La tentation d’un « Patriot Act » à la française

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi controversé sur le renseignement devrait bien être saisi deux fois par le Conseil constitutionnel. Outre la saisine présidentielle annoncée par François Hollande le 19 avril sur Canal+, une autre démarche, portée par les députés UMP Laure de la Raudière et Pierre Lellouche, semble avoir porté ses fruits.

Jeudi, ils étaient, ses deux initiateurs compris, 58 députés à avoir exprimé leur intention de cosigner la saisine. Seuls deux députés manquent donc à l'appel pour la rendre possible. L'article 61 de la constitution permet, en effet, à 60 députés ou sénateurs de porter un texte devant le Conseil constitutionnel.

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Sur les bancs de l'UMP, où une majorité de députés est favorable au texte dans son ensemble, l'initiative a permis aux plus sceptiques de se compter. Inquiets de possibles atteintes aux libertés, ils craignaient d'afficher leurs réticences et de passer pour des naïfs refusant de lutter contre le terrorisme. Lors du vote du 5 mai, ils pourront s'abstenir en nombre, à défaut d'empêcher l'adoption du projet de loi.

Hollande devra argumenter
Le risque, en revanche, qu'il soit censuré cet été par le Conseil constitutionnel est bien réel. La saisine présidentielle, annoncée quelques heures après le projet des deux députés UMP, ne rend pas irrecevable la saisine parlementaire. «Généralement, il y a deux saisines sur un même texte, par exemple une saisine des députés et une saisine des sénateurs», explique Olivier Le Bot, professeur de droit public. Elles pourront être étudiées ensemble ou séparément, mais une seule et même décision sera rendue, nous précise le Conseil constitutionnel.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr

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[politicien]

Bonjour,

Projet de loi sur le renseignement : l'opposition jusqu'à la dernière minute

« Bonjour, j’appelle au sujet du projet de loi renseignement, j’aimerais connaître la position de la députée Laurence Dumont. » Ils sont une quinzaine à s’affairer, lundi 4 mai, autour de la grande table blanche du Tank, un espace de travail collaboratif du 11e arrondissement parisien. A l’appel de plusieurs associations comme Amnesty International ou la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, ils téléphonent, sans relâche, aux députés qui s’apprêtent à voter, mardi après-midi, le projet de loi contesté.

Armés d’un « tutoriel » et d’une liste d’arguments imprimés, ils tentent de convaincre les indécis de se prononcer contre le texte avec, pour argument principal, le risque d’une « surveillance de masse ». « La surveillance n’est pas un mal en soi, mais pour qu’elle soit acceptable, elle doit être ciblée, et définie précisément par la loi », explique Dominique Curis, d’Amnesty International, vêtu ce jour-là d’un t-shirt jaune estampillé #UnFollowMe. « Ces conditions ne sont absolument pas respectées, le dispositif de contrôle n’est pas suffisant », critique-t-elle, dénonçant « un projet liberticide ».

Sur le mur, un grand hémicycle de papier affiche le visage de chaque député, accompagné de son nom, son parti et sa circonscription. Sur chacun d’entre eux, on appose des étiquettes : les gommettes vertes indiquent les députés contre la loi, les rouges ceux qui y sont favorables. Les cœurs signalent « ceux qui sont très impliqués contre », précise Elliot Lepers, un des organisateurs de l’événement, « et les bulles jaunes représentent ceux qu’on a la possibilité de convaincre ».
Parmi ceux qui sont venus se mobiliser pour peser sur le vote des députés, tous ne sont pas des militants aguerris. Juliette Guigne, par exemple, n’appartient à aucune association et s’inquiète que, dans son entourage, « il n’y [ait] aucune prise de conscience » du danger que représente, selon elle, ce projet de loi. Créatrice de sa propre start-up, elle a décidé de consacrer une matinée entière à cette opération, avant d’être relayée par d’autres. « La première fois que j’ai appelé, j’ai eu des sueurs froides ! Finalement, ils sont gentils au téléphone. Mais ça aboutit toujours à "envoyez nous un e-mail" », regrette-t-elle.

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Depuis que le projet de loi a été rendu public, de nombreuses voix se sont en effet élevées pour dénoncer ce texte, de la Ligue des droits de l’homme au Syndicat de la magistrature, en passant par la CNIL ou encore Charlie Hebdo. Une pétition citoyenne a recueilli plus de 120 000 signatures et plus de 800 acteurs du numérique ont signé l’appel « Ni pigeons, ni espions ». Parmi eux, de grands hébergeurs comme OVH ou Gandi, des fournisseurs d'accès à Internet, des start-up comme Capitaine Train, des médias ou encore des organisations comme le Conseil national du numérique. Tous dénoncent une loi « inefficace », et même « dangereuse pour la croissance ».

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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[politicien]

La loi sur le renseignement votée à l'Assemblée nationale (438 voix pour, 86 contre)

[Ramdams]

Loi votée avec le concours de l'UMP (on s'en saurait douté). Merci aux 86 qui se sont inquiétés du recul de nos libertés individuelles.

[politicien]

Si elle n'était pas au gouvernement, Christiane Taubira aurait pu manifester contre le projet de loi renseignement. C'est ce qu'elle a déclaré mardi peu après l'adoption du texte à l'Assemblée, en estimant d'ailleurs qu'il pouvait encore "évoluer". "Il y a forcément des risques parce que les techniques et les technologies sont très puissantes," a constaté la ministre de la Justice sur Europe 1. "Je considère que ce débat est nécessaire et qu'il est souhaitable (...). On a le droit de s'interroger parce qu'effectivement ça n'est pas banal".

Ainsi, interrogée pour savoir si, hors du gouvernement, "on l'aurait retrouvée dans la rue" contre ce texte, Mme Taubira a répondu "évidemment". "C'est pour ça que je dis qu'il est bon que la société s'interroge. Moi députée, n'étant pas dans l'action publique en tant que membre du gouvernement qui écrit le texte, de l'extérieur avant même l'écriture du texte, j'aurais dit oui". "Je suis garde des Sceaux, ma responsabilité c'est de préserver les libertés" a-t-elle ajouté, en relevant plusieurs améliorations apportées au texte initial. Elle a notamment souligné que "nous avons fortement amélioré le contrôle juridictionnel" et que "en tant que citoyen vous pouvez saisir le conseil d'Etat (...) y compris en procédure d'urgence" contre une mesure de surveillance. Toutefois, elle "pense que ce texte peut encore évoluer", notamment lors de son examen au Sénat.

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http://www.lepoint.fr/politique/hors-go ... 532_20.php

[karoline]

Loi votée avec le concours de l'UMP (on s'en saurait douté). Merci aux 86 qui se sont inquiétés du recul de nos libertés individuelles.

Mes remerciements également.

[Ramdams]

La liste des 86 qui ont voté contre :

[politicien]

Bonjour,

Les députés ont définitivement voté le projet de loi sur le renseignement, ce mercredi soir. Controversé, ce texte est défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais légalise des pratiques contestables des services selon ses détracteurs. En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. Au nom d'une "unité nationale sans faille", Eric Ciotti (Les Républicains) s'est ainsi réjoui d'un "projet de loi nécessaire et positif", position partagée par la "grande majorité" de son groupe. Le Front de gauche a voté en revanche contre une "loi scélérate" tout comme la majorité du groupe écologiste.

Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).

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http://www.lepoint.fr/politique/le-proj ... 644_20.php

[Ramdams]

L'adoption de cette loi ne pouvait pas plus mal tomber. Le gouvernement français pourra surveiller ses citoyens et la France, à son tour, sera surveillée par la NSA. En fait, les citoyens français seront in fine surveillés par les services de renseignement américains.

Ce sont toujours les mêmes qui soutiennent les pires lois : Valls, Ciotti, Sarkozy...

[politicien]

Il l'avait promis. Jeudi, François Hollande a saisi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée mercredi par le Parlement. Un groupe d'une centaine de députés, principalement de l'opposition ou écologistes, ont également déposé leur propre saisine. "Le chef de l'Etat a demandé au Conseil constitutionnel d'examiner le cadre général de sa mise en oeuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles", indique l'Elysée dans un communiqué.

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Jeudi, un groupe de 106 députés, menés par Laure de la Raudière et Pierre Lellouche (Les Républicains) ont déposé leur propre saisine. Ces députés s'interrogent "sur la définition large et peu précise des missions pouvant donner lieu à enquêtes administratives", "sur les moyens techniques considérables de collectes massives de données", ainsi que "sur la proportionnalité, par rapport aux objectifs recherchés, de la mise en oeuvre de ces techniques intrusives et attentatoires au respect de la vie privée". "La concentration des pouvoirs aux seules mains de l'exécutif est d'autant plus préoccupante, qu'à aucun moment il n'existe un véritable droit de recours du citoyen auprès du juge judiciaire, garant des libertés individuelles selon notre Constitution", ajoutent-ils dans leur communiqué. Les 106 signataires sont 82 députés LR, 14 écologistes, 6 UDI et 4 non-inscrits dont les deux FN.

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http://www.lepoint.fr/politique/loi-ren ... 036_20.php

[politicien]

Le Conseil constitutionnel, a rendu sa très attendue décision sur le projet de loi Renseignement, très critiqué par les défenseurs des libertés individuelles. Les Sages l'ont jugé conforme à la Constitution pour l'essentiel, a annoncé ce soir le Conseil constitutionnel qui avait été saisis par le président François Hollande en raison des nombreuses critiques et inquiétudes soulevées par le texte.

L’autorité a toutefois censuré trois articles, mais autorisé l’article très contesté qui autorise l’installation de boîtes noires sur Internet.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... entiel.php

[Ramdams]

Le plus beau pays du monde.

[wesker]

Chacun est conscient, lucide, et réaliste sur la nécessité de garantir la sécurité des français vis à vis du terrorisme, et cela relance, à chaque fois le débat entre le nécessaire renforcement des moyens des services de renseignements, seul outil véritablement efficace contre ces groupes, avec la préservation de libertés fondamentales auxquelles chacun se dit attachés, pour ensuite étaler sa vie privée sur tel ou tel réseau social.

Je crois, qu'il faut permettre aux services de renseignements d'avoir les moyens de leurs missions, mais qu'il est nécessaire, tout de même de laisser à la justice le dernier mot, en matière de certaines décisions ou procédures.

[politicien]

La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui représentent la plupart des médias écrits, numériques ou audiovisuels, s’alarment des nouvelles menaces portées à la liberté d’informer – et protestent contre la surveillance de masse qu’autorise le texte pour les simples citoyens. « La question posée dépasse le simple enjeu des journalistes, indique Me Patrice Spinosi, qui a déposé la requête, toute personne est susceptible d’être écoutée et à travers la presse, il s’agit d’une critique de la possibilité d’écouter administrativement sans réel contrôle l’ensemble de la population. »

En dépit en effet des inquiétudes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des associations de défense des libertés numériques et des mises en garde des institutions européennes, la loi renseignement du 24 juillet a été adoptée par 80 % des parlementaires, et validée le 23 juillet par le Conseil constitutionnel, en dehors d’une réserve sur la surveillance internationale. Elle est entrée en vigueur samedi 3 octobre, après la parution au Journal officiel du décret du président de la République qui nomme les membres de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNTR). Il ne reste plus guère que la Cour européenne pour examiner la conformité de la loi aux exigences démocratiques d’un Etat de droit.

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http://www.lemonde.fr/pixels/article/20 ... 08996.html

[Nombrilist]

Il me semble qu'il y avait des sympathisants PS qui défendaient la vision libertaire de leur parti. Ils le pensent toujours ?