http://www.europe1.fr/faits-divers/leta ... es-1360180L’État a été condamné mercredi par la justice pour "faute lourde" pour cinq cas de "contrôles au faciès". Une décision inédite en France.
La justice a condamné mercredi l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de "contrôles au faciès". C'est ce qu'ont annoncé à la presse les avocats des demandeurs, "une première en France" selon eux. L’État s'est vu ordonner par la cour d'appel de Paris de verser 1.500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas, a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats qui défendaient 13 hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d'identité qu'ils estimaient discriminatoires. Pour cinq d'entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n'étaient "pas justifiés" et qu'ils "étaient bien discriminatoires", a ajouté l'avocat.
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