Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

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Spartiate
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Spartiate » 07 nov. 2018, 21:18:54

johanono a écrit :
07 nov. 2018, 20:17:02
Spartiate a écrit :Alors oui, dans le cas présent, le propriétaire est privé. Mais alors, la responsabilité est partagée avec les pouvoirs publics, qui ne sont pas en reste.
Et donc, concrètement, selon toi, que devraient faire les pouvoirs publics dans une telle situation ? S'il s'agit que la collectivité (donc nos impôts) paye pour réhabiliter des logements privés, alors non, je ne suis pas d'accord !
Non, je n'ai pas dit ça.
Mais que les collectivités fassent des audits convenables quand on les appelle, déjà. J'ai plutôt l'impression qu'elles s'y refusent pour ne pas froisser les propriétaires.
D'où la nécessité de passer par un huissier, à ses propres frais hélas.

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johanono
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par johanono » 07 nov. 2018, 21:26:09

Et une fois qu'un audit a conclu à la dangerosité d'un immeuble, qu'est-ce qu'il faut faire, selon toi ?

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Spartiate » 07 nov. 2018, 21:30:49

Le locataire ne devrait plus payer son loyer comme le suggère Narbonne.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par johanono » 07 nov. 2018, 21:37:37

N'y a-t-il pas le risque que des locataires mal intentionnés sabotent eux-mêmes leur logement pour ne pas avoir à payer de loyer ?

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Spartiate » 07 nov. 2018, 22:05:57

Tu vas chercher un peu loin. Un logement devient insalubre progressivement, par exemple à cause d'une mauvaise isolation, d'une humidité importante ou la présence de plomb... bref, des dégradations bien plus insidieuses que des actes de sabotage. On ne peut pas tricher avec ces mesures.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par El Fredo » 07 nov. 2018, 22:13:04

Spartiate a écrit :
07 nov. 2018, 21:30:49
Le locataire ne devrait plus payer son loyer comme le suggère Narbonne.
Ne jamais faire ça, car c'est se mettre en tort vis-à-vis de la loi. Verser le loyer sur un compte bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignations, c'est légal et prévu par la loi dans ce genre de cas.

https://consignations.caissedesdepots.f ... e-bailleur
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Spartiate » 07 nov. 2018, 22:20:32

Oui, on se comprend, ne pas le verser au propriétaire dans tous les cas.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Narbonne » 07 nov. 2018, 23:17:10

Article 20-1
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6
Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d'accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie et rendre un avis dans les conditions fixées à l'article 20. La saisine de la commission ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge par l'une ou l'autre des parties.
L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue aux articles L. 542-2 et L. 831-3 du code de la sécurité sociale, tient lieu de demande de mise en conformité par le locataire.
Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux. Le juge transmet au représentant de l'Etat dans le département l'ordonnance ou le jugement constatant que le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par johanono » 07 nov. 2018, 23:25:04

Et donc que voulez-vous concrètement que fassent les pouvoirs publics ?

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Message non lu par Narbonne » 07 nov. 2018, 23:35:48

Dans un premier temps qu'ils déclarent les logements insalubres. Ensuite, si c'est légalement possible, de se retourner contre le propriétaire.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Message non lu par El Fredo » 07 nov. 2018, 23:43:07

La mairie peut prendre un arrêté de péril imminent, ce qui laisse 24h pour expertiser l'immeuble et décider d'une évacuation des habitants avec relogement aux frais des propriétaires dans un délai à la seule appréciation de la mairie. Donc oui, la mairie de Marseille a une lourde responsabilité dans ce drame et ne peut pas se réfugier derrière une quelconque impuissance administrative, on n'est pas dans une affaire d'insalubrité là. Mais bon, ils sont trop occupés à vider les quartiers populaires de leurs pauvres pour les vendre à la découpe à leurs potes promoteurs immobiliers, ça fait 20 ans que ça dure.
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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Narbonne » 07 nov. 2018, 23:52:44

Effectivement un arrêté de péril imminent règlerait pas mal de problèmes. C'est vrai que ces appartements de Marseille sont insalubres mais en plus menacent de s'effondrer.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Snark » 09 nov. 2018, 16:11:52

Des mauvais esprits insinuent qu'au lieu de claquer un pognon de dingue dans l'aménagement
du lieu dit la plaine ( 13 millions € quand méme) il aurait été plus judicieux de s'occuper des logements .

https://www.francebleu.fr/infos/climat- ... 1540204197
Je lis Omar Khayyam.

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 nov. 2018, 19:45:37

oui, claquons 13 Mds d'argent public dans des logements privés....
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Marseille : Christophe Castaner promet un audit de l’habitat indigne

Message non lu par Narbonne » 09 nov. 2018, 20:02:00

Il faut les exproprier pour 1€ avant de les démolir ou les rénover si c'est possible
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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