Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »

[Narbonne]

Toute perquisition doit se faire rapidement e surprendre les occupants sinon elles ne servent à rien.

[Jeff Van Planet]

Norbonne:
es-tu en train de dire que pour qu'une perquisition soit une surprise elle ne peut pas passer par un juge?

[Narbonne]

Je parlais, seulement, de l'intervention au domicile. Bien sur, qu'il faut un juge.

[les orteils]

Je ne sais pas si le juge est nécessaire lors de l'état d'urgence.

[Golgoth]

Non, il peut juste dire après coup "Ce n'est pas bien M. le Préfet".

[Jeff Van Planet]

Je ne sais pas si le juge est nécessaire lors de l'état d'urgence.

le juge devient superflux lors de l'état d'urgent. est c'est bien ça le problème.

[El Fredo]

Pas superflu, seulement le contrôle s'exerce a posteriori et plus a priori.

[wesker]

En période d'état d'urgence, le moindre éléments qui prêtent à interrogation prétexte une perquisition car cette situation juridique le permets et la situation de tension, d'émotion que la population subit le tolère. Mais, au niveau du respect des règles démocratiques et des principes du droit, il y a, effectivement de nombreuses entorses !

[noix-muscade]

Il nous faut protester. L'état d'urgence c'est pour lutter contre le terrorisme islamiste point barre.

[Nombrilist]

C'est bien pour ça que je suis contre la révision de l'état d'urgence / état de siège dans la constitution. C'est dangereux car on voit immédiatement les dérives que ça occasionne.

[Jeff Van Planet]

Pas superflu, seulement le contrôle s'exerce a posteriori et plus a priori.

on est bien d'accord. Mais je pense que nous seront aussi d'accord pour dire que si une perquisition est abusive (coucou le maraîchers bio) le juge ne le saura qu'à postériori et le mal sera déjà fait.

[Snark]

Déjà d'habitude et encore plus en ce moment tout le monde est sur le pont contre le terrorisme
y compris les juges d'instruction .

Imaginez vous qu'ils puissent refuser un mandat de perquisition à la police si elle a une suspicion valable
sur un individu ou un groupe ? Dans le quart d'heure avant ou après les forces de l'ordre
ont un mandat en bonne et due forme et un controle de la justice .

Le controle de la police par la justice indépendante n'est pas une paperasserie ou une lourdeur .
C'est un fondement de la république et de notre identité . Essayez de vous en passer .

[wesker]

noix muscade....l'état d'urgence et le durcissement des mesures repressives paraissent pourtant essentielles aux Républicains qui, à l'instar de Ciotti assume cette réduction des libertés individuelles au profit d'un renforcement judiciaire des moyens de sécurité intérieure !

[les orteils]

Je suis,pour l'état d'urgence et les perquisitions, mais on voit bien hélas qu'il y a des dérives graves, qui ne sont pas seulement l'oeuvre de la police mais des préfets. Ce sont des dispositifs à n'utiliser qu'en des circonstances exceptionnelles, le plus brièvement possible. Imaginons l'usage qui en serait fait avec un parti comme le FN au pouvoir.

[Golgoth]

C'est le PS qui montre la voie ! Cette loi doit être abrogée tres rapidement, disons après la mi-janvier 2016 grand maximum (histoire de passer Noël et l'anniversaire du 11 janvier). Sinon, je me répète, il faudra que les démocrates descendent dans la rue.