Les premiers succès de l'Agrasc

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )
Répondre
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Les premiers succès de l'Agrasc

Message non lu par politicien » 19 oct. 2011, 16:43:29

Bonjour,
L'Agrasc, qui saisit et fait fructifier les biens des criminels, a mis la main sur un butin de 130 millions d'euros en huit mois d'existence.

290 voitures, 531 comptes bancaires, 160 immeubles. Les débuts de «l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués» (l'Agrasc) sont prometteurs.
(...)

Son rôle est de centraliser et de gérer tous les biens criminels saisis par la justice. En huit mois, l'agence vient de traiter 5.000 affaires et a donc accéléré autant de procédures judiciaires: avant la création de l'Agrasc, un juge ordonnait souvent en vain la saisie des biens des criminels présumés du fait de la complexité de la procédure.

La main sur 250 millions par an
Depuis les débuts de l'Agrasc, dès qu'un procureur ou qu'un juge d'instruction ordonne la saisie d'un yacht de luxe, d'une voiture ou d'un bien immobilier, le dossier atterit dans l'un des bureaux de l'agence située dans le VIIe arrondissement de Paris. Sa douzaine de fonctionnaires - magistrats, policiers, douaniers, agents du fisc - bénéficient de l'évolution de la législation en 2010: la procédure civile qui était applicable pour les saisies de biens a été remplacée par le rouleau compresseur d'une procédure pénale qui bloque toute autre action engagée, parfois par les criminels eux-mêmes pour récupérer leurs biens.

L'Agrasc a le monopole de la gestion des saisies effectuées dans les 35 cours d'appels en France.
(...)

Quand elle aura trouvé son rythme de croisière, elle devrait mettre la main sur 250 millions d'euros par an.

Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr


Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Cobalt

Re: Les premiers succès de l'Agrasc

Message non lu par Cobalt » 19 oct. 2011, 17:54:28

Je préfèrerai qu'ils s'occupent du carrousel de TVA estimé à 10 milliards d'euro annuel,l'un n'empêchant pas l'autre, mais qu'elles sont les priorités dans ce pays !

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Re: Les premiers succès de l'Agrasc

Message non lu par mps » 19 oct. 2011, 18:02:53

Cette centralisation semble exemplaire, et devrait permettre d'indemniser les victimes.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Répondre

Retourner vers « Notre sécurité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré