Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

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politicien
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Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par politicien » 08 oct. 2016, 16:30:27

Bonjour,
Les maires pourront-ils bientôt connaître les fichés S de leur ville ? C'est un débat qui n'a pas fini d'alimenter la campagne présidentielle. Alors que le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi dans ce sens, l'accès à cette liste est également réclamé par de nombreux élus locaux, révèle Le Figaro. Le maire par intérim de Nîmes, l'eurodéputé Franck Proust (LR), compte parmi eux. Dans les colonnes du quotidien, l'édile plaide « pour que le premier magistrat de sa ville, en tant qu'officier de police judiciaire, puisse connaître le nom des fichés S de sa commune ».

Début septembre, le maire (LR) d'Évreux, Guy Lefranc, avait déjà tenté d'obtenir la liste des personnes soupçonnées de radicalisation résidant sur sa commune. Il avait alors écrit au préfet de l'Eure avant de voir sa requête refusée. En colère, le maire était alors passé à la vitesse supérieure en réclamant l'expulsion des fichés S de sa ville.

(...)

A contrario, le gouvernement semble opposé à cette idée. Le ministère de l'Intérieur « est plus que réticent à l'idée de livrer aux édiles les noms des quelque 12 000 personnes supposées adhérer aux thèses de l'islamisme radical qui ne relèvent pas de poursuites judiciaires et qui n'en feront, pour la plupart, jamais l'objet », écrit le Figaro.

(...)

http://www.lepoint.fr/societe/communiqu ... 524_23.php


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albert
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par albert » 08 oct. 2016, 16:55:44

Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Hector

Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Hector » 08 oct. 2016, 17:19:04

albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.

Georges
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Georges » 08 oct. 2016, 17:37:07

Si le maire est au courant, tout les habitants de la commune le saura, et là nous irons droit aux problèmes.

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Adeline
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Adeline » 08 oct. 2016, 17:40:40

Je partage l'avis de Hector. Le maire est sensé assurer la protection de ses concitoyens, il est donc logique qu'il soit informé s'il a des individus fichés dans sa commune.

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albert
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par albert » 08 oct. 2016, 17:41:36

Hector » Sam 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
"Premier magistrat" signifie seulement qu'il est investi d'une autorité administrative, mais il n'a aucune compétence en matière de justice. La police municipale n'est pas là pour lutter contre le terrorisme, ça ne fait pas partie de ses missions. Ça ne répond donc pas à ma question : que veulent-ils faire de cette liste ?
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Etienne Valmont
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Etienne Valmont » 08 oct. 2016, 19:55:59

Hector » 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
Les maires ont peut-être raison, en revanche la Police Municipale a des prérogatives très "encadrées" et le terrorisme n'en fait absolument partie.

Etienne Valmont
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Etienne Valmont » 08 oct. 2016, 20:00:04

Adeline » 08 Oct 2016, 17:40:40 a écrit :Je partage l'avis de Hector. Le maire est sensé assurer la protection de ses concitoyens, il est donc logique qu'il soit informé s'il a des individus fichés dans sa commune.

Il n'y a pas que des islamistes radicaux fichés S, mais aussi vraisemblablement des militants "d'extreme-gauche", des militants "d'extrême-droite", des régionalistes, des écolos, des syndicalistes, des catholiques traditionalistes,...
Ca fait un mélange qui risque de prêter à malentendus.

Hector

Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Hector » 08 oct. 2016, 20:01:36

Etienne Valmont » 08 Oct 2016, 19:55:59 a écrit :
Hector » 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
Les maires ont peut-être raison, en revanche la Police Municipale a des prérogatives très "encadrées" et le terrorisme n'en fait absolument partie.
Je crois qu'il faut se projeter dans la France d'après 2017, beaucoup de choses vont changer.

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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Etienne Valmont » 08 oct. 2016, 20:03:56

Hector » 08 Oct 2016, 20:01:36 a écrit :
Etienne Valmont » 08 Oct 2016, 19:55:59 a écrit :
Hector » 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
Les maires ont peut-être raison, en revanche la Police Municipale a des prérogatives très "encadrées" et le terrorisme n'en fait absolument partie.
Je crois qu'il faut se projeter dans la France d'après 2017, beaucoup de choses vont changer.
J'avoue que je n'avais pas pensé à cela.
Je ne pense pas que LR (pour que ce soit le candidat LR qui soit élu...) soit favorable à donner un pouvoir de police trop étendu à la Police Municipale via les maires.

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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par johanono » 08 oct. 2016, 20:10:37

albert » Sam 8 Oct 2016 - 17:41 a écrit :
Hector » Sam 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
"Premier magistrat" signifie seulement qu'il est investi d'une autorité administrative, mais il n'a aucune compétence en matière de justice. La police municipale n'est pas là pour lutter contre le terrorisme, ça ne fait pas partie de ses missions. Ça ne répond donc pas à ma question : que veulent-ils faire de cette liste ?
Le maire est aussi officier de police judiciaire, et à ce titre, il a des pouvoirs de police. Il est donc assez logique qu'il ait accès à des informations si importantes.

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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Adeline » 08 oct. 2016, 20:28:42

Etienne Valmont » Sam 8 Oct 2016 - 19:00 a écrit :
Adeline » 08 Oct 2016, 17:40:40 a écrit :Je partage l'avis de Hector. Le maire est sensé assurer la protection de ses concitoyens, il est donc logique qu'il soit informé s'il a des individus fichés dans sa commune.

Il n'y a pas que des islamistes radicaux fichés S, mais aussi vraisemblablement des militants "d'extreme-gauche", des militants "d'extrême-droite", des régionalistes, des écolos, des syndicalistes, des catholiques traditionalistes,...
Ca fait un mélange qui risque de prêter à malentendus.
s'ils sont fichés, c'est qu'ils sont susceptibles de poser problème. Il ne me semble pas qu'il soit hors la loi d'être d'extrême droite ou d'extrême gauche, écolo, catholique ... sinon l'ensemble de la population Française serait fichée. Un maire n'est pas plus idiot qu'un politique, il peut donc savoir faire la part des choses. A partir du moment où on lui confie la responsabilité d'assurer la sécurité de ses concitoyens, je ne vois pas à quel titre on lui cache la liste de ceux qui sont susceptibles de poser problème. Ou alors, que l'état assume la responsabilité de la sécurité de l'ensemble des citoyens

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Nombrilist
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par Nombrilist » 08 oct. 2016, 20:54:30

"s'ils sont fichés, c'est qu'ils sont susceptibles de poser problème."

Il n'y a absolument aucune preuve sur le fait que ce que contient une fiche S soit vrai. Déjà que le très officiel fichier STIC contient 25% de fausses information selon le Canard Enchaîné, alors une fiche confidentielle écrite sur un coin de table...

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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par albert » 08 oct. 2016, 21:09:57

johanono » Sam 08 Oct 2016, 20:10:37 a écrit :
albert » Sam 8 Oct 2016 - 17:41 a écrit :
Hector » Sam 08 Oct 2016, 17:19:04 a écrit :
albert » 08 Oct 2016, 16:55:44 a écrit :Pourquoi les maires veulent-ils avoir cette liste ? Que comptent-ils en faire ? Ils ne peuvent pas se substituer à la justice ni à la police.
Le Maire est le 1er Magistrat de la Commune et certaines communes ont des polices municipales. Les maires ont raison de demander accès à ce fichier.
"Premier magistrat" signifie seulement qu'il est investi d'une autorité administrative, mais il n'a aucune compétence en matière de justice. La police municipale n'est pas là pour lutter contre le terrorisme, ça ne fait pas partie de ses missions. Ça ne répond donc pas à ma question : que veulent-ils faire de cette liste ?
Le maire est aussi officier de police judiciaire, et à ce titre, il a des pouvoirs de police. Il est donc assez logique qu'il ait accès à des informations si importantes.
Son rôle en tant qu'officier de police judiciaire se borne généralement à pouvoir donner des amendes ou à prescrire la mise en fourrière d'un véhicule mal garé, pas de lutter contre le terrorisme. Encore une fois, je ne vois pas concrètement ce qu'ils vont faire d'une liste de fichés S.
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Re: Communiquer aux maires les fichés S de leur commune : une fausse bonne idée ?

Message non lu par politicien » 09 oct. 2016, 16:30:04

Pas question de transmettre les noms des fichés S aux maires des communes où ils résident. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, interrogé par Le Journal du dimanche du 9 octobre, a opposé une fin de non-recevoir aux élus qui les réclament, invoquant confidentialité des enquêtes. Le 5 octobre, Hervé Maurey, sénateur UDI de l’Eure avait déposé une proposition de loi allant dans ce sens, au nom « d’une aspiration légitime des élus à renforcer la sécurité publique, une des missions premières de leur fonction ».

Les fichés S (pour « sûreté de l’Etat ») « sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n’est pas avérée », et « la communication d’une fiche S est impossible » pour des raisons juridiques, souligne M. Cazeneuve, ajoutant : « Cette confidentialité est aussi la condition de l’aboutissement des enquêtes ».

(...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html
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