La tentation d’un « Patriot Act » à la française

[Nombrilist]

On les a déjà. Charlie-Hebdo, c'est une erreur humaine d'appréciation qui a amené nos RG à laisser tomber les écoutes téléphoniques des tueurs. On aurait pu avoir 50 bonhommes de plus, ça n'aurait rien changé.

[Ramdams]

Je me sens tel un dinosaure qui regarde arriver une météoroïde droit sur lui.

Moi aussi. Les arguments étayés par Valls sont les mêmes que ceux de l'administration Bush. Au final, aux États-Unis, l'immense majorité des intrusions dans la vie privée des citoyens ne concernait pas des soupçons de terrorisme.

Les moyens, on l'a déjà. Par contre, les bons ministres non.

[politicien]

Bonjour,

En matière de services secrets, l’État s’apprête à régulariser ses propres bidouillages. Notamment en légalisant des moyens d’écoutes téléphoniques dont les services disposent déjà… en douce. Rudes débats en perspective.

Officiellement, aucun service secret français n'en a. "Quand je les ai interrogés, ils m'ont tous dit qu'ils ne possédaient pas d'appareils dont ils ne pouvaient avoir légalement l'usage", confie au JDDJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée et expert en questions de renseignement. L'appareil interdit s'appelle IMSI-catcher. Il a l'apparence d'une valise anodine. En fait, ce bijou de technologie permet d'écouter tout portable dans un rayon de 500 m en se faisant passer pour une "borne" téléphonique standard. "Il se ­substitue à une BTS, une antenne relais, et tous les téléphones portables de la zone se branchent sans le savoir à cette BTS fantôme", explique un spécialiste.

L'IMSI-catcher de base permet d'identifier les numéros IMEI des téléphones connectés. Dans une version plus sophistiquée, le "catcher" permet carrément des écoutes… Sur le marché, un modèle russe et un modèle israélien, achetables sur Internet. Mais Airbus et Thales sont en train de développer des catchers made in France.

"Il était temps que l'on dispose d'un cadre légal"
Officiellement, seuls des services étatiques peuvent s'offrir ces machines. Mais, à brève échéance, toutes les officines en posséderont, ce qui rendra tout téléphone portable… vulnérable. "Des officines en possèdent déjà, certains ont même des modèles bricolés dont la portée n'est pas très grande", admet un spécialiste. Il y a quelques années, un des premiers modèles coûtait 1 million d'euros, mais les prix ont été divisés par dix…

(...)

La plupart de ceux qui doivent être auditionnés cette semaine à l'Assemblée devraient tirer à boulets rouges, notamment sur la commission ad hoc prévue pour contrôler les services. "Le seul vrai garant des libertés individuelles en France, c'est le juge", résume le bâtonnier de Paris, Me Pierre-Olivier Sur. Même la Cnil (la commission informatique et liberté) s'inquiète. "Non seulement le projet de loi ne dit rien de l'utilisation dans le temps des données collectées, mais il y a un déséquilibre entre ces mesures intrusives et le respect de la vie privée", explique au JDD un juriste de la Cnil. La commission va aussi demander de pouvoir contrôler les fichiers des services de renseignement. Ce sont les 10 seuls fichiers en France qui lui sont encore interdits. Pas sûr qu'elle ait gain de cause…


L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

[Jeff Van Planet]

Je me sens tel un dinosaure qui regarde arriver une météoroïde droit sur lui.

Moi aussi. Les arguments étayés par Valls sont les mêmes que ceux de l'administration Bush. Au final, aux États-Unis, l'immense majorité des intrusions dans la vie privée des citoyens ne concernait pas des soupçons de terrorisme.

Les moyens, on l'a déjà. Par contre, les bons ministres non.

je regrette même d'avoir voter pour Valls aux primaires.
Surtout que comme tu le dis, la majorité des intrusions n'ont rien à voir avec le terrorisme. Ce genre de lois sont dangereuses et antidémocratiques. Tiens! que disais José Saramago à propos de la démocratie?

[politicien]

Bonjour,

La mobilisation des organisations de défense des libertés civiles contre le projet de loi sur le renseignement est inversement proportionnelle à l'intérêt du grand public pour le sujet. Les voix, de plus en plus nombreuses, qui s'élèvent pour dénoncer un système de surveillance de masse proche de celui de la NSA, sont en effet inaudibles. A cela, plusieurs raisons : le caractère très technique du débat, du point de vue juridique et des technologies de surveillance d'internet ; l'acceptation par une majorité de Français de la nécessité d'abandonner certaines libertés au profit de davantage de sécurité ; et la présentation du projet de loi comme essentiellement antiterroriste, qui donne l'impression que le "citoyen qui n'a rien à se reprocher" n'est pas concerné.
Comment intéresser les citoyens au débat, même ceux qui n'y connaissent rien en droit ou en technologies numériques ? Voici quelques pistes pour balayer les idées reçues.

Idée reçue 1. Encore un coup de ces activistes du web qui crient au loup pour un oui pour un non
Ce jeudi, plusieurs organisations se sont retrouvées pour une conférence de presse commune. Parmi elles : la Ligue des Droits de l'Homme, Reporters sans Frontières, Amnesty International, la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France, et le Syndicat de la magistrature. Cela commence à faire beaucoup. Mais ce qui est significatif pour ce projet de loi, c'est la mobilisation au-delà du landernau numérique.

Les critiques sont loin d'être professées uniquement par des libertaires et des geeks. Les arguments des détracteurs du projet de loi font appel à des notions de contre-pouvoirs au sens large. "Ce projet organise l'impunité de l'Etat", avance la Ligue des Droits de l'Homme. "Aucune loi de surveillance de masse ne peut être compatible avec le droit international", dénonce Amnesty International. Quant au Syndicat de la Magistrature, il évoque de "potentielles dérives de police politique", un "texte profondément liberticide", et une recherche d'"impunité totale" pour la puissance publique.

(...)

Idée reçue 3. Comme si on pouvait se passer du renseignement... C'est irresponsable, et de toutes façon cela existe déjà
Pour les détracteurs du projet de loi, il ne s'agit pas d'empêcher les services de renseignements de faire leur travail. Personne ne dit que c'est un monde de bisounours. Ce qui manque, c'est un contrôle démocratique.

"La logique de ce texte est que la puissance publique doit pouvoir tout faire, en refusant tout contrôle a priori, explique Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature. La commission de contrôle qui sera créée (la CNCTR, ndlr) ne pourra donner qu'un simple avis. Tous les pouvoirs seront entre les mains du Premier ministre. Si son avis n'est pas suivi, elle pourra saisir le Conseil d'Etat, seulement si elle vote ce recours à la majorité absolue. Si un citoyen saisit le Conseil d'Etat, il ne pourra pas faire appel à un avocat pour se défendre. Quand bien même le Conseil d'Etat invaliderait une procédure, le secret défense prévaudra et on ne saura jamais quelle technique a été utilisée et quels renseignements ont été collectés. C'est une loi qui refuse tout droit de regard indépendant de l'exécutif, donc indépendant du politique."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'express.fr

Qu'en pensez vous ?

[Ramdams]

C'est ce rôle que l'on devrait voir la LDH tenir plus souvent.

Ce qui se passe est vraiment inquiétant.

[politicien]

Bonjour,

-Le projet de loi sur le renseignement prévoit des «boîtes noires» pour surveiller le Web en permanence et détecter les terroristes
-Ces dispositifs permettraient de récolter beaucoup d'informations, dont les associations redoutent l'utilisation
-Elles craignent aussi pour la vie privée des internautes

Depuis la présentation du projet de loi sur le renseignement en conseil des ministres le 19 mars, les associations qui défendent les citoyens se posent très sérieusement la question: Sera-t-on demain tous surveillés sur Internet? Présenté comme un ensemble de mesures contre le terrorisme, le texte rognerait en effet largement sur les libertés individuelles, estiment-elles.
Il faut dire que le projet de loi, qui sera examiné par les députés entre le 13 et le 16 avril, «va bien plus loin» que tous les dispositifs précédents, justifie Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net, qui évoque une «NSA du pauvre». Il donne notamment aux agents la possibilité d’intercepter des données en temps réel sur les réseaux des opérateurs, au terme d’une procédure expresse. Mais ils donnent aussi naissance à un système de surveillance permanente du Web par le biais de «boîtes noires».

Un anonymat facile à faire tomber
Installés sur le réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ces équipements permettraient de «détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion». En clair, «ils scanneraient le Web et un algorithme isolerait certains profils, explique Adrienne Charmet. Les services de renseignement pourraient savoir sur quels sites un internaute est allé, à quelles fréquences il s’y est connecté, quand il a envoyé des mails...»

Pour Jean-Jacques Urvoas, le rapporteur du projet de loi, l’objectif est de démasquer les terroristes, qui «utilisent de plus en plus ces moyens de communication». Une ambition que les détracteurs du texte trouvent évidemment légitime, mais dont ils redoutent qu’elle entraîne la société vers une réduction des libertés. «Nos organisations considèrent qu’il s’agirait là de la mise en place de systèmes de surveillance de masse qui iraient à l’encontre du respect de la vie privée des internautes», écrivent ainsi plusieurs associations dont Amnesty International, Reporters sans frontières et Privacy International.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur 20Minutes.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Quand le "gendarme" des écoutes fusille la loi sur le renseignement de Valls

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue estime que le projet de loi sur le renseignement comporte des dérives portant atteinte aux libertés individuelles.

C'est une alerte très, très sérieuse pour le Premier ministre, Manuel Valls. Car la voix qui s'élève aujourd'hui contre les futures dérives du projet de loi sur le renseignement n'est autre que celle du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue, qui connait intimement les us et coutumes des services. Donc loin d'être un "dangereux libertaire". Manuel Valls ne pourra pas dire qu'il ne savait pas d'autant que le gouvernement a consulté les conclusions de la CNCIS sur ce projet de loi.

(...)

De la pêche à la ligne à la pêche au chalut
Qu'est-ce qui chatouille Jean-Marie Delarue? "Il faudra veiller à l'équilibre entre les nécessités des services de renseignement et les droits individuels. Cet équilibre doit être respecté de tout temps", a-t-il rappelé aux députés. Or à l'écouter, ce n'est plus le cas, les services ont semble-t-il remporté la bataille.Et selon lui, les services sont passés de la pêche à la ligne à la pêche au chalut en matière de collectes de renseignements."Nous sommes bien dans la pêche au chalut chère aux Américains", a-t-il averti. Car a-t-il estimé "dans le projet de loi, aucune disposition ne prévoit un tri entre les mauvaises données et les bonnes". Et ce contrairement aux déclarations rassurantes de Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi le 19 mars dernier.

Le Premier ministre s'est engagé "solennellement" à ce que ce projet de loi ne soit "en aucun cas" la mise en œuvre "de moyen d'exception ou une surveillance généralisée des citoyens".

Or, avec quelques exemples de surveillance, Jean-Marie Delarue démonte les propos rassurants de Manuel Valls. Les services de renseignement pourront "utiliser des dispositifs mobiles de proximité pouvant capter, dans un rayon de l'ordre de 500 mètres à un kilomètre, les données de connexion de téléphones et aussi, en cas de terrorisme, les communications elles-mêmes. Supposez qu'un instrument de cette nature soit placé à la gare du Nord où ont transité 190 millions de personnes en 2008. Même en tenant compte du fait qu'il y a des voyageurs réguliers, cette surveillance concernerait un grand nombre de gens...".

Autre exemple : "L'article L. 851-6, il prévoit l'analyse de tout ce qui passe par le réseau d'un opérateur qui couvre des millions de communications. Nul besoin d'épiloguer. L'accumulation supposée admise de ces données nécessitera un tri pour éliminer celles qui sont inutiles à l'enquête et qui peuvent représenter 99,9 % du total. Dans quelles conditions va-t-on éliminer puis détruire ces données inutiles ? L'article L. 822-2 prévoit des délais de conservation très substantiels allant jusqu'à cinq ans pour les données de connexion".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

[Jeff Van Planet]

Jean-Mari Delarue est très gentil, il dit des choses très vraies, mais il ne faut pas se faire d'illusions: la loi va passer, car nous les citoyens ne représentons rien face à la toute puissance de l'état dont les dirigeants font ce que bon leurs semble et ce quoi qu'on en pense.

[Nombrilist]

La loi va passer, ça ne fait aucun doute.

[Jeff Van Planet]

La route de la servitude.

[politicien]

Bonjour,

Octave Klaba :  « Le projet de loi sur le renseignement rapproche la France des pires régimes »

INTERVIEW - Octave Klaba, le fondateur de l’hébergeur de données OVH, estime que le projet de loi sur le renseignement « va permettre la surveillance de masse de la société français ».
Octave Klaba (fondateur d’OVH)
Octave Klaba a fondé l’hébergeur de données OVH en 1999. Partie de rien, l’entreprise dont le siège est à Roubaix emploie 600 salariés, et devrait atteindre le millier de personnes cette année. En 2010, Octave Klaba était sorti malgré lui de l’anonymat, le jour où Wikileaks, le site de Julian Assange, chassé des Etats-Unis, avait trouvé refuge sur ses serveurs.

Que vous inspire le projet de loi renseignement, débattu à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale ?
Il y a deux dispositifs avec lesquels je ne suis pas du tout à l’aise. D’une part, la pose de « boîtes noires » et donc d’algorithmes pré-programmés dans les réseaux et chez les hébergeurs, pour surveiller le trafic. Et d’autre part, le système de captation direct d’informations sur des individus ciblés. Le première mesure est censée permettre ensuite de décider qui l’on surveille en permanence. Qui prend cette décision ? Dans quel cadre ? Tout cela doit être encadré par un juge. En tout cas, le projet de loi va permettre la surveillance de masse de la société française.

(...)

Le gouvernement assure que le dispositif reste cantonné au terrorisme, et que les boîtes noires visent simplement à recueillir les métas-données et non les contenus…
Qu’est-ce qu’une méta-donnée ? C’est une adresse IP (Internet) qui se connecte à une autre adresse IP. Techniquement, cela permet donc de surveiller qui fait quoi. D’autant qu’ensuite, on peut lever l’anonymat sur les personnes. Le terrorisme, cela concerne 3.000 personnes seulement. Et pour surveiller si peu de monde, on met en place un système complexe qui concerne les fournisseurs d’accès Internet, les hébergeurs, et les fournisseurs de transit ! Aujourd’hui, c’est le terrorisme. Mais demain? Je ne comprends pas bien la logique.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

Le gars a raison. OVH est l'un de nos rares fleurons du numérique, qui fait près de 40% de son business avec des boîtes étrangères qui sont justement attirées par l'absence de Patriot Act ou équivalent sur notre territoire. C'est même l'un de ses arguments principaux pour attirer des clients (j'ai assisté à leur conférence à Paris il y a quelques mois), d'ailleurs si leurs serveurs nord-américains sont au Canada et pas aux USA ce n'est pas pour rien. Si ce genre de projet arrive à échéance, il suffira de quelques clics aux sites hébergés pour déménager ailleurs, quant aux serveurs physiques d'OVH ils n'auront qu'à faire quelques kilomètres pour traverser la frontière (leurs data centers principaux sont à Roubaix, Graveline et Strasbourg). Et pour ce qui est des emplois créés à Rennes notamment, il faudra tirer un trait dessus. Tout ça pour une loi inutile et inefficace, vu qu'il y aura toujours d'autres moyens plus furtifs de communiquer (Tor par exemple). Ce genre de loi ne nuit qu'aux gens honnêtes en épargnant les criminels.

[Nombrilist]

Moi qui pensait qu'il n'y avait que la droite pour faire passer ce genre de loi liberticide. Hé mais au fait !

[Ramdams]

Quand la droite veut faire passer une loi liberticide, il y a toujours une forte mobilisation pour s'y opposer. Par contre, quand il s'agit de la gôche...