Bernard Cazeneuve refuse d'aligner la "légitime défense" des gendarmes aux policiers

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )
Répondre
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Bernard Cazeneuve refuse d'aligner la "légitime défense" des gendarmes aux policiers

Message non lu par politicien » 02 avr. 2015, 17:48:26

Bonjour,
Le sacrifice d'Ahmed Mzrabet et de Franck Brinsolaro lors des événements funestes de janvier a conduit la droite, à l'initiative du député UMP Éric Ciotti, à déposer une proposition de loi visant à permettre plus aisément aux policiers l'usage de leur arme pour se défendre. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a écarté jeudi cette proposition, considérant que les risques juridiques du texte de Ciotti étaient trop grands vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'homme.

Néanmoins, le locataire de la Place Beauvau propose à l'opposition de réfléchir à la question dans un groupe de travail qui comprendrait des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des représentants de l'inspection de la police et de la gendarmerie nationale, le président de la commission des Lois. "Nous n'avons pas besoin de la confrontation sur un sujet comme celui-ci", a lancé Bernard Cazeneuve. La droite, elle, considère qu'on a perdu trop de temps vu l'urgence de protéger les forces de l'ordre contre la menace terroriste et d'une délinquance surarmée.

2014 : année record des morts dans la police
Depuis 2004, les chiffres des policiers décédés en mission (36) et en service (112) appellent quelques réflexions. Le nombre de blessés atteint 52 000 concernant les agents opérant en mission, et 123 000 en service. L'année 2014 a été la plus meurtrière depuis 2009 : 4 morts en opération et près de 9 000 blessés. Depuis le début de l'année 2015, on recense déjà 2 morts en mission et plus de 850 blessés.

(...)

Le texte du député UMP proposait donc trois hypothèses d'usage des armes. Première hypothèse : "en cas de danger imminent", par exemple lorsque la police poursuit un "tueur fou" qui a déjà tué ou qui a rangé son arme. Deuxième cas de figure : lorsqu'un policier ou un gendarme subit des "violences graves". Éric Ciotti a mentionné les précédents du lynchage du commissaire Illy (agressé lors des émeutes de Villiers-le-Bel) ou du gendarme Nivel (tabassé par des hooligans en 1998). Troisième hypothèse : permettre l'usage des armes aux forces de l'ordre lorsque des "individus dangereux refusent de déposer les armes au bout de deux sommations".

Cazeneuve défend la spécificité des gendarmes
Bernard Cazeneuve reconnaît le "bon sens apparent" d'aligner le régime de la légitime défense des gendarmes et des policiers. Mais il rappelle que la légitime défense exige, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, un "danger réel et actuel", et que la riposte doit être d'une "absolue nécessité" et de manière "proportionnée à la menace". Or les juges appliquent ces critères aussi bien aux gendarmes et aux policiers qu'aux simples quidams.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr


Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

En ligne
Avatar du membre
johanono
Messages : 37486
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Bernard Cazeneuve refuse d'aligner la "légitime défense" des gendarmes aux policiers

Message non lu par johanono » 02 avr. 2015, 20:22:40

Je n'ai jamais bien compris pourquoi il existe un régime juridique différent entre policiers et gendarmes concernant la garde à vue. Je serais plutôt partisan d'aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes (alors que d'autres laxistes prônent l'inverse).

Répondre

Retourner vers « Notre sécurité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré