L'Article 24

[Nombrilist]

Quelle loi empêche la diffusion en clair ?

Aucunes et ce n'est pas le propos de @Nombrilist. Son propos est d'expliquer qu'on a déjà une loi qui puni le fait de vouloir nuire à des policiers. Cet article et cette loi toute entière réduit les punition. DE 5 ans à 1 an. Le but de cette loi n'est donc clairement pas de punir les gens qui veulent nuire aux personnes qui portent l'uniforme.

C'était ça le propos de nombrilist.

Merci, c'est exactement ça.

[Papibilou]

La loi sur le droit à l'image n'existe plus ?
On peut prendre en photo n'importe quoi mais c'est la diffusion qui est règlementé. Par exemple, on ne peut pas publier une photo de la pyramide du Louvres car l'œuvre est récente. La Tour Eiffel est libre de droits.
Un particulier ne peut pas empêcher qu'on le prenne en photo mais on ne peut pas publier sa photo sans son autorisation
Pour une personnalité publique, aucune autorisation n'est nécessaire, sauf si elle a été prise dans le domaine privé de la personnalité. Paris Match, VSD ont déjà été condamnés pour cela.

Les exceptions au droit à l'image
Certaines de ces exceptions concernent tout les citoyens, d'autres sont réservées aux personnes célèbre.
L'exception commune à tous les individus : le droit à l'information
L'image d'une personnne peut être utilisée sans son autorisation.
En effet, le droit à l'image "doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public, certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression".

Donc, la volonté de nuire cède devant le droit à la liberté d'expression.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32103

[les orteils]

Quelle loi empêche la diffusion en clair ?

Aucunes et ce n'est pas le propos de @Nombrilist. Son propos est d'expliquer qu'on a déjà une loi qui puni le fait de vouloir nuire à des policiers. Cet article et cette loi toute entière réduit les punition. DE 5 ans à 1 an. Le but de cette loi n'est donc clairement pas de punir les gens qui veulent nuire aux personnes qui portent l'uniforme.

C'était ça le propos de nombrilist.

Merci, c'est exactement ça.

Aucune ? Et bien CQFD. Il faut une loi qui interdit la diffusion en clair, parce c'est potentiellement dangereux pour les policiers. Cet article est très mal rédigé pour l'instant : il faut le reprendre.

[Nombrilist]

Quelle loi empêche la diffusion en clair ?

Aucunes et ce n'est pas le propos de @Nombrilist. Son propos est d'expliquer qu'on a déjà une loi qui puni le fait de vouloir nuire à des policiers. Cet article et cette loi toute entière réduit les punition. DE 5 ans à 1 an. Le but de cette loi n'est donc clairement pas de punir les gens qui veulent nuire aux personnes qui portent l'uniforme.

C'était ça le propos de nombrilist.

Merci, c'est exactement ça.

Aucune ? Et bien CQFD. Il faut une loi qui interdit la diffusion en clair, parce c'est potentiellement dangereux pour les policiers. Cet article est très mal rédigé pour l'instant : il faut le reprendre.

L'article 24 n'interdit nullement une diffusion en clair. Il interdit la diffusion dans l'intention de nuire.

[les orteils]

C'est bien pour ça qu'il faut le reprendre car il ne sert strictement à rien en l'état. On comprend d'autant moins les manifestations à son encontre.

[Nombrilist]

C'est pas qu'il ne sert à rien. Il servait tout à fait les objectifs visés, à savoir que les flics allaient pouvoir se permettre d'interdire aux gens de filmer comme ça les arrange.

[Papibilou]

C'est pas qu'il ne sert à rien. Il servait tout à fait les objectifs visés, à savoir que les flics allaient pouvoir se permettre d'interdire aux gens de filmer comme ça les arrange.

Vous ne pouvez pas dire ça. Rien dans le texte ne donne le droit aux policiers d'interdire de filmer. Darmanin a bien martelé devant les députés que tout le monde pouvait continuer à filmer, que ce soit les journalistes ou le quidam de base. Décidément ce texte mérite un réécriture car il a vraiment été mal compris.

[Nombrilist]

C'est pas qu'il ne sert à rien. Il servait tout à fait les objectifs visés, à savoir que les flics allaient pouvoir se permettre d'interdire aux gens de filmer comme ça les arrange.

Vous ne pouvez pas dire ça. Rien dans le texte ne donne le droit aux policiers d'interdire de filmer. Darmanin a bien martelé devant les députés que tout le monde pouvait continuer à filmer, que ce soit les journalistes ou le quidam de base. Décidément ce texte mérite un réécriture car il a vraiment été mal compris.

Faut arrêter. On sait tous très bien que n'importe quel flic aurait pu confisquer ou détruire toute caméra ou smartphone, sur le simple prétexte que les images allaient lui nuire. Bonne chance ensuite pour porter plainte et gagner un inutile et long procès et pour un évènement aussi insignifiant.

[Papibilou]

C'est pas qu'il ne sert à rien. Il servait tout à fait les objectifs visés, à savoir que les flics allaient pouvoir se permettre d'interdire aux gens de filmer comme ça les arrange.

Vous ne pouvez pas dire ça. Rien dans le texte ne donne le droit aux policiers d'interdire de filmer. Darmanin a bien martelé devant les députés que tout le monde pouvait continuer à filmer, que ce soit les journalistes ou le quidam de base. Décidément ce texte mérite un réécriture car il a vraiment été mal compris.

Faut arrêter. On sait tous très bien que n'importe quel flic aurait pu confisquer ou détruire toute caméra ou smartphone, sur le simple prétexte que les images allaient lui nuire. Bonne chance ensuite pour porter plainte et gagner un inutile et long procès et pour un évènement aussi insignifiant.

Je suis d'accord avec vous : il faut arrêter
Vous écrivez : on sait tous très bien... Eh bien non pas tous. Vous me permettez d'avoir un avis différent et je n'ai pas la prétention de vous convaincre puisque vous refusez de vous en tenir à ce qui écrit dans cet article.

[les orteils]

Aucun flic n'a le droit de faire ça. C'est à lui de prouver que tu voulais le filmer et lui nuire, ce qui est impossible à démontrer. Donc cet argument ne tient pas.

[Papibilou]

Aucun flic n'a le droit de faire ça. C'est à lui de prouver que tu voulais le filmer et lui nuire, ce qui est impossible à démontrer. Donc cet argument ne tient pas.

Merci.

[Nombrilist]

Aucun flic n'a le droit de molester les gens de façon disproportionnée, de mutiler les gens ou de bousculer des mémés. Et pourtant...

[Papibilou]

Aucun flic n'a le droit de molester les gens de façon disproportionnée, de mutiler les gens ou de bousculer des mémés. Et pourtant...

Personne n'a le droit de vous casser la g....., vous mutiler vous tuer et pourtant tous les jours il y a des gens à qui ça arrive. Mais on n'est pas en train de parler de ce qu'y arrive dans les faits divers, mais uniquement de ce que les policiers sont EN DROIT de faire légalement. Et, je le répète le texte de l'article 24 ne permet nullement d'interdire de filmer. Maintenant si vous ne voulez pas vous appuyer sur le texte de loi pour dire ce qu'il contient et ce qu'il ne contient pas, personne n'y peut rien.

[Nolimits]

Aucun flic n'a le droit de molester les gens de façon disproportionnée, de mutiler les gens ou de bousculer des mémés. Et pourtant...

Evidence. Dommage que tu finisses avec un effet rhétorique inutile.

[Nombrilist]

Je termine ma phrase: Aucun flic n'a le droit de molester les gens de façon disproportionnée, de mutiler les gens ou de bousculer des mémés. Et pourtant ils sont rarement condamnés. Alors casser ou confisquer un portable...