La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 18:10:13

merlin a écrit :
15 août 2022, 17:42:49
Encore des erreurs

les hautes cour font partie du système judiciaire.
Ai-je dit le contraire ?
merlin a écrit :
15 août 2022, 17:42:49
Elles ne créent pas de la jurisprudence en interprétant très librement des principes généraux, elles le font en répondant aux moyens soulevés et s'assurent que les décisions rendues sont conformes à l'ensemble du droit.
C'est une façon de voir les choses, moi j'appelle ça interpréter très librement, parfois jusqu'à la loufoquerie, par exemple lorsque la CJUE veut imposer les 35 heures à l'armée française.

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merlin
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par merlin » 15 août 2022, 18:34:09

les hautes cours (sauf USA) ne font qu'appliquer les textes. Si ceux ci sont nuls c'est aux politiques qu'on le doit, car c'est les politiques qui font les lois.
Et ce n'est pas une façon de voir les choses mais c'est comme ça.

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johanono
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par johanono » 15 août 2022, 18:45:44

merlin a écrit :
15 août 2022, 17:42:49
Encore des erreurs

les hautes cour font partie du système judiciaire.
Elles ne créent pas de la jurisprudence en interprétant très librement des principes généraux, elles le font en répondant aux moyens soulevés et s'assurent que les décisions rendues sont conformes à l'ensemble du droit.

On est donc très loin de la haute cour aux USA
Les hautes cours font partie du système judiciaire, personne ne dit le contraire. Il n'en demeure pas moins qu'en France, comme aux États-Unis ou ailleurs en Europe, elles se permettent de créer du droit en interprétant très librement ou très subjectivement des principes généraux prévus par les textes qu'elles sont chargées d'appliquer.

C'est très net, par exemple, avec la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel.

Prenons, par exemple, le cas de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. C'est là un principe assez général, qu'il appartient donc aux juges de la Cour d'appliquer. Ceux-ci ont ainsi décidé que le changement de sexe devait être reconnu à l'état civil (arrêt Botella contre France du 25 mars 1992), ils ont aussi décidé que les frais médicaux engendré par le processus de conversion sexuelle devaient être pris en charge par la collectivité (arrêt van Kuck contre Allemagne du 12 juin 2003). De telles décisions relèvent d'une interprétation très libre de l'article 8, elles ne vont absolument pas de soi... Je ne suis pas certain que les signataires de la Convention aient eu de telles problématiques à l'esprit. C'est pour ça que j'en déduis que les juges imposent des choix politiques, des choix de société, qui n'ont fait l'objet d'aucun débat démocratique.

Dans le même ordre d'idées, j'ai déjà exprimé ICI tout le mal que je pense de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

On retrouve le même problème aux États-Unis. On a beaucoup parlé récemment du droit à l'avortement. Seule une interprétation très libre de la Constitution européenne justifiait que la Cour suprême consacrât le droit à l'avortement. En revenant sur cette jurisprudence, la Cour suprême est simplement revenue à une interprétation plus sérieuse de la Constitution. Et en tout état de cause : appartient-il à des juges non élus de trancher ainsi des questions de société, en dehors de tout débat démocratique ?

Concernant la Cour de justice de l'Union européenne, je connais moins les traités, je suis moins à même d'apprécier si la jurisprudence de cette Cour procède d'une stricte interprétation des traités, ou bien d'une interprétation assez libre de ces traités. Mais en tout état de cause, je ne suis pas certain que les citoyens européens à qui on a demandé, ces dernières décennies, de se prononcer sur les traités européens, aient eu à l'esprit que lesdits traités obligeraient les pays membres à renoncer à contrôler l'immigration clandestine... Peut-être même que les rédacteurs desdits traités n'ont eux-mêmes pas eu conscience de ça...

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Yakiv
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Yakiv » 16 août 2022, 10:19:19

johanono a écrit :
15 août 2022, 18:45:44
Mais en tout état de cause, je ne suis pas certain que les citoyens européens à qui on a demandé, ces dernières décennies, de se prononcer sur les traités européens, aient eu à l'esprit que lesdits traités obligeraient les pays membres à renoncer à contrôler l'immigration clandestine... Peut-être même que les rédacteurs desdits traités n'ont eux-mêmes pas eu conscience de ça...
Ça pour le coup, c'est aussi une interprétation très très libre, voire "loufoque" de l'actualité récente.
Entre virer des candidats à l'asile politique avant même d'avoir étudié leur dossier et "renoncer à contrôler l'immigration clandestine", il y a un monde.
Evidemment que les états européens luttent contre l'immigration clandestine, mais il y a des manières de faire. En Europe, la fin ne justifie jamais les moyens.
Encore une fois, on te retrouve dans une position jusqu'au-boutiste, un peu comme lorsque tu veux donner raison à la police quoi qu'elle fasse, etc.

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