Bonjour,
Lucifer - Je pense que si, et je crois aussi qu'il doit y avoir des faits réels. Ceci dit, si certains représentants des forces de l'ordre ne respectent pas les principes de leur fonction qui est de faire respecter la loi, il ne peut avoir remise en cause du corps concerné. Par ailleurs, j'ai tendance à penser que l'inspection Générale de le Police joue son rôle comme les magistrats d'ailleurs.
J'ai lu plusieurs article sur le sujet et j'ai voulu mettre ces extraits :
"En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique "ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives" et "les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice", selon le rapport intitulé "France - des policiers au-dessus des lois ?"" (news.fr)
L'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) a jugé "très exagérées" les affirmations d'Amnesty.
"
"Aucun policier n'est au-dessus des lois", rétorque de son côté le ministère de l'intérieur.
J'ai également lu l'interview du directeur du pôle France à Amnesty International (
source LCI.fr)
"La grande majorité des policiers agit avec professionnalisme et dans le respect de la loi. Néanmoins, quand il y a des erreurs de commises, il faut qu'elles soient reconnues et, surtout, que le système judiciaire permette de les sanctionner. Or, il apparaît au travers de nos enquêtes que les procédures ne sont pas à la hauteur des normes requises par le droit international."
Par la suite, il remet en cause le suivi par les magistrats des enquêtes, leur façon de les traiter, leur indépendance au final ! ... et demande la création d'un
"organe d'enquête indépendant pour traiter ces plaintes".
Voyez ce lien
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/ ... matiquemen… concernant la réponse du représentant de la chancellerie mais je n'ai pas trouvé de réaction pour les magistrats.
Quant la possibilité de saisie directe de l'IGPN, le rapport se base sur les 114 sanctions prononcées sur 639 plaintes pour parler encore d'impunité. Il ne peut que s'interroger mais n'a aucun élément probant pour étayer sa thèse.. aucune donnée n'étant transmise par ce service.
Concernant les plaintes pour racisme, le rapport le constate en 2005 :
"Il y a une inquiétude forte et croissante sur cette possible existence de discrimination".
à plus