L'Article 24

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )

Article 24 ?

Le sondage s’est terminé le 26 janv. 2021, 19:52:54

1. Il faut le supprimer
16
70%
2. Il faut le conserver tel quel
5
22%
3. Il faut le conserver mais le durcir considérablement
2
9%
4. Indifférent.
0
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les orteils
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Re: L'Article 24

Message non lu par les orteils » 26 déc. 2020, 11:14:56

Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:38:32
Et comment tu prouves que tu ne filmes pas pour diffuser?
Jeff, en Droit tu n'as pas à prouver ça. C'est au flic de prouver que tu filmes pour diffuser, ce qui est impossible.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Papibilou
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Re: L'Article 24

Message non lu par Papibilou » 26 déc. 2020, 16:24:32

Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:37:28
Papibilou a écrit :
22 déc. 2020, 18:22:53
Je sais que l'article 24 était de toutes évidences mal perçu, mal compris, mais je ne pensais pas que le conseil d'État retoquerait l'article 22 concernant la surveillance des manifestations avec des drones. Et pourtant:
https://news.google.com/articles/CAIiEC ... id=FR%3Afr

J'avoue que le conseil d'état semble vouloir mettre des bâtons dans les roues du gouvernement .
Je trouve qu'il entrave trop les autorités chargées de la sécurité. Votre avis ?
Si t'habites en ville et qu'un drône passe devant tes fenêtres tu serais content toi?
ça devient ridicule cette manie de vouloir donner les pouvoirs illimités à la france et de critiquer tout ce qui va dans le sens du peuple.
Si c'est pour filmer chez moi, je n'aimerais pas, mais le drone est contraint de voler largement au dessus des bâtiments et n'a pour objet que de filmer la foule. Pourquoi donner de moyens aux forces de l'ordre alors que tout va si bien quand il y a des black blocs ?

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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 18:03:23

Yakiv a écrit :
26 déc. 2020, 10:39:43
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:35:58
Bien sûr que ça changera. C'est bien pour ça qu'il est fait. Explication:
Tu filmes, un flic te dis "monsieur vous nous portez atteinte en filmant et il faut arrêter". Tu fera quoi? et bien tu vas arrêter. Sinon outrage etc.
Actuellement le flic n'a pas de raisons de te demander d'arrêter.

En clair on leur donne des munitions pour t'empêcher.
Non, je lui dirais "je n'ai rien diffusé, donc je n'ai pas porté atteinte à qui que ce soit".
C'est donc un refus d’obtempérer manifeste.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 18:05:10

Papibilou a écrit :
26 déc. 2020, 16:24:32
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:37:28
Papibilou a écrit :
22 déc. 2020, 18:22:53
Je sais que l'article 24 était de toutes évidences mal perçu, mal compris, mais je ne pensais pas que le conseil d'État retoquerait l'article 22 concernant la surveillance des manifestations avec des drones. Et pourtant:
https://news.google.com/articles/CAIiEC ... id=FR%3Afr

J'avoue que le conseil d'état semble vouloir mettre des bâtons dans les roues du gouvernement .
Je trouve qu'il entrave trop les autorités chargées de la sécurité. Votre avis ?
Si t'habites en ville et qu'un drône passe devant tes fenêtres tu serais content toi?
ça devient ridicule cette manie de vouloir donner les pouvoirs illimités à la france et de critiquer tout ce qui va dans le sens du peuple.
Si c'est pour filmer chez moi, je n'aimerais pas, mais le drone est contraint de voler largement au dessus des bâtiments et n'a pour objet que de filmer la foule. Pourquoi donner de moyens aux forces de l'ordre alors que tout va si bien quand il y a des black blocs ?
Il ne passera pas devant des maisons en pleine ville? ça n'a pas de sens. Bien spur qu'ils passeront devant les habitations et qu'au passage ils filmeront dans les maisons. Même partiellement.
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J.Saramago

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Yakiv
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Re: L'Article 24

Message non lu par Yakiv » 26 déc. 2020, 18:05:52

Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 18:03:23
Yakiv a écrit :
26 déc. 2020, 10:39:43
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:35:58
Bien sûr que ça changera. C'est bien pour ça qu'il est fait. Explication:
Tu filmes, un flic te dis "monsieur vous nous portez atteinte en filmant et il faut arrêter". Tu fera quoi? et bien tu vas arrêter. Sinon outrage etc.
Actuellement le flic n'a pas de raisons de te demander d'arrêter.

En clair on leur donne des munitions pour t'empêcher.
Non, je lui dirais "je n'ai rien diffusé, donc je n'ai pas porté atteinte à qui que ce soit".
C'est donc un refus d’obtempérer manifeste.
Si vous partez toujours du principe que les forces de l'ordre peuvent interpréter les lois comme elles veulent, quand elles veulent, pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas, alors il va aussi falloir supprimer un sacré paquet d'autres lois...

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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 18:06:21

les orteils a écrit :
26 déc. 2020, 11:14:56
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:38:32
Et comment tu prouves que tu ne filmes pas pour diffuser?
Jeff, en Droit tu n'as pas à prouver ça. C'est au flic de prouver que tu filmes pour diffuser, ce qui est impossible.
On a déjà parlé et depuis Merlin a expliqué comment marche le refus d’obtempérer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Jeff Van Planet
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Re: L'Article 24

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 déc. 2020, 18:09:16

Yakiv a écrit :
26 déc. 2020, 18:05:52
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 18:03:23
Yakiv a écrit :
26 déc. 2020, 10:39:43
Jeff Van Planet a écrit :
26 déc. 2020, 10:35:58
Bien sûr que ça changera. C'est bien pour ça qu'il est fait. Explication:
Tu filmes, un flic te dis "monsieur vous nous portez atteinte en filmant et il faut arrêter". Tu fera quoi? et bien tu vas arrêter. Sinon outrage etc.
Actuellement le flic n'a pas de raisons de te demander d'arrêter.

En clair on leur donne des munitions pour t'empêcher.
Non, je lui dirais "je n'ai rien diffusé, donc je n'ai pas porté atteinte à qui que ce soit".
C'est donc un refus d’obtempérer manifeste.
Si vous partez toujours du principe que les forces de l'ordre peuvent interpréter les lois comme elles veulent, quand elles veulent, pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas, alors il va aussi falloir supprimer un sacré paquet d'autres lois...
Si tu remontes le fil plusieurs jour en arrière tu constatera que le délit puni par l'article 24 est déjà puni par (de mémoire) 3 ans de prisons. Alors que l'article 24 ne prévois qu'un an. Conclusion? cet article est fait pour libérer les mains des policiers pour leurs permettre de censurer ceux qui pourraient les metre en cause. Sinon pourquoi diminuer les peines?

Et puis comme je l'ai déjà dit: ce machin ne va pas dans le bon sens. Il ne faut pas plsu d'opacité mais plus de transparence. Il faudrait metre des gros sous dans des caméras piétons pour diminuer les violences politicères plutôt que de les protéger.
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Re: L'Article 24

Message non lu par les orteils » 26 déc. 2020, 18:17:51

Jeff, tu disais que c'était à toi de prouver que tu ne voulais pas filmer : or c'est le contraire. Un flic n'a pas le droit de t'interdire de filmer : il ne pourra donc pas justifier un refus d'obtempérer : il ne peut pas écrire sur son PV "Jeff voulait filmer et je lui ai interdit".
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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merlin
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Re: L'Article 24

Message non lu par merlin » 26 déc. 2020, 20:10:03

Il trouvera autre chose ou se contentera de mettre refus d'obtempérer.

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Re: L'Article 24

Message non lu par les orteils » 26 déc. 2020, 20:22:05

Ni l'un ni l'autre : s'il veut t'empêcher de filmer, il ne peut pas écrire autre chose ; et il ne peut se contenter de refus d'obtempérer : il doit détailler.
Je pense que si certains souhaitent la diffusion en clair des vidéos de flics, autant le dire, ça simplifie l'argumentation.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: L'Article 24

Message non lu par merlin » 26 déc. 2020, 20:35:52

Il trouvera autre chose. On peut presque tout dire quand on est assermenté.

Papibilou
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Re: L'Article 24

Message non lu par Papibilou » 26 déc. 2020, 22:45:17

Yakiv a écrit :
26 déc. 2020, 18:05:52

Si vous partez toujours du principe que les forces de l'ordre peuvent interpréter les lois comme elles veulent, quand elles veulent, pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas, alors il va aussi falloir supprimer un sacré paquet d'autres lois...
Exactement.

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Re: L'Article 24

Message non lu par johanono » 20 mai 2021, 17:46:05

Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24, controversé

Les Sages ont estimé que «le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée».

suite
Je ne sais pas ce qu'il faut de plus au CC...

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Camille
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Re: L'Article 24

Message non lu par Camille » 20 mai 2021, 18:23:24

Le Conseil Constitutionnel, le dernier contre-pouvoir en France.

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Nombrilist
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Re: L'Article 24

Message non lu par Nombrilist » 20 mai 2021, 18:24:44

J'adore ces articles de journaleux qui ne pointent jamais vers la source de ce qu'ils rapportent.

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