Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

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johanono
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Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par johanono » 26 avr. 2021, 08:35:19

Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Une manifestation de soutien à la famille de Sarah Halimi, tuée en 2017, se tient dimanche après-midi à Paris, entre émotion et volonté de faire évoluer la loi. Car l’accusé, sous l’emprise de stupéfiant, a été jugé irresponsable pénalement par la cour de cassation, ce que contestent la famille et des avocats.

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Le gouvernement semble vouloir faire modifier la loi :
Irresponsabilité pénale dans l'affaire Halimi: Dupond-Moretti annonce qu'un projet de loi sera présenté "fin mai"

Éric Dupond-Moretti a annoncé dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, a été jugé pénalement irresponsable de ses actes.

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On est vraiment dans le "un fait divers = une loi". Mais dans le fond, cette réforme législative est indispensable. La non-condamnation du gugusse est un scandale absolu.

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Nombrilist
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2021, 08:38:00

"Nous attendons du législateur qu’il précise que ce texte d’irresponsabilité pénale ne peut profiter à une personne qui s’est mis volontairement dans un état d’inconscience en consommant une substance illicite ou de l’alcool de manière excessive", confie au micro d’Europe 1 Muriel Ouaknine Melki, avocate de la famille, qui voudrait faire changer.

Un loi modifiée en ce sens ne changerait rien. Pour un avocat de la défense, ce serait facile de dire qu'une prise d'alcool ou de stupéfiant pour un alcoolique ou un accro ne peut pas être qualifiée de volontaire, puisqu'il est dépendant. Le jugement resterait le même.

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johanono
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par johanono » 26 avr. 2021, 08:39:41

L'alcoolisme est-il considéré comme une maladie psychiatrique ?

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Nombrilist
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par Nombrilist » 26 avr. 2021, 08:41:17

johanono a écrit :
26 avr. 2021, 08:39:41
L'alcoolisme est-il considéré comme une maladie psychiatrique ?
Je vois mal comment on pourrait qualifier la prise d'alcool par un alcoolique de volontaire.

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johanono
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par johanono » 26 avr. 2021, 08:48:13

Ah bon ? Il y a bien eu un moment où l'alcoolique a commencé à boire de l'alcool, alors qu'il n'était pas dépendant. Il s'est donc mis lui-même dans une situation de dépendance.

Cependant, ton propos a le mérite de montrer que le texte de loi proposé n'est pas suffisamment clair, puisque nous n'en faisons pas la même interprétation. Une formulation encore plus précise s'impose donc.

Papibilou
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par Papibilou » 30 avr. 2021, 17:38:10

Un alcoolique qui prend le volant et tue quelqu'un est il considéré comme irresponsable ? Pas à ma connaissance.

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les orteils
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par les orteils » 30 avr. 2021, 18:49:07

Non bien sûr. Le problème en droit français c'est que l'origine de l'irresponsabilité n'est pas prise en compte. Par alcoolique, si c'est juste le mec bourré, il sera responsable, mais c'est homicide involontaire. Halimi c'était un meurtre.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

Papibilou
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Re: Affaire Halimi : après l’émotion, faut-il faire évoluer la loi sur l'irresponsabilité pénale ?

Message non lu par Papibilou » 30 avr. 2021, 21:55:23

Je crois que l'on ne peut exonérer de ses responsabilités quelqu'un qui prend volontairement un produit qui le rend fou même momentanément. On doit exonérer un type atteint d'une maladie mentale, mais pas lui.

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