Le burkini expliqué en 60 secondes.

[Nombrilist]

Certes le maire de Grenoble a permis le port du burkini en piscine, mais est ce que ça a à voir avec le programme Nupes ?

Non, absolument rien.

[merlin]

Le tribunal a invalidé l'arrêt visant à changer le réglement intérieur des piscines et autoriser le burkiny a grenoble.
Ainsi, en vertu d'un texte de 2021, grenoble ne peut faire ce qu'a fait rennes il y a 4 ans (modif du réglement des piscines).
C'est très drole de voir que la macronie a le temps de passer ce genre de texte à l'assemblée mais pas de se renseigner avant pour voir si cela existe déjà.
Du coup rennes est dans l'illégalité mais je suis pas sur que le préfet y puisse quoique ce soit (prescription).
On a vraiment des champions dans cette équipe renaissante ensemble en marchant.

[Nolimits]

Je le disais au dessus (tout était expliqué dans le lien posté) Rennes n'a pas changé le règlement, contrairement à Grenoble. Le burkini n'y est pas autorisé mais il n'y est pas non plus interdit. La nuance est de taille.

Et d'ailleurs des villes se mettent à l'interdir, explicitement, depuis l'affaire Grenoble.

[merlin]

pas autorisé et pas interdit, on peut donc se baigner en burkiny sans problèmes bien sur ...
la réalité est autre, le règlement intérieur des piscines de rennes a bel et bien été changé.

Article ouest france : ICI

Il faut faire l'effort d'aller en page 2 paragraphe "changement de reglement interieur"

[johanono]

Le tribunal a invalidé l'arrêt visant à changer le réglement intérieur des piscines et autoriser le burkiny a grenoble.
Ainsi, en vertu d'un texte de 2021, grenoble ne peut faire ce qu'a fait rennes il y a 4 ans (modif du réglement des piscines).
C'est très drole de voir que la macronie a le temps de passer ce genre de texte à l'assemblée mais pas de se renseigner avant pour voir si cela existe déjà.
Du coup rennes est dans l'illégalité mais je suis pas sur que le préfet y puisse quoique ce soit (prescription).
On a vraiment des champions dans cette équipe renaissante ensemble en marchant.

Il convient de se réjouir de l'existence de cette nouvelle procédure (le référé laïcité) introduite par la loi séparatisme de 2021. Un vide juridique a été comblé, en permettant aux préfets d'attaquer les décisions litigieuses de certaines collectivités locales. On sait que certains élus locaux ont un peu trop tendance à copiner avec les associations communautaires locales, il fallait donner aux préfets le moyen juridique de faire cesser cette dérive.

Alors il y a peut-être un problème de prescription qui empêche de remettre en cause certaines décisions passées. Tant pis. Il fallait agir, au moins pour l'avenir, n'en déplaise aux islamo-gauchistes qui trouvent toujours de bonnes raisons pour ne pas agir contre les dérives islamistes.

[les orteils]

Si Rennes n'est pas dans illégalité, c'est peut-être aussi parce que la loi n'est pas rétroactive.

[merlin]

ha oui, excellente compréhension de notre système juridique.
Si les lois ne sont pas retroactives, cela veut dire qu'elles ne sauraient exister avant leur décret d'application.

C'est plus clair la ?

Mais alors, quand le decret est sorti en 2021 qu'aurait il du se passer ??? cher Maître ?

[johanono]

En vertu du principe de non rétroactivité de la loi, la loi et sa circulaire (il n'est pas fait mention d'un décret) s'appliquent aux actes des collectivités locales postérieurs à leur entrée en vigueur. Qu'est-ce que tu ne comprends pas ?

[Nolimits]

pas autorisé et pas interdit, on peut donc se baigner en burkiny sans problèmes bien sur ...
la réalité est autre, le règlement intérieur des piscines de rennes a bel et bien été changé.

Article ouest france : ICI

Il faut faire l'effort d'aller en page 2 paragraphe "changement de reglement interieur"

Si tu ne comprends pas ce qui expliqué et qui est très clair dans cet article, je ne peux rien faire pour toi.
Dans tous les cas, réjouissons nous de cette victoire de la laïcité contre cet islamisme politique.

[merlin]

pas autorisé et pas interdit, on peut donc se baigner en burkiny sans problèmes bien sur ...
la réalité est autre, le règlement intérieur des piscines de rennes a bel et bien été changé.

Article ouest france : ICI

Il faut faire l'effort d'aller en page 2 paragraphe "changement de reglement interieur"

Si tu ne comprends pas ce qui expliqué et qui est très clair dans cet article, je ne peux rien faire pour toi.
Dans tous les cas, réjouissons nous de cette victoire de la laïcité contre cet islamisme politique.

Je comprends très bien, c'est toi qui disait "pas de changement de reglement intérieur"

Or tu écrivais plus haut :
"Je le disais au dessus (tout était expliqué dans le lien posté) Rennes n'a pas changé le règlement, contrairement à Grenoble."

[merlin]

En vertu du principe de non rétroactivité de la loi, la loi et sa circulaire (il n'est pas fait mention d'un décret) s'appliquent aux actes des collectivités locales postérieurs à leur entrée en vigueur. Qu'est-ce que tu ne comprends pas ?

"rennes n'est pas dans l'illégalité car la loi n'est pas rétroactive" voila ce qu'ecrivait les orteils.
Alors la loi doit s'appliquer dès son application (décret ou autre moyen) soit en 2021 et on est en ???

Donc rennes est dans l'illégalité.
C'est pas moi qui ne comprends pas ....

[Camille]

Quand on lit entièrement la décision du Tribunal administratif de Grenoble, on se rend compte que l'arrêté n'a pas été retoqué parce que le burkini affiche une appartenance religieuse, mais parce qu'il ne répond pas à certaines obligations des tenues de bain (qui ne doivent pas être plus longues que la mi-cuisse), et que le fait d'appartenir à une religion ne permet pas de s'affranchir de cette règle. C'est une nuance importante.

Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s'affranchir des règles communes.

Autrement dit, j'ai par exemple le droit d'avoir un tatouage de Jésus sur le corps sans qu'on me demande de le cacher.

On est, heureusement, encore très loin du modèle autoritaire et liberticide voulu par certains qui veulent abolir toute expression d'appartenance religieuse dans les lieux publics. Espérons que ce soit pour le plus longtemps possible.

[les orteils]

ha oui, excellente compréhension de notre système juridique.
Si les lois ne sont pas retroactives, cela veut dire qu'elles ne sauraient exister avant leur décret d'application.

C'est plus clair la ?

Mais alors, quand le decret est sorti en 2021 qu'aurait il du se passer ??? cher Maître ?

Je ne comprends pas ta question ami profane : Rennes c'était avant la Loi, Grenoble après. Ta conclusion ?

[merlin]

avant, mais non rétroactif ne veut pas dire que la loi ne s'applique pas lorsqu'elle est promulguée.
Donc depuis 2018 rennes autorise 'de fait) le burkiny, ce qui n'est pas grave puisque la loi ne s'applique qu'a partir de 2021, mais on est en 2022 depuis 5 mois 3/4 donc maintenant rennes est dans l'illégalité.

[johanono]

avant, mais non rétroactif ne veut pas dire que la loi ne s'applique pas lorsqu'elle est promulguée.
Donc depuis 2018 rennes autorise 'de fait) le burkiny, ce qui n'est pas grave puisque la loi ne s'applique qu'a partir de 2021, mais on est en 2022 depuis 5 mois 3/4 donc maintenant rennes est dans l'illégalité.

Mais tu n'as rien compris. Tu fanfaronnes, mais tu racontes n'importe quoi, comme d'habitude, aveuglé par ta haine envers le président de la République.

Le déféré suspension est un acte de procédure, une extension du principe général de contrôle de légalité des actes des collectivités locales par les préfets.

De façon générale, chaque collectivité locale doit transmettre au préfet les différents actes juridiques qu'elle adopte (délibérations de conseils municipaux, etc.). Ensuite, conformément à l'article L. 2131-6 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet peut saisir le Tribunal administratif pour faire annuler les actes des collectivités locales "qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission".

La nouvelle loi a étendu le champ d'application de cette procédure en permettant au préfet de saisir le Tribunal administratif contre les actes des collectivités locales qu'il estime "porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics" (article L. 2131-6 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales). Mais cette extension du champ d'application de la procédure est toujours enfermée dans le délai de deux mois...

Donc le préfet ne peut pas agir devant le TA contre un acte qui date d'il y a plusieurs années.

Si on veut faire annuler le règlement de la commune de Rennes, il faut trouver un autre fondement juridique. Et jusqu'à preuve du contraire, ce fondement juridique manque. Il faudrait une loi qui, de façon générale, prohibe tout règlement intérieur autorisant, entre autres, le port du burkini dans les cantines. Ce n'est pas le cas. Et c'est là qu'on s'aperçoit qu'il existe encore des vides juridiques importants pour empêcher les dérives communautaires religieuses. La loi de 2021 fut certes utile, mais n'a pas comblé ces vides juridiques.