Élire les préfets

[Ilikeyourstyle]

Pas vraiment, Johanono, puisque les polices municipales ne dépendent pas de l'Etat.

Les polices municipales n'ont qu'un pouvoir très limité.

Cette idée d'élire le préfet n'est pas bonne. Le Préfet, c'est le dernier rempart de l'Etat dans le département, celui qui a à charge de faire régner l'ordre, de faire respecter la loi y compris en matière de santé, d'environnement, de sécurité industrielle. Le jour où on aura remplacé les préfets par des George Frêche, des José Bové, des Guerini et des Dalongeville, je vous dis qu'il ne fera pas bon vivre en France. ;bangh;

[lancelot]

Le préfet est le relais du pouvoir exécutif dans chaque département. les élire enlèverait au pouvoir élu le lien de subordination qui est le leur. En clair ... il n'y aurait plus d'exécutif.

C'est pas une bonne formule pour moi non plus.

[Baltorupec]

Et si les préfets sont élus par des personnes type George Frêche, est ce tellement mieux ?

Lancelot, l'idée est justement de relocaliser le pouvoir executif.

Edit : En fait mes questions sont les suivantes : en quoi le fait qu'elles soit nommées par le pouvoir executif plutôt que par vote empêcheraient la présence d'une personnalité contestable ? De plus dans ma proposition, j'ai mentionné la possibilité par pétition de ré-organiser une élection ce qui assure un contre pouvoir.
Les préfets seront tenus par un double impératif, celui de la confiance en laquelle les citoyens les ont placés, et l'application des lois, si il est prouvé qu'un préfet a déliberemment non appliquer une loi ou une norme, on pourrait créer une close qui ferait que le préfet soit non seulement possiblement poursuivi par la justice mais aussi immédiatement démis de ses fonctions.

[Garance]

Tout juste ! Ce qui pose justement problème dans les nominations des préfets, c'est qu'elles dépendent exclusivement du fait du prince ...

[phoenix72]

Je trouve l'idée intéressante faire participer davantage les citoyens et leur donner les moyens de se responsabiliser sur le choix de vie ce qui éviterait justement le désengagement électoral .

[Calculette]

Les polices municipales n'ont qu'un pouvoir très limité.

Cette idée d'élire le préfet n'est pas bonne. Le Préfet, c'est le dernier rempart de l'Etat dans le département, celui qui a à charge de faire régner l'ordre, de faire respecter la loi y compris en matière de santé, d'environnement, de sécurité industrielle. Le jour où on aura remplacé les préfets par des George Frêche, des José Bové, des Guerini et des Dalongeville, je vous dis qu'il ne fera pas bon vivre en France. ;bangh;

Pas mieux!!

[Baltorupec]

J'ai éditer à 18H21 mon précédent message.

[Garance]

Pas vraiment, Johanono, puisque les polices municipales ne dépendent pas de l'Etat.

Les polices municipales n'ont qu'un pouvoir très limité.

Cette idée d'élire le préfet n'est pas bonne. Le Préfet, c'est le dernier rempart de l'Etat dans le département, celui qui a à charge de faire régner l'ordre, de faire respecter la loi y compris en matière de santé, d'environnement, de sécurité industrielle.

Le préfet Bonnet illustre ton propos à merveille ...

[Baltorupec]

De plus, la nomination par le prince n'empêche pas ce genre de choses :
http://www.rue89.com/2011/10/16/adminis ... ors-225617

[avatabanana]

Je ne comprends même pas que l'on puisse poser une telle question.

Le préfet est par définition le représentant du gouvernement dans le département

Si on l'élit, il faudra créer un nouveau poste de représentant du gouvernement !!!!!!!

On élit déjà des conseillers généraux, des conseillers régionaux, qui eux-même élisent des président des executifs pour le département et pour la région...
On élit des conseillers municipaux qui eux-mêmes elisent les executifs communaux...

Tous ces mecs sont en situation de créer des impôts pour financer leurs idées.... (heureusement peu nombreuses mais quand même...)

Et vous voulez encore en élire d'autres ?

Pour les fans du bulletn de vote je vous rapelle que vous élisez aussi les délégués syndicaux, les prud'hommes, les miss, les lauréats de loft storie, les responsables du club de boules... et les candidats aux prochaines élections

On pourrait élire les profs, les policiers, les bonnes soeurs, les docteurs, les architectes, les plombiers...

Rien ne vous empêche d'instaurer un vote chez vous pour choisir ce que vous voulez manger demain



Y en a même qu'on élit Hitler !

[johanono]

Je suis en bref en désaccord avec votre vision centraliste de l'état, et la vision centraliste de l'état que prônait de Gaulle.

Ce n'est même pas une question de centralisme, c'est une question de logique. Le préfet est le représentant de l'Etat dans le département, il est là pour mettre en oeuvre la politique de l'Etat dans le département, il est donc tout à fait logique qu'il soit nommé par l'Etat.

Si le préfet est élu tout en restant représentant de l'Etat, alors ça veut dire qu'au sein de l'Etat, vous allez avoir plusieurs entités ayant des légitimités démocratiques différentes et qui vont s'affronter : d'un côté, le gouvernement tirant sa légitimité des élections présidentielle et législatives, et de l'autre des préfets chargés d'appliquer la politique de l'Etat, donc du gouvernement, sur le terrain, mais ayant leur propre légitimité démocratique, et qui auront peut-être été élus pour appliquer une autre politique que celle voulue par le gouvernement.

Alors il faut aller au bout de votre logique : si vous voulez que les préfets soient élus, ils ne doivent plus représenter l'Etat, ils doivent devenir une administration à part entière, juridiquement autonome par rapport à l'Etat, un peu comme les collectivités locales. Vous allez donc créer une administration supplémentaire, en plus de l'Etat, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes.... Comme s'il n'y en avait déjà pas assez. Et il faudra alors définir précisément les pouvoirs de chacun. L'Etat conservera-t-il des pouvoirs de police, et si oui lesquels ? L'Etat conservera-t-il des pouvoirs de justice, et si oui lesquels ? Comment les pouvoirs de votre préfet élu s'articuleront-ils avec ceux de l'Etat et avec ceux des collectivités locales ? Ou alors n'est-il pas plus simple de transférer aux collectivités locales les pouvoirs de police de l'Etat, et de supprimer alors purement et simplement le préfet ?

Commencez donc par définir précisément votre nouveau modèle institutionnel, et après, on en rediscutera.

[Golgoth]

Élire les préfets ? Tu as de drôle d'idée toi. Pourquoi pas la proportionnelle ou l'indépendance du parquet, tant qu'on y est ?

[Baltorupec]

Premier partie pour les inepties d'Avatabanana :

Vous ne comprenez pas grand chose et vous avez réussi à atteindre le point Godwin de façon phénoménale.

Enfin, à mon sens, plus qu'un représentant du gouvernement, le préfet est le responsable de la Police, de l'administration de la préfecture.
Je vais faire un shéma :
Aujourd'hui le modèle est le suivant :
Citoyens -> Gouvernement (donc au service des citoyens) -> Préfets (donc au service du gouvernement donc à celui des citoyens)
Je propose juste le modèle suivant :
Citoyen -> Préfets

Le gouvernement a pour moi principale mission de proposer les lois, de collecter les impôts, les budgets et définir qui touche ou non les aides (sociales) (et j'oublie bien d'autres missions). Je propose juste de séparer une partie du pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire. Le gouvernement aura toujours le plus grand pouvoir qui est de décider des lois. L'histoire nous a montré que la trop grande concentration de pouvoir (URSS) a toujours été négative. D'ailleurs, le gouvernement actuel vante sans cesse les mérites de l'Allemagne, mais on peut se poser la question si ces mérites ne sont pas dus en partis aussi à cette meilleur répartition des pouvoirs. Il n'y aura donc pas besoin d'élire de nouveau représentant du gouvernement nationale, le préfet continuera d'appliquer les législations et normes, cependant les grandes lignes de ses actions seront décidé par la citoyenneté au travers le vote d'un représentant.

Je trouve cela plutôt normal dans l'idée que les principaux intéressés soit consulté directement au lieu

Pour moi l'élection c'est la possibilité du choix, pour les docteurs, les architectes, les plombiers et les menus, vous êtes tous à fait libre de les choisir. C'est à partir du moment où l'on fait des choix qu'on est libre et que l'on peut donc en conséquence progresser.

Vos suspicions de climat de chaos et d'insécurité sont non-fondés, tout les citoyens espère vivre dans une certaine tranquillité, ils voteront donc pour ceux capable de maintenir la paix publique.

Seconde partie (vis à vis de Johanono) :

Vous avez bien compris l'enjeu de l'élection des préfets et de ce débat (et étant le signe d'une véritable réflexion et donc une contre-argumentation valide, je vous remercie car cela me fait vraiment plaisir).

On estime qu'il existe trois pouvoirs :
le pouvoir législatif
le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
On pourrait, à mon sens, en rajouter un troisième :
Le pouvoir financier ou d'investissement

A mon sens le pouvoir législatif (le plus important ) devrait être détenu par l'état (national), le pouvoir exécutif par le préfet et le pouvoir judiciaire (celui de juger, non pas de décider des lois, qui est du ressort du pouvoir législatif) du ressort du garde des sceaux qui à mon sens devrait être élu par le collège de l'ensemble des personnes travaillant dans le droit (avocats, juge, procureur, députés, sénateurs).
La région détiendrait le pouvoir financier et d'investissement, c'est lui qui aurait donc la responsabilité avec la commune de financer les infrastructures ainsi que les entreprises.
La commune aurait un pouvoir bâtard entre celui régional d'investissement et de financement, et celui de la préfecture exécutif (mais avec des responsabilités bien moindre que celle tenue par la préfecture).

Donc l'état national garderai comme même le pouvoir le plus important, ainsi pour une loi comme celle interdisant la burqa, le préfet ne sera pas libre de dire "cette loi ne s'applique pas sur mon territoire", par contre il sera libre de dire : je préfère concentrer l'action policière sur le démantèlement des réseaux de cambriolage plutôt que de poster des policiers aux endroits où l'on est susceptible où il y a des femmes en burqa.
L'état bien sûr garderai le contrôle de ce qui concerne le territoire entier : armée, renseignement général/anti-terrorisme.

[Golgoth]

On pourrait juste tirer au sort les préfets, dans un pool de personnes avec des critères de niveau juridique et administratif.

[Baltorupec]

@Golgoth : là je dis non. La liberté, c'est faire des choix, faire des choix, c'est risquer de se tromper, se tromper, c'est avoir l'occasion d'apprendre de ses erreurs. Apprendre de ses erreurs, c'est progresser. Bref, la liberté est importante pour progresser. L'arbitraire retire à l'individu sa liberté et donc sa capacité à apprendre, si les QCM contenait qu'une seule case par question, personne ne progresserait à la correction. Le hasard reste de l'arbitraire, potentiellement meilleur que celui d'un individu, mais à mon sens potentiellement plus dangereuse.