Élire les préfets

[Bocian]

Un Préfet (départemental / régional) qui aurait "un peu le statut de gouverneur aux US, à l'échelle des départements français (et régions françaises)".

Re : Moi je veux bien, mais y'a déjà le Président du Conseil (général / régional) pour ça... (pas encore élus au suffrage universel, mais si vous y tenez absolument...).

Je suis convaincu que l'état à vocation à garder un relais direct (de l'Etat central) à l'échelle que l'on connait actuellement...

Re : Vocation, mais pas seulement : il s'agit là d'un rôle nécessaire au bon fonctionnement de la république. Et ce, sans confusion des genres entre "pouvoirs publics décentralisés" (au travers des collectivités territoriales) et "administration d'Etat déconcentrée" (i.e : délégation de pouvoirs au sein même de l'Etat, émanant de l'Etat central) qui ont - pour ces dernières - vocation à contrôler la légalité des actes produits, au niveau local, par les administrations décentralisées.

Si le Préfet n'est plus "Commissaire de la république" mais élu local, c'est alors des citoyens qu'il tirera sa légitimité pour agir, et non plus de sa nomination en conseil des ministres. De ce fait, c'est aux citoyens qu'il devra des comptes, et non plus à ses supérieurs. Pareillement, c'est des citoyens qu'il recevra mandat pour agir (et non plus lettre de mission de la part de ses supérieurs). Comment pourrait-il alors exercer les missions (notamment de contrôle de la légalité des actes produits au niveau local) qui sont aujourd'hui les siennes ? (à moins, pourquoi pas, qu'on juge ces missions obsolètes voire complètement inutiles et - au passage, pourquoi pas - qu'on les ... supprime ?!).

Mais là, on ne parle déjà plus du Préfet, ni même des missions du Préfet : on parle là d'une espèce d'OVNI juridique de nouveau style : une sorte d'élu local disposant de pouvoirs d'Etat, qui serait politiquement responsable devant les citoyens et totalement détaché du pouvoir central. Bon, pourquoi pas ; mais ça, ça ressemble sans doute davantage au "Président de région (ou de département)" du futur (Nb : le poste existe déjà) qu'au Préfet du présent (appelé à disparaître ?!).

Mais reste à savoir qui garantira donc alors la légalité républicaine dans de telles conditions : légalité républicaine qui ne peut pas sérieusement s'exercer "en apesanteur" et en dehors de tout contact avec l'Etat central (i.e : puisqu'elle serait désormais, là, mise en oeuvre par des élus locaux dont on ne pourrait compter que sur la très hypothétique bonne volonté...).

Vous allez me dire que l'administration centrale a donc pour mission d'Etat de "ligoter" les collectivités territoriales ?! Et bien, d'une certaine manière c'est exact et c'est très juste : et d'empêcher précisément qu'elles ne fassent absolument n'importe quoi si jamais on leur lâchait un peu trop la bride (voire, pourquoi pas, pour empêcher qu'elles n'agissent en dehors même de leurs prérogatives reconnues par la loi...).

Et s'il n'y avait pas au niveau local un Préfet pour parfois dire "Stop !" aux collectivités territoriales (et/ou à leurs dirigeants) dans l'hypothèse où elles s'apprêteraient à faire un peu n'importe quoi (et ce : au nom de l'Etat, et de la part de ses supérieurs...), ce serait sans aucun doute le plus grand bordel qui soit dans ce pays.

D'où l'utilité du Préfet républicain en sa configuration actuelle, avec les pouvoirs et missions que l'on sait, désigné par l'Etat pour agir en son nom (et non pas élu, pour faire je ne sais pas quoi...).

[mps]

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Bien entendu ! Le Préfet, c'est toute la différence entre un Etat décentralisé et la danse des républiques déjantées ! icon_confused

[Bocian]

@ MPS :

Je ne sais pas ce que vous entendez exactement par "républiques déjantées" (le bordel ingérable que je redoute ?!), mais je suppose qu'il ne vous a tout de même pas échappé que la France était, par les termes mêmes de sa Constitution, un Etat unitaire (contrairement à la Belgique actuelle) et, plus précisément :

=> Une "République indivisible" (Art. 1, début de la toute première phrase) dont "l'organisation est décentralisée" (Art. 1, fin du premier paragraphe) dans les limites fixées par la Constitution elle-même et par la loi.

=> Cf. Art. 72 de la Constitution (alinéa 6) : "Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

Certains diront que ce que le législateur, le constituant et le peuple souverain ont fait, ils peuvent très bien le défaire. En effet. Mais je ne vois vraiment pas pourquoi on s'échinerait à défaire ce qui, tout bien pesé, est bon pour la nation.

Une organisation fédérale pour ce vieux pays, ça serait sans doute fort sympathique, mais je crains que cette proposition ne soit pas franchement très adaptée au vieux "génie de la nation" (pas toujours si génial que ça d'ailleurs, cela dit en passant...).