La tentation d’un « Patriot Act » à la française

[politicien]

Bonjour,

Rien de pire, pour le droit, que ces moments d’intense unanimité, que cette vague d’émotion qui submerge la raison. Or, le code pénal a les plus grandes difficultés à revenir en arrière. Les mesures exceptionnelles prises en temps de crise s’ancrent à jamais dans les textes : peu à peu, les procédures dérogatoires prennent le pas sur le droit commun. Faut-il un « Patriot Act » à la française, après les tueries de Charlie Hebdo et de la porte de Vincennes ? Le lobbying des policiers, c’est de bonne guerre, a commencé, pour faire oublier les failles du dispositif et réclamer plus de moyens.

Lire aussi : Le Patriot Act, une législation d'exception au bilan très mitigé

Une réunion à l’Elysée consacrée à la sécurité intérieure devait avoir lieu lundi 12 janvier, mais l’idée même de « guerre au terrorisme » est inquiétante. Elle est entrée dans le droit positif aux Etats-Unis sept semaines après le 11-Septembre, par une résolution du Congrès. Elle consacre « la notion d’“ennemis combattants illégaux”, rappelle Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France. Des personnes qui ne bénéficient ni des garanties du droit pénal, parce que ce sont des ennemis, ni de celles des prisonniers de guerre, parce que ce sont des combattants illégaux ».

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La pression est cependant forte pour aller plus loin. En témoigne l’analyse, dimanche 11 janvier au « Grand Rendez-vous » Europe 1 - i-Télé - Le Monde, de Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) de 2008 à 2012, avant d’être limogé par la gauche.

Il assure que les Français, sur un renseignement américain, ont bien écouté l’un des frères Kouachi. « Mais ça ne donnait rien, et ensuite intervient le gros dispositif juridique qui existe en France : le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) vous dit de vous arrêter parce que l’objectif que vous avez demandé dans cette écoute n’apparaît pas ou n’est pas actif. » Pour le préfet, « c’est une faille du dispositif dans son ensemble. Le service de renseignement ne peut travailler qu’avec la boîte à outil qu’on lui fournit. Si vous devez réparer une 403, ça va, si vous devez réparer une BMW, il faut peut-être changer de boîte à outils ».

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L’image est forte, mais dissimule l’essentiel. La CNCIS n’est chargée que des écoutes non-judiciaires, et il existe une multitude de dérivations pour l’antiterrorisme. La Commission, une petite structure créée en 1991 après la pénible affaire des écoutes de l’Elysée, n’est composée que de trois magistrats, d’une secrétaire-comptable, d’une assistante et d’un chauffeur. La procédure est effectivement lourde : la Commission donne un avis, le premier ministre prend la décision, et c’est un tiers, le Groupement interministériel de contrôle (GIC), qui l’exécute.

Mais l’essentiel de l’antiterrorisme s’appuie sur la loi du 23 janvier 2006, qui contourne la CNCIS. Une « personnalité qualifiée » – en clair, un policier – donne l’autorisation de recueillir les données de connexion, principaux outils des enquêteurs. Son rôle a été prolongé par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 et ses compétences élargies : elle dépend, assez formellement, du premier ministre et n’est plus seulement compétente pour le terrorisme mais aussi pour la criminalité organisée ou la sauvegarde du potentiel économique, et la loi autorise la géolocalisation en temps réel.

« On est dans le domaine du terrorisme, insiste Bernard Squarcini, il faut savoir élever le débat et créer des régimes un peu dérogatoires ». Il réclame « une loi-cadre » et estime que le pays a perdu « deux ans et demi » (depuis le départ de Nicolas Sarkozy).

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Qu'en pensez vous ?

[Etienne Valmont]

Déjà appliqué depuis le 24 décembre 2014. Pas tout à fait? Ce n'est en effet que le début!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[mordred]

Quand un chien a attrapé la rage, on le capture et on ne le laisse plus filer. Mieux vaut des suspects en cabane pour une durée indéterminée que de nouveaux morts.
J'espère que les familles des victimes demanderont des comptes aux présidents de la République (on laisse Chirac et Giscard tranquilles) et aux ministres de l'Intérieur.

[Baltorupec]

Oui rien de mieux pour protéger la liberté d'expression d'écrire un texte violant en de nombreux points les libertés individuelles de façon arbitraire.

[Clavier56]

La législation en temps de guerre est parfois un peu différente ......
Je m'attends au pire

[les orteils]

Surveiller les mosquées, expulser les imams qui paraissent intégristes. On sait d'autre part que la plupart de ces terroristes passent par la case de la délinquance. Si on veut éradiquer ou tout au moins lutter
efficacement contre ces racailles, il faut être plus sévère. Mais ça coûte cher. Ceci dit, si on ne traite pas ces zones de non-droit qui se multiplient, on laisse des pépinières d'islamistes en puissance.

[Ramdams]

Peut-on surveiller les mosquées lorsqu'une loi sur la laïcité exige explicitement la séparation de l'Eglise et de l'Etat, de la non-ingérence de l'Etat dans les affaires religieuses ? L'Etat est-il en droit de qualifier tel propos, tel individu d'intégriste ?

C'est le revers de la médaille de la laïcité.

[Narbonne]

Les mosquées sont surveillées depuis longtemps, il y a eu quelques expulsions d'imams.

[politicien]

Bonjour,

La loi sur le renseignement « est prête », a annoncé le député socialiste Jean-Jacques Urvoas mercredi 14 janvier sur Europe 1. Elle permettra un « accès aux données informatiques de ceux qui fomentent » des attentats et la possibilité de « sonoriser » les lieux privés où ils sévissent. Le président de la délégation parlementaire au renseignement, proche de Manuel Valls, a également annoncé 1 000 postes supplémentaires au sein des services de renseignement d'ici à 2017.

« Il reste quelques ajustements, le gouvernement l'inscrira quand il veut [à l'ordre du jour parlementaire], nous répondrons présent, a-t-il déclaré. Le premier vote important doit intervenir très tôt, d'ici deux trois mois. »

Le but de cette loi, « c'est de détecter, d'anticiper de façon à ce que ceux qui fomentent des coups puissent être interpellés avant d'agir », a-t-il expliqué. « Ce qui nous manque surtout ce sont des moyens d'investigation. Par exemple nous voulons avoir accès aux ordinateurs. Les interceptions de sécurité sont en général assez stériles. (…) Nous voulons aller sur Skype, par exemple ; ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui juridiquement. Nous voulons avoir accès aux données informatiques de ceux qui fomentent des coups », a détaillé le député du Finistère.

« Nous avons besoin de sonoriser les lieux privés où se réunissent les suspects d'activités terroristes et nous aurons la possibilité de le faire », a-t-il ajouté.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[artragis]

Hier, à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire l’a affirmé, main sur le cœur : « il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française ». Après les évènements exceptionnels de la semaine dernière, elle réfute ainsi toute idée de lois d’exception, alors qu’un train de mesures peu ordinaires arrive sur les cadrans.

Mercredi, lors du débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France, Axelle Lemaire a détaillé l’agenda des prochains textes mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme. Dans les prochaines semaines, les décrets d’application de la loi contre le terrorisme du 13 novembre 2014 seront publiés au journal officiel. Cette diffusion permettra de rendre effectives plusieurs mesures, dont la possibilité pour les autorités de placer des mouchards afin de capter les conversations en VoIP (Skype, etc.).
Très bientôt, le blocage administratif des sites

Dans le lot, sera spécialement publié le décret permettant de bloquer les sites pédopornographies ainsi que ceux faisant l’apologie du terrorisme. Comme relevé dans nos colonnes, le texte a été notifié en urgence à Bruxelles, au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo. Il passera ensuite entre les mains de la CNIL puis reviendra devant l’ARCEP. Ce décret permettra à l’office central de la criminalité informatique (OCLCTIC) de bloquer les sites faisant un peu trop la part belle aux messages terroristes, selon des critères d’appréciation inconnus.

Cette mesure administrative ne sera pas publique, mais décidée dans l’intimité des bureaux du ministère de l’Intérieur, contrairement à la pluie de procédures judiciaires lancées actuellement en France contre ceux poursuivis pour apologie du terrorisme.[...]

http://www.nextinpact.com/news/91754-il ... emaire.htm

[Jean]

Ai entendu hier et ce matin, l'avis de Luc Ferry qui m'a semblé comporter de bonnes choses.

[fan2machiavel]

au delà des aspect de liberté, surveiller tout le monde c'est surtout le moyen de surveiller personne.
C'est bien beau d'enregistrer toutes les communications mais s'il n'y a personne pour regarder les enregistrements

[Nombrilist]

Pour les communications orales, il y a les algorithmes qui doivent être de plus en plus puissants.

[Lucas]

Logiquement si on a rien à se reprocher (je parle pas de tromper sa femme), ça ne doit pas poser beaucoup de problème d'être surveillé.

[Nombrilist]

Je ne suis pas d'accord avec ça.