Qu'en pensez vous ?État d'urgence : chronique d'un dispositif contesté
03 juil. 2017, 00:00:00
Après plusieurs prolongations, Emmanuel Macron a annoncé lundi la levée «à l'automne» de cet état exceptionnel, afin de rétablir «les libertés des Français». Le Figaro revient sur les dix-huit mois de…
Après plusieurs prolongations, Emmanuel Macron a annoncé lundi la levée «à l'automne» de cet état exceptionnel, afin de rétablir «les libertés des Français». Le Figaro revient sur les dix-huit mois de ce régime de sécurité.
Nous sommes le 13 novembre 2015. Paris est touchée par les attentats les plus meurtriers de son histoire moderne. Après le drame, différentes mesures sont prises par le gouvernement. Parmi lesquelles: la mise en place de l'état d'urgence. Créé en 1955, ce dispositif de sécurité exceptionnel permet assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité, fouilles de bagages et de véhicules, ou encore fermetures de lieux de réunion. Il s'agit d'un régime rarissime, puisqu'il n'avait été utilisé que lors de la guerre d'Algérie (1955), pendant des affrontements en Nouvelle-Calédonie (1985), puis en 2005, après les émeutes dans les banlieues. Depuis cette nuit de novembre 2015, l'état d'urgence a été prolongé à plusieurs reprises, son efficacité remise en cause et les restrictions qu'il impose contestées. Lundi, Emmanuel Macron a annoncé sa levée «à l'automne», afin de rétablir «les libertés des Français». Le projet de loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence. Il sera examiné lors de la session extraordinaire du Parlement cet été..
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• 13-14 novembre 2015. À la suite des attentats, un Conseil des ministres exceptionnel est organisé et l'état d'urgence décrété «sur l'ensemble du territoire». «Certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et il y aura également des perquisitions qui pourront être décidées dans toute l'Ile-de-France», détaille alors François Hollande.
• Première prolongation. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le parlement, qui en fixe sa durée définitive. Conséquence, François Hollande demande, le 20 novembre 2015, une prolongation de trois mois du dispositif d'exception. Les règles de l'assignation à résidence sont précisées et le ministère de l'Intérieur autorisé à ordonner des perquisitions en tout lieu. Beauvau peut également bloquer des sites internet faisant l'apologie du terrorisme. Le contrôle de la presse, prévu par cette loi de 1955, est en revanche supprimé. À l'Assemblée, seuls six députés s'opposent à cette prolongation.
• Premières manifestations. Le 30 janvier 2016, des associations manifestent contre l'état d'urgence dans les principales villes de France. Ces mouvements sont organisés par les collectifs «Nous ne céderons pas» et «Stop état d'urgence», qui regroupent notamment des syndicats (CGT, FSU, Syndicat de la magistrature), des associations (Attac, Droit au logement, Droits devant, MRAP) et des organisations de défense des droits de l'homme. Ces mesures «heurtent et mettent à mal nos libertés au nom d'une hypothétique sécurité», estiment-elles.
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• Deuxième prolongation. L'état d'urgence est prolongé de trois mois supplémentaires le 19 février 2016. À l'Assemblée, 31 députés, votent contre la prolongation.
La Ligue des droits de l'homme saisit le Conseil constitutionnel. Selon l'association, les articles sur les interdictions de réunion et les perquisitions de nuit, modifiés le 20 novembre, portent une atteinte grave à certaines libertés fondamentales. Les «Sages» valident malgré tout l'essentiel de l'état d'urgence.
(...)
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État d'urgence : chronique d'un dispositif contesté
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État d'urgence : chronique d'un dispositif contesté
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Re: État d'urgence : chronique d'un dispositif contesté
Il n'y a guère que les fanatiques d'extrême-gauche animés d'une farouche haine des flics pour considérer que l'état d'urgence est attentatoire aux libertés. Laissons ces fanatiques à leurs lubies. Le problème de l'état d'urgence est ailleurs.
Le problème, c'est que l'état d'urgence est par définition provisoire. Il ne peut pas durer éternellement. Or on a l'impression que le précédent gouvernement, échaudé par ce qui s'est passé le 14 juillet dernier, n'a pas eu le courage de le supprimer ensuite. Si on estime que la menace terroriste va perdurer, alors il faut modifier le droit, pour l'adapter à cette mesure terroriste durable, tout en supprimant cette notion d'état d'urgence qui n'a alors plus de sens.
Le problème, c'est que l'état d'urgence est par définition provisoire. Il ne peut pas durer éternellement. Or on a l'impression que le précédent gouvernement, échaudé par ce qui s'est passé le 14 juillet dernier, n'a pas eu le courage de le supprimer ensuite. Si on estime que la menace terroriste va perdurer, alors il faut modifier le droit, pour l'adapter à cette mesure terroriste durable, tout en supprimant cette notion d'état d'urgence qui n'a alors plus de sens.
Re: État d'urgence : chronique d'un dispositif contesté
@johanono
Il me semble avoir compris que c'est ce qui est prévu, légaliser certaines mesures qui ne peuvent être prises qu'en état d'urgence !
Dans la limite ou les choses ne sont pas prêtes à être réglées c'est la meilleure chose à faire.
Il me semble avoir compris que c'est ce qui est prévu, légaliser certaines mesures qui ne peuvent être prises qu'en état d'urgence !
Dans la limite ou les choses ne sont pas prêtes à être réglées c'est la meilleure chose à faire.
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
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