicien du droit; il ne laisse rien passer, tout comme il sait porter l'accusation là où ça fait le plus mal.
Appel en toute logique
Ceux qui ont assisté aux audiences du procès Clearstream ont pu le voir à l'œuvre, maniant tour à tour les arguments, l'ironie et la dérision contre la défense de Villepin qu'il a qualifié de «Ponce Pilate». Cinglant, le procureur de Paris a requis dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 45.000 euros à son encontre. Désavoué par le tribunal sur le rôle joué par Dominique de Villepin, Jean-Claude Marin interjette aujourd'hui appel en toute logique, d'autant plus que le magistrat se dit convaincu que, sur de nombreux points, le jugement lui donne raison. «Le tribunal n'a pas tiré toutes les conclusions de ce qu'il a entendu. Tout n'a pas été dit dans cette affaire. Il y a place encore pour faire émerger une part de vérité». Une décision que Jean-Claude Marin, dont l'institution dépend hiérarchiquement de la Chancellerie, affirme avoir pris tout seul: «Je n'ai pas besoin de recevoir d'instructions de quiconque pour faire appel (...). La décision de faire appel est ma décision.»
Sans surprise, ses détracteurs ont accusé le magistrat d'obéir aux injonctions de l'Elysée. Le plus dur a été, une fois de plus, Dominique de Villepin. «Cette décision est politique. Et ce qu'elle montre c'est qu'un homme, le Président de la République, préfère persévérer dans son acharnement, dans sa haine, plutôt que d'assumer la responsabilité de sa fonction.» Est-ce vrai, faux, vraisemblable? Dans tous les cas, une telle intervention est prévue par la loi: dans le procès du gang des barbares, c'est bien sous la demande conjointe de l'Elysée et de la Chancellerie que le Parquet a fait appel de certaines condamnations jugées trop clémentes à l'encontre des membres de cette bande qui enlevé et torturé à mort un jeune juif en 2006. C'est peut-être à cette lumière qu'il faut interpréter l'étonnante déclaration de Nicolas Sarkozy affirmant qu'il ne ferait pas appel dans cette affaire. En tant que partie civile il n'y a pas droit, mais en tant que président de la République et chef suprême du Parquet, oui. Et s'il avait décidé de le faire - et de le dire - alors oui, on pourrait reprocher à Jean-Claude Marin d'agir sur commande. Alors qu'aujourd'hui, il peut affirmer en toute vraisemblance qu'il est maître de ses décisions. Et, ne serait-ce que par orgueil professionnel, il ne pouvait que contester cette relaxe pour mieux faire entendre sa voix au second procès.
On refait le match alors? Oui et non. Parce que le deuxième procès sera, du moins formellement, sans Nicolas Sarkozy. Mais il y aura toujours Dominique de Villepin à côté d'Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin. C'est peut-être ça, l'art d'être procureur de la République à Paris.
Alexandre Lévy
"En tant que partie civile il n'y a pas droit," Ça je ne sais pas?
Moi je crois que Vil coyote a bcp agacé le proc. (on l'aurait été à moins) et il le lui fait payer! icon_mrgreen
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
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Chamfort
Et qu'est ce qu'il foutait à l'élysée jeudi soir ??? un thé dansant avec carla ?
Tout ce que je note dans son cursus c'est son extrême clairvoyance dans l'affaire dray qui n'en était pas une, en revanche il a tout fait pour tenter d'empêcher le Chi de comparaitre .... ça en dit long sur ses affinités et son indépendance ....
Tout ce que je note dans son cursus c'est son extrême clairvoyance dans l'affaire dray qui n'en était pas une, en revanche il a tout fait pour tenter d'empêcher le Chi de comparaitre .... ça en dit long sur ses affinités et son indépendance ....
lancelot a écrit : Et qu'est ce qu'il foutait à l'élysée jeudi soir ??? un thé dansant avec carla ?
Tout ce que je note dans son cursus c'est son extrême clairvoyance dans l'affaire dray qui n'en était pas une, en revanche il a tout fait pour tenter d'empêcher le Chi de comparaitre .... ça en dit long sur ses affinités et son indépendance ....
Enfin c'est tout de m^me curieux qu'il soit l'ami de Chichi donc de Vil Coyote et de Papy Nicolas en même temps. A moins qu'il ne rêve de piquer la place de MAM .... ce qui n'ait pas impossible icon_mrgreen
JC
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