L'Article 24

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )

Article 24 ?

Le sondage s’est terminé le 26 janv. 2021, 19:52:54

1. Il faut le supprimer
16
70%
2. Il faut le conserver tel quel
5
22%
3. Il faut le conserver mais le durcir considérablement
2
9%
4. Indifférent.
0
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Camille
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Re: L'Article 24

Message non lu par Camille » 15 déc. 2020, 12:15:51

C'est pour ça que cet article n'est admissible qu'avec une profonde réforme de l'IGPN pour la rendre réellement indépendante. Car c'est bien beau de dire qu'aucun flic n'a droit de vous casser votre portable, mais la charge de la preuve revient à celui qui accuse et si la Police Nationale est juge et partie dans l'instruction de l'affaire, alors de facto elle gardera le droit de vous casser votre portable...

Les annonces du gouvernement pour réformer l'IGPN restent timides de ce point de vue et on regrettera qu'il ait fallu 150 000 personnes dans la rue pour envisager d'adopter une réforme, qui coulerait pourtant de sens avec un gouvernement qui entend jouer la transparence.

Mais pour l'instant, tant qu'il n'y a rien d'inscrit dans la loi, je me méfie des annonces du gouvernement.

Papibilou
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Re: L'Article 24

Message non lu par Papibilou » 15 déc. 2020, 17:55:02

Camille a écrit :
15 déc. 2020, 12:15:51
C'est pour ça que cet article n'est admissible qu'avec une profonde réforme de l'IGPN pour la rendre réellement indépendante. Car c'est bien beau de dire qu'aucun flic n'a droit de vous casser votre portable, mais la charge de la preuve revient à celui qui accuse et si la Police Nationale est juge et partie dans l'instruction de l'affaire, alors de facto elle gardera le droit de vous casser votre portable...

Les annonces du gouvernement pour réformer l'IGPN restent timides de ce point de vue et on regrettera qu'il ait fallu 150 000 personnes dans la rue pour envisager d'adopter une réforme, qui coulerait pourtant de sens avec un gouvernement qui entend jouer la transparence.

Mais pour l'instant, tant qu'il n'y a rien d'inscrit dans la loi, je me méfie des annonces du gouvernement.
Le problème est donc de savoir si ce fameux article 14 autorise un policier à commettre un acte tel que casser un portable le confisquer etc .. La réponse est non. Donc ce n'est pas l'article qui est à incriminer. A force de laisser croire que cet article pouvait permettre tout et n'importe quoi aux policiers, certains finissent par le croire et hurlent à un article liberticide.

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Nombrilist
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Re: L'Article 24

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 18:29:42

Des flics eux-mêmes le disent que cet article est incitatif. J'ai posté des témoignages sur le fofo, je crois. M'enfin bon. Probablement des fous.

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Yakiv
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Re: L'Article 24

Message non lu par Yakiv » 15 déc. 2020, 18:43:58

A mon avis, on s'est un peu écarté du sujet.
Je ne vois pas en quoi l'article aurait pu empêcher de filmer quoi que ce soit.
L'article 24 aurait réglementé la diffusion (principalement sur les réseaux sociaux) de ce qui est filmé.
Par exemple la vidéo de Michel Zecler aurait pu, selon moi, relever de cet article. Du moins, selon l'interprétation de la justice, je pense qu'on aurait pu, selon le tribunal qui aurait juger l'affaire, condamner ou pas la diffusion en l'état (avec visages apparents) de cette vidéo sur Twitter, etc.

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merlin
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Re: L'Article 24

Message non lu par merlin » 15 déc. 2020, 18:48:37

Ben moi je pense que vous n’y connaissez rien. Face à la force publique vous devez vous soumettre sous peine d'être accusé d'outrage, procédure que les flics adorent car cela rapporte plusieurs milliers d'euros voire beaucoup plus à pas mal de personnes. C'est devenu un véritable réflexe de la part des flics ...
Alors si on vous dit de ne pas filmer .... ben vous le faites.

La liberté d'expression et de témoignage ne peut souffrir d'aucune restriction.

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Yakiv
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Re: L'Article 24

Message non lu par Yakiv » 15 déc. 2020, 18:50:55

merlin a écrit :
15 déc. 2020, 18:48:37
Ben moi je pense que vous n’y connaissez rien. Face à la force publique vous devez vous soumettre sous peine d'être accusé d'outrage, procédure que les flics adorent car cela rapporte plusieurs milliers d'euros voire beaucoup plus à pas mal de personnes. C'est devenu un véritable réflexe de la part des flics ...
Alors si on vous dit de ne pas filmer .... ben vous le faites.

La liberté d'expression et de témoignage ne peut souffrir d'aucune restriction.
Admettons, mais dans ce cas l'article 24 ne change pas grand chose à l'affaire...

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merlin
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Re: L'Article 24

Message non lu par merlin » 15 déc. 2020, 18:53:34

Si, car il donne encore plus de pouvoir aux flics. C'est un nouveau grief qui sera systématiquement soulevé, c'est évident.

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Yakiv
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Re: L'Article 24

Message non lu par Yakiv » 15 déc. 2020, 18:59:01

merlin a écrit :
15 déc. 2020, 18:53:34
Si, car il donne encore plus de pouvoir aux flics. C'est un nouveau grief qui sera systématiquement soulevé, c'est évident.
Encore une fois, l'article aborde la diffusion et non la prise de vue en temps réel.
Après, si on part du principe que les forces de l'ordre peuvent se servir d'une loi pour leur propre compte en lui faisant dire ce qu'elle ne dit pas...

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merlin
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Re: L'Article 24

Message non lu par merlin » 15 déc. 2020, 19:21:01

C'est le cas. Il ne faut pas oublier que la loi protège les policiers et que leur parole est retenue, même sans preuves, car ils sont assermentés.
Encore une fois, la mode qui consiste à pénaliser l'outrage se base sur ce principe intangible qui hélas produit l'effet suivant :
- le flic a raison car il dispose d'un argument d'autorité.
- le citoyen doit amener la preuve qu'il ne nourrit aucune intention de nuire, mais sa parole ne suffit pas.
Il y a déjà des cabinets d'avocats qui proposent ce service "clef en mains" depuis pas mal de temps.

le refus d'obtempérer est un outrage et si un flic ne veut pas être filmé il va pas se gêner.

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les orteils
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Re: L'Article 24

Message non lu par les orteils » 15 déc. 2020, 19:52:18

Camille a écrit :
15 déc. 2020, 12:15:51
Car c'est bien beau de dire qu'aucun flic n'a droit de vous casser votre portable, mais la charge de la preuve revient à celui qui accuse et si la Police Nationale est juge et partie dans l'instruction de l'affaire, alors de facto elle gardera le droit de vous casser votre portable...
Tu te contredis dans ces deux phrases : pour avoir le droit de casser ton portable, il faut que la police démontre 3 choses :
- que tu voulais le diffuser sur les réseaux
- que tu voulais le faire en clair
- que tu voulais leur nuire.
Impossible à prouver. La police n'a pas le droit de casser mon portable. Ce sont eux qui accusent pas toi.
merlin a écrit :
15 déc. 2020, 19:21:01
. Il ne faut pas oublier que la loi protège les policiers et que leur parole est retenue, même sans preuves, car ils sont assermentés.
Encore une fois, la mode qui consiste à pénaliser l'outrage se base sur ce principe intangible qui hélas produit l'effet suivant :
- le flic a raison car il dispose d'un argument d'autorité.
Exact
merlin a écrit :
15 déc. 2020, 19:21:01
- le citoyen doit amener la preuve qu'il ne nourrit aucune intention de nuire, mais sa parole ne suffit pas.
Faux : la Loi autorise le citoyen à filmer. Pour le reste, voir plus haut.
Camille a écrit :
15 déc. 2020, 12:15:51
le refus d'obtempérer est un outrage et si un flic ne veut pas être filmé il va pas se gêner.
Le flic outrepasse ses droits en t'interdisant de filmer.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Papibilou
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Re: L'Article 24

Message non lu par Papibilou » 22 déc. 2020, 18:22:53

Je sais que l'article 24 était de toutes évidences mal perçu, mal compris, mais je ne pensais pas que le conseil d'État retoquerait l'article 22 concernant la surveillance des manifestations avec des drones. Et pourtant:
https://news.google.com/articles/CAIiEC ... id=FR%3Afr

J'avoue que le conseil d'état semble vouloir mettre des bâtons dans les roues du gouvernement .
Je trouve qu'il entrave trop les autorités chargées de la sécurité. Votre avis ?

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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 10:35:58

Yakiv a écrit :
15 déc. 2020, 18:50:55
merlin a écrit :
15 déc. 2020, 18:48:37
Ben moi je pense que vous n’y connaissez rien. Face à la force publique vous devez vous soumettre sous peine d'être accusé d'outrage, procédure que les flics adorent car cela rapporte plusieurs milliers d'euros voire beaucoup plus à pas mal de personnes. C'est devenu un véritable réflexe de la part des flics ...
Alors si on vous dit de ne pas filmer .... ben vous le faites.

La liberté d'expression et de témoignage ne peut souffrir d'aucune restriction.
Admettons, mais dans ce cas l'article 24 ne change pas grand chose à l'affaire...
Bien sûr que ça changera. C'est bien pour ça qu'il est fait. Explication:
Tu filmes, un flic te dis "monsieur vous nous portez atteinte en filmant et il faut arrêter". Tu fera quoi? et bien tu vas arrêter. Sinon outrage etc.
Actuellement le flic n'a pas de raisons de te demander d'arrêter.

En clair on leur donne des munitions pour t'empêcher.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 10:37:28

Papibilou a écrit :
22 déc. 2020, 18:22:53
Je sais que l'article 24 était de toutes évidences mal perçu, mal compris, mais je ne pensais pas que le conseil d'État retoquerait l'article 22 concernant la surveillance des manifestations avec des drones. Et pourtant:
https://news.google.com/articles/CAIiEC ... id=FR%3Afr

J'avoue que le conseil d'état semble vouloir mettre des bâtons dans les roues du gouvernement .
Je trouve qu'il entrave trop les autorités chargées de la sécurité. Votre avis ?
Si t'habites en ville et qu'un drône passe devant tes fenêtres tu serais content toi?
ça devient ridicule cette manie de vouloir donner les pouvoirs illimités à la france et de critiquer tout ce qui va dans le sens du peuple.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 10:38:32

Yakiv a écrit :
15 déc. 2020, 18:59:01
merlin a écrit :
15 déc. 2020, 18:53:34
Si, car il donne encore plus de pouvoir aux flics. C'est un nouveau grief qui sera systématiquement soulevé, c'est évident.
Encore une fois, l'article aborde la diffusion et non la prise de vue en temps réel.
Après, si on part du principe que les forces de l'ordre peuvent se servir d'une loi pour leur propre compte en lui faisant dire ce qu'elle ne dit pas...
Et comment tu prouves que tu ne filmes pas pour diffuser?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Yakiv
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Re: L'Article 24

Message non lu par Yakiv » 26 déc. 2020, 10:39:43

Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:35:58
Bien sûr que ça changera. C'est bien pour ça qu'il est fait. Explication:
Tu filmes, un flic te dis "monsieur vous nous portez atteinte en filmant et il faut arrêter". Tu fera quoi? et bien tu vas arrêter. Sinon outrage etc.
Actuellement le flic n'a pas de raisons de te demander d'arrêter.

En clair on leur donne des munitions pour t'empêcher.
Non, je lui dirais "je n'ai rien diffusé, donc je n'ai pas porté atteinte à qui que ce soit".

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