La tentation d’un « Patriot Act » à la française

[signora]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/do ... nement.asp

ce matin aux infos, j'ai été sidérée par le nombre de députés siégeant hier à l'assemblée nationale : 70 !

http://www.lcp.fr/videos/reportages/170 ... sure-valls

j'ai fait des recherches ... trouvé plusieurs documents intéressants dont ci-dessus l'explication de Valls ...

mais pas le nombre de députés présents dans l'hémicycle pour une loi de cette importance.
sur le CR de l'AN ce type de renseignement devrait être porté. Je n'ai pas trouvé.

[Nombrilist]

Autoritaire, totalitaire... Peu importe. Une loi, ça se viole. Donc des dirigeants mal intentionnés, qu'ils soient autoritaires, totalitaires, ou autres, peuvent très bien décider de violer certaines libertés, même si la loi est censée les en empêcher. Rappelons-nous les écoutes téléphoniques de l’Élysée du temps de Mitterrand, plus récemment l'affaire des fadettes.

Alors certes, ce n'est pas une raison pour accepter tout et n'importe quoi. Mais il faut savoir ce qu'on veut. Si on veut vraiment lutter contre le terrorisme islamiste, alors il faut favoriser le travail des services de renseignement, et si cela implique une modification législative, alors pourquoi pas.

Un peuple qui se laisse surveiller de la sorte ne peut que laisser venir à lui un régime autoritaire à un moment ou à un autre.

[karoline]

Quand la droite veut faire passer une loi liberticide, il y a toujours une forte mobilisation pour s'y opposer. Par contre, quand il s'agit de la gôche...

Je pense que c'est une bonne chose que la gauche "à la française" a eu quelques années pour nous montrer son intransigeance plus que "droite": cela nous mettra à l'abri d'une récidive pendant plusieurs décennies au moins. De là à espérer que les Français aient compris que gouverner un pays n'est pas synonyme de belles paroles et sens du spectacle, je suis sceptique.

[karoline]

Autoritaire, totalitaire... Peu importe. Une loi, ça se viole. Donc des dirigeants mal intentionnés, qu'ils soient autoritaires, totalitaires, ou autres, peuvent très bien décider de violer certaines libertés, même si la loi est censée les en empêcher. Rappelons-nous les écoutes téléphoniques de l’Élysée du temps de Mitterrand, plus récemment l'affaire des fadettes.

Alors certes, ce n'est pas une raison pour accepter tout et n'importe quoi. Mais il faut savoir ce qu'on veut. Si on veut vraiment lutter contre le terrorisme islamiste, alors il faut favoriser le travail des services de renseignement, et si cela implique une modification législative, alors pourquoi pas.

Un peuple qui se laisse surveiller de la sorte ne peut que laisser venir à lui un régime autoritaire à un moment ou à un autre.

Tout dépend à quelle région du monde on compare la France. Quand je reviens d'Afrique, je me sens ici dans un pays libre, quand je reviens du nord de l'Europe, je me sens en danger ici........

[politicien]

Bonjour,

En avril 2009, un peu moins de deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence, le Parti socialiste publiait un « livre noir» sur les libertés publiques. Le parti, alors dirigé par Martine Aubry, entendait « décrypter ce qu'[était] le sarkozysme, cette certaine idée des libertés publiques », et dénonçait « l'instauration d'une société de surveillance ».
Six ans plus tard, alors qu'elle s'apprête à voter le projet de loi sur le renseignement, examiné depuis lundi 13 avril à l'Assemblée nationale, la majorité socialiste reste pourtant discrète. A la différence de plusieurs organisations de défense des libertés que ce livre citait, et qui s'opposent aujourd'hui au projet du gouvernement.

« La peur du terrorisme »
« Lors de l'examen des nombreux projets de lois antiterroristes déposés depuis les attentats du 11 septembre 2001, Nicolas Sarkozy s'est à chaque fois appuyé sur la peur du terrorisme ressentie par la population pour s'affranchir des réserves posées par la CNIL [la Commission nationale de l'informatique et des libertés] », écrivait alors le PS, dénonçant avec force une construction de la loi sous l'influence de l'actualité et de l'émotion.
Or, le projet de loi actuel est affiché comme une réponse aux attentats de janvier 2015 en région parisienne, et a suscité là aussi des réserves de la CNIL, renouvelées jeudi 16 avril. La Commission affirmait sur Twitter que « la protection des données personnelles est un droit fondamental : la surveillance de masse n'est pas acceptable ».

(...)

Un champ d'action des services trop étendu
Dans son abécédaire, à la lettre « A » comme « antiterrorisme », le PS dénonçait en 2009 une extension du dispositif légal antiterroriste à des cas qui n'en relevaient pas selon lui, notamment « des manifestations de soutien à des prisonniers ou des étrangers en situation irrégulière ». Il condamnait l'emploi de « procédures d'exceptions » contre les militants de Tarnac – accusés, à l'époque, d'avoir saboté des caténaires sur des lignes TGV – et « pour l'auteur présumé d'une lettre insultante et menaçante adressée au président de la République ».

C'était poser la question des circonstances dans lesquelles les services agissent, et peuvent notamment réclamer de surveiller un individu. Dans le projet de loi actuel, ces « finalités » comprennent la lutte contre « les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Lundi, plusieurs parlementaires se sont inquiétés de voir des manifestations majoritairement pacifiques tomber sous le coup du renseignement.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Lu'en pensez vous ? Le pouvoir rend-il amnésique ou pragmatique ?

[Nombrilist]

C'est à cela que l'on voit que le PS est un parti de politiciens fumistes et hypocrites.

[Ramdams]

Certains considéreront que c'est parce que c'est, au sein du PS, Martine Aubry représente le "bien" et la "vraie gauche" tandis que Manuel Valls, malgré tout le mépris que j'ai pour lui, représente le "mal" et la "fausse gauche". En réalité, on voit bien que Aubry, qui a signé la motion de Cambadélis, légitime tout à fait la politique actuelle.

Dernièrement, j'ai regardé un débat sans intérêt entre Benoît Hamon et Philippot. On voyait bien que Benoît Hamon était un nullard de première, le sous-fifre du PS qui se dit frondeur. Il n'a jamais réellement contesté ce Patriot Act et il ne s'est pas davantage méfié du traité transatlantique. Et il se dit homme de la "vraie gauche".

Alors, oui, ils sont tous fumistes et hypocrites au PS, quel que soit leur courant. Des pourritures desquelles il ne faut rien attendre.

[Jeff Van Planet]

Si ce n'était que le PS, ils sont tous fumistes et il ne faut rien attendre d'aucuns d'eux.

[politicien]

Projet de loi sur le renseignement : Hollande annonce la saisine du Conseil Constitutionnel

[politicien]

Bonjour,

C’est une première sous la Ve République. Le président de la République a décidé de saisir lui-même le Conseil constitutionnel sur le projet de loi renseignement. François Hollande en a fait l’annonce dimanche 19 avril sur le plateau du « Supplément », l’émission de Canal+ : « Le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi, en fonction du droit, si ce texte est bien conforme, ou certaines de ses dispositions sont bien conformes, à la Constitution. »

Cette mesure exceptionnelle – jamais une loi ordinaire n’avait fait l’objet d’une telle saisine – souligne le caractère particulier de ce texte qui a pour but de définir les missions et de sécuriser la pratique des services secrets qui, jusqu’à présent, exerçaient une partie de leurs activités de renseignement en dehors de tout cadre légal. C’est également le premier projet de loi sur lequel l’avis du Conseil d’Etat a été rendu public, comme l’avait souhaité le chef de l’Etat à l’automne 2014.

Pour François Hollande, c’est une façon de reprendre la main politiquement sur un texte qui soulève de fortes inquiétudes. « Sur un texte qui touche à l’équilibre entre la sécurité et les libertés publiques, le président voulait éviter que la saisine du Conseil constitutionnel puisse apparaître comme un instrument ou un enjeu partisan », explique l’Elysée. Selon son entourage, la décision de saisir le Conseil constitutionnel a été définitivement arbitrée vendredi matin. Le chef de l’Etat avait gardé l’annonce pour l’émission. Il n’a pas pu la placer au début de l’échange et a donc dû y revenir à la fin soulignant lui-même « l’importance » de cette décision.

(...)

Lire aussi :[url=http://pourquoi%20la%20loi%20sur%20le%20renseignement%20cristallise%20les%20critiques%20en%20savoir%20plus%20sur%20http//www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/15/pourquoi-la-loi-sur-le-renseignement-cristallise-les-critiques_4615766_4408996.html#QZxU8eADfXK61zuJ.99]Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques[/url]

(...)

En « levant l’hypothèque du Conseil constitutionnel », selon les mots de l’Elysée, le chef de l’Etat veut surtout couper l’herbe sous le pied aux opposants à un projet de loi jugé liberticide. Il n’a eu de cesse sur Canal+ de balayer les soupçons. « Cessons de croire qu’il y a un système général d’écoutes. Pourquoi voudriez-vous que l’Etat, même les services, entreprennent de savoir ce que nous faisons, y compris dans notre vie privée ? », a-t-il demandé.

Mais l’argumentaire a été brouillon et parfois imprécis, sur l’utilisation d’algorithmes pour surveiller les communications ou sur la Plate-forme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), système d’écoute à grande échelle dont il a semblé reconnaître l’existence.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Ramdams]

Il ne court pas un grand risque. Le Conseil Constitutionnel sera favorable au gouvernement.

[politicien]

Le conseil constitutionnel a déjà retoqué des lois non ?

[politicien]

Bonjour,

Invité de la matinale de France Inter, jeudi 23 avril, le premier ministre a défendu la nouvelle loi sur le renseignement, en cours d'adoption. Et n'a pas hésité à affirmer que si cette loi avait été en place, Sid Ahmed Ghlam, terroriste présumé, suspecté du meurtre d'une professeure de fitness dimanche matin à Villejuif alors qu'il préparait des attentats contre des églises, aurait pu être arrêté plus tôt.
Ce qu'il a dit :
« La loi sur le renseignement aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances »

POURQUOI CE N'EST PAS LE PROBLÈME

1. Un suspect déjà détecté par les services
La loi sur le renseignement entend délimiter les raisons pour lesquelles les services renseignement peuvent réclamer la surveillance de quelqu'un et elle légalise d'autre part des techniques de collecte de renseignement, notamment la collecte de certaines données sur Internet dans le but de notamment détecter des terroristes potentiels.
Et si cette loi – que le premier ministre s'est évertué à défendre – cristallise les critiques, c'est notamment en raison des procédés techniques intrusifs et des pratiques existantes qu'elle rend légales. Mais qui n'auraient pas changé grand-chose dans le cas présent.

Car Sid Ahmed Ghlam n'est en aucun cas passé sous les radars des services de renseignement, il était même connu et avait fait l'objet d'une surveillance et de vérifications à deux reprises :
Les services de renseignement ont une première fois été alertés au printemps 2014 quand le jeune homme a manifesté son désir de se rendre en Syrie, a indiqué le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve. Ses appels téléphoniques et connexions internet ont été l'objet d'une surveillance sans que rien d'intéressant ne soit relevé.
Nouvelle alerte en février 2015, quand, selon les informations du « Monde », il a disparu une semaine en Turquie. La Direction générale de la sécurité intérieure le convoque à son retour pour l'interroger.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Stéphane Richard, le président de l'opérateur de télécommunications Orange, a affirmé samedi qu'il souhaitait conserver "la maîtrise technique" de ses réseaux alors que la loi sur le renseignement prévoit l'installation de "boîtes noires" de surveillance d'Internet chez les différents intermédiaires. Installés "pour disposer d'une appréhension globale en temps réel", ces dispositifs organisent "pour les besoins de la détection précoce d'actes de terrorisme, la collecte en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, de la totalité des données, informations et documents relatifs aux communications de personnes préalablement identifiées comme des menaces", selon les termes du ministère de l'Intérieur, mais aussi de ceux "qui se trouvent engagés dans des entreprises radicales aux fins d'anticiper leur éventuel passage à l'acte."

Les boîtes noires "doivent rester techniquement sous le contrôle des opérateurs", a indiqué Stéphane Richard, invité de France Inter-i>Télé-Les Échos. "On ne peut que souscrire à l'objectif de cette loi", à savoir la lutte contre le terrorisme, a toutefois souligné le patron de l''opérateur historique. "On est dans un monde aujourd'hui où tout passe par Internet et les communications électroniques, c'est une évidence. (...)

(...)

http://www.lepoint.fr/high-tech-interne ... 204_47.php

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Les mots sont durs et la demande simple. Une pétition signée par 119.244 personnes réclame à Manuel Valls le retrait du projet de loi relatif au Renseignement. Elle a été déposée mardi à Matignon par ses auteurs, Katerina Ryzhakova et Thomas Guénolé, co-fondateurs du cabinet de conseil en communication Vox Politica. «Nous avons décidé de lancer cette pétition en tant qu'habitants ordinaires de la France qui refusent simplement de vivre dans un État policier numérique», expliquent-ils en préambule du texte.
Le projet de loi relatif au Renseignement a été examiné en procédure accélérée par les députés mi-avril et doit faire l'objet de leur vote le 5 mai à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit de moderniser les moyens des services de renseignement, notamment face au numérique, pour lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée ou pour protéger les intérêts économiques de la France. «Nous refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d'autorité anti-libertés», explique la pétition, publiée le 9 avril. «Sur un sujet aussi grave que la définition du point d'équilibre entre sécurité et liberté, nous refusons la procédure accélérée au Parlement.»

(...)

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tec ... um=twitter