Élire les préfets

[Golgoth]

Le tirage au sort a de nombreux avantages pour ce genre de poste. Quand à parler de choix pour une élection, c'est une vue idéaliste.

[Baltorupec]

C'est une vue idéaliste, c'est en accord avec la signature en bas de mes messages.

J'aimerais que tu puisses me donner les nombreux avantages pour ce genre de poste.

[Golgoth]

L'imperméabilité meilleure aux pressions et lobby électoraux, à la corruption, la non ingérence des médias (tenus par des gens de pouvoir), le fait de se sentir investi d'une responsabilité.
Dans la démocratie grecque certaines charges étaient déjà tirées au sort. Tu penses qu'on devrait élire nos jurys d'assises peut être ?

[Baltorupec]

La démocratie Grecque n'était pas forcément exemplaire.

En ce qui concerne les jury d'assises, c'est une solution par défaut. Personnellement, j'aurais tendance à être contre les jury, j'ai une vision assez intimiste de la justice, pour moi la justice, une fois que les règles aient été définies en commun ne concerne que l'individu qui a (potentiellement) commis la faute et la (les) victimes de la faute.

Mais c'est un autre débat, si vous souhaitez discutez des jury, je vous invite à ouvrir un sujet. Mon idée de faire élire les préfets est une chose, le sentiment plus que l'idée que la justice est quelque chose d'intime (ou de privé, mais ces deux mots n'ont pas la même connotations) est une autre chose.

[johanono]

Seconde partie (vis à vis de Johanono) :

Vous avez bien compris l'enjeu de l'élection des préfets et de ce débat (et étant le signe d'une véritable réflexion et donc une contre-argumentation valide, je vous remercie car cela me fait vraiment plaisir).

On estime qu'il existe trois pouvoirs :
le pouvoir législatif
le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
On pourrait, à mon sens, en rajouter un troisième :
Le pouvoir financier ou d'investissement

A mon sens le pouvoir législatif (le plus important ) devrait être détenu par l'état (national), le pouvoir exécutif par le préfet et le pouvoir judiciaire (celui de juger, non pas de décider des lois, qui est du ressort du pouvoir législatif) du ressort du garde des sceaux qui à mon sens devrait être élu par le collège de l'ensemble des personnes travaillant dans le droit (avocats, juge, procureur, députés, sénateurs).
La région détiendrait le pouvoir financier et d'investissement, c'est lui qui aurait donc la responsabilité avec la commune de financer les infrastructures ainsi que les entreprises.
La commune aurait un pouvoir bâtard entre celui régional d'investissement et de financement, et celui de la préfecture exécutif (mais avec des responsabilités bien moindre que celle tenue par la préfecture).

Donc l'état national garderai comme même le pouvoir le plus important, ainsi pour une loi comme celle interdisant la burqa, le préfet ne sera pas libre de dire "cette loi ne s'applique pas sur mon territoire", par contre il sera libre de dire : je préfère concentrer l'action policière sur le démantèlement des réseaux de cambriolage plutôt que de poster des policiers aux endroits où l'on est susceptible où il y a des femmes en burqa.
L'état bien sûr garderai le contrôle de ce qui concerne le territoire entier : armée, renseignement général/anti-terrorisme.

La distinction entre les différents pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est quelque peu artificielle. Certes, elle obéit à des impératifs démocratiques, je ne prétends pas la remettre en cause.

Mais la politique pénale est un tout, avec différents intervenants ayant chacun une fonction et un statut différents, mais ayant un objectif commun de maintien de l'ordre. Et pour mieux assumer cette objectif commun, il faut bien qu'au-dessus de ces différents intervenants, il y ait une autorité commune chargée de coordonner tout ceci. Aujourd'hui, cette autorité, c'est l'Etat, quoiqu'on puisse dire de la séparation des pouvoirs. La chaine pénale, c'est comme une chaîne de vélo, avec différents maillons complémentaires les uns des autres. Et pour faire tourner cette chaine, il faut que les maillons aillent dans le même sens et qu'ils soient actionnés par un même levier.

Or dans ton système, au gré des élections et des légitimités démocratiques différentes, chaque maillon ira dans un sens différent, et ce ne sera pas un gage d'efficacité. L'Etat (via le parlement) votera des lois qu'il ne pourra pas vraiment faire appliquer (puisque ce pouvoir dépendra des préfets), les préfets eux-mêmes appliqueront des lois qu'ils ne votent pas. Il faudra également définir les pouvoirs du Garde des Sceaux, qui serait élu lui aussi, si j'ai bien compris, et je me demande bien après quelle type de campagne électorale. Donc tu vas multiplier les élections dans lesquelles chacun se présentera en promettant des choses qu'il ne pourra pas accomplir, puisque la mise en oeuvre de son programme sera dépendante du bon vouloir d'une autre autorité ayant sa propre légitimité démocratique.

La séparation des pouvoirs fut théorisée à une époque où la notion d'Etat était embryonnaire, où la démocratie restait à élaborer, où les libertés individuelles étaient une notion balbutiante, et où chacun des trois pouvoirs était défini comme un contre-pouvoir aux deux autres, dans le but de défendre la démocratie et les libertés. Je ne prétends pas remettre en cause cette séparation des pouvoirs, mais il me semble que ton système consistant à éclater les différents maillons de la chaine pénale, au nom d'une conception nouvelle de la séparation des pouvoirs, ne fera que paralyser le fonctionnement de cette chaine, alors qu'aujourd'hui, la démocratie n'est pas menacée, et que la priorité va selon moi à un meilleur fonctionnement de cette chaine.

[Baltorupec]

Merci pour ta réponse détaillé.

A mon sens, l'importance en tant que telle n'est tant que ça l'action du gouvernement, mais la compréhension par l'ensemble des citoyens des ressorts de la démocratie et du fonctionnement de la société. Le gouvernement ne peut pas tout, il ne peut qu'initier un mouvement. Si l'on reprend l'exemple de la chaine, celui qui pédale, c'est le peuple, et pour bien actionner sa chaîne, il doit comprendre chaque maillon quitte à les séparer de façon un peu artificielle certes. Je ne souhaites pas multiplier tant que ça les élections, je souhaite juste qu'il y ait un nombre suffisant d'élections pour que les citoyens comprennent bien chaque ressort de la société.
Le tout, c'est à mon sens impérativement le peuple qui doit le définir.

Attention, le gouvernement pourra appliquer ses lois, cependant, c'est le préfet qui décidera de mettre plus ou moins l'accent sur tel ou tel aspect. Comme je l'ai déjà dit, bien que je suis en désaccord avec cette loi, avec le système que je vous propose, il ne sera pas possible pour un préfet "non, dans ma préfecture, cette loi ne s'appliquera pas", il aura juste la liberté d'accentuer les efforts de la police plus sur un aspect qu'un autre. Le pouvoir exécutif des préfets sera plus une variable d'ajustement qu'une contestation du pouvoir législatif.
Si l'on veut que la démocratie progresse, il est à mon sens nécessaire d'impliquer la citoyenneté dans chaque maillon du pouvoir, et même si il est vrai quelque peu artificiel, le découpage législatif/exécutif/judiciaire a une certaine pertinence, à mon sens, dans la vue de l'amélioration des institutions.

Ce fut un plaisir de répondre à cet argumentaire intelligemment élaboré, ces occasions se faisaient rares ces temps-ci.

[johanono]

De deux choses l'une :
- Soit on élit des organes (le préfet, le Garde des Sceaux, etc.) qui ont des pouvoirs clairs, avec des compétences bien marquées, et qui constituent de vrais contre-pouvoirs au gouvernement, mais alors le danger est que ces différents organes mènent des politiques différentes, voire qu'ils se "tirent dans les pattes", et au final, si les maillons de la chaine pénale vont dans des sens différents, c'est toute cette chaine pénale qui y perdra en efficacité.
- Ou alors, dans le souci de préserver l'efficacité de la chaine pénale, on admet que ces organes ne soient que des variables d'ajustement du gouvernement ou du parlement. C'est cette solution qui a ta préférence, semble-t-il. Mais alors, à quoi faire des campagnes électorales pour élire des organes qui ont si peu de pouvoirs et qui ne sont que des variables d'ajustement ? Faire campagne en promettant de n'être qu'une variable d'ajustement, ce n'est pas très facile pour celui qui fait campagne, ni très enthousiasmant pour l'électeur.

Je te rappelle qu'il y a déjà beaucoup d'élections aujourd'hui (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen). Le problème, c'est que les Français ne connaissent pas les champs de compétence de ces différentes institutions, ne savent pas qui fait quoi. Beaucoup de Français ignorent même le nom de leur conseiller général ou de leur président de conseil régional. C'est plutôt la confusion qui règne. Si tu ajoutes de nouvelles élections, il faudra alors expliquer aux Français, qui ont déjà du mal à comprendre ce qui existe aujourd'hui, à quoi serviront ton préfet élu ou ton garde des Sceaux élu. Tout ceci ajoutera de la confusion à la confusion.

Certes, vouloir rapprocher le décideur de l'électeur part d'un bon sentiment, mais parfois, trop d'élections tue les élections, ajoute de la confusion et nuit à la démocratie.

[Ilikeyourstyle]

Pas vraiment, Johanono, puisque les polices municipales ne dépendent pas de l'Etat.

Les polices municipales n'ont qu'un pouvoir très limité.

Cette idée d'élire le préfet n'est pas bonne. Le Préfet, c'est le dernier rempart de l'Etat dans le département, celui qui a à charge de faire régner l'ordre, de faire respecter la loi y compris en matière de santé, d'environnement, de sécurité industrielle.

Le préfet Bonnet illustre ton propos à merveille ...

Depuis 50 ans , on a vu beaucoup de politiciens (socialistes surtout ) derrière les barreaux et pas beaucoup de préfets.

[Nombrilist]

Depuis 20 ans, les escrocs sont surtout à droite.

[mps]

Revenons aux Préfets.

Les élire ? Pourquoi pas, mais comment les pré-sélectionner ?

Choisir un âne avec un chapeau, ou exiger une formation sérieuse (c'est évidemment indispensable, mais moins démogagoqie)

Faire présenter des candidats par leurs partis ? C'est de toute manière le cas sans élection.

Faire des campagnes distribuer des sucettes et des bons mots ? Sûr que la démocratie en sortirait gagnante icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

Voulez-vous qu'il n'y ait plus à l'Etét aue des amuseurs publics ?

[avatabanana]

pour Baltorupec

Je vous engage à lire rapidement dans wikipédia "le prefet de département" vous y lirez la mission du préfet représentant du gouvrnement.

C'est le lien entre le gouvenrement et l'écemon local. Sa mission de fonctionnaire n'et pas politique il est là pour faire appliquer les décisions du guvernement.

Fonctionnaire il n'a aucune raison d'être élu.


Je pense que l'on a suffisament d'élus dans notre pays.

Nous avons plus de maires que le reste de l'Europe et plus de député que l'Inde....

Alors ne multiplions pas le nombre d'élus qui se nourissent de nos impôts.


Pas d'autres commentaires

[Baltorupec]

Je ne suis pas pour au in fine multiplier le nombre d'élus, si vous avez bien lu, je serais pour un redécoupage de la carte électorale et de la distribution du pouvoir et donc supprimer certaines élections.
J'ai lu l'article de Wikipédia. Cependant le préfet n'est pas un fonctionnaire (avec le statut qui va avec), c'est un préfet, un statut propre, contrairement au préfet classique, le préfet est nommé par le président de la république (qui est élu) avec l'accord de ses ministres. Quand au non-rôle politique des préfets, ce n'est pas si évident que ça, on peut entre-autre nommer Claude Guéant, actuel ministre de l'intérieur et ancien préfet d'Ille et Vilaine, du Doubs et des Hautes-Alpes, on peut citer aussi que la grande majorité des préfets ont fait l'ENA (que l'on pourrait utiliser comme préalable condition pour devenir Préfet).

Le principal rôle du préfet est de coordonner les forces de sécurité, la bonne marche des administrations. Mais qui est au mieux capable de juger l'efficacité de l'action d'un préfet sinon les premiers concernés, les habitants ?
Son principal rôle n'est donc pas de faire appliquer les décisions du gouvernement, mais faire appliquer les lois (ce qui est différent), bref, si le gouvernement change les lois, le préfet devra faire appliquer les nouvelles lois. La première vocation des lois reste le maintien de l'ordre publique, est je le répète, qui mieux que les habitants peuvent juger du maintien de l'ordre publique ?

A Johanono, je pense cependant que la marge de manoeuvre sera suffisamment décisive pour être décidé par les citoyens eux même (comme je l'ai déjà dit entre une politique de lutte contre le banditisme ou une politique de lutte contre la burqa, il y a une grande différence pourtant en préférant lutter contre le banditisme, le préfet ne tira pas pour autant dans les pattes du gouvernement, je continue à dire que c'est un exemple très gaucho, mais il reste le plus clair à mon sens).

A mon sens serait similaire au cas de 100 personnes ne pouvait faire qu'une seul commande de denrées parmi plusieurs fournisseurs, mais pourraient se diviser en groupe pouvant choisir chacun un cuisinier. Notre cas serait que le choix du fournisseur (le président de la république) et donc quels denrées, quels mets sont choisis conditionne le choix du cuisinier, je propose juste de désolidariser le choix, et donc que chaque groupe choisisse à quel sauce il préfère que ces denrées soit accomodés par le choix du cuisinier le préfet).

J'aime bien les images .

[mps]

Si tu aimes les images, en voici une autre : si tu veux que ta chaine administrative fonctionne, il faut que ses maillons soient testés et de qualité.

Le Ministre qui nomme les Préfets a tout intérêt à s'assurer de leur qualité, sans quoi les emm... lui retomberont sur la tête.

Vouloir faire élire le Préfet, c'est d'abord m'expliquer comment on va établir le casting, et par qui ? Il faut nécessairement un type formé au Droit Public, ce qui fera "salement élitiste" !

Puis, voir quels seront les critères de l'électeur : c'est aussi fou que de me demander de désigner le responsable d'une centrale nuclaire, entre 5 noms ...

Enfin, pourquoi encore nommer qui que ce soit ? Pourquoi pas des élections pour chaque fonctionnaire ?

http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... refet.html

Le Préfet est évidemment un fonctionnaire, mais mieux encore,

" Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département"

Aucun mandataire n'est jamais désigné par des tiers.

[Baltorupec]

Non, il est noté nul part qu'un préfet est un fonctionnaire, un préfet est un préfet qui est mandaté d'une fonction de préfet.

La différence entre élire cinq personnes d'une centrale nucléaire, et cinq responsables de la sécurité publique et de l'application des lois, c'est qu'il n'y a qu'une infime partie de la population qui vit dans la centrale nucléaire et est donc en mesure de juger l'efficacité de l'administration de la centrale, par contre, tout le monde vivant dans le département est concerné par l'application des lois et la protection par les policiers, donc mon raisonnement est pourquoi ne pas demander au premiers concernés, les citoyens. Le préfet est le dernier rempart de l'état ? Mais qui est l'état mis à part les citoyens ? Rappelons que les élus ne sont pas l'état, ils sont le représentant des citoyens, l'état, c'est nous.
Le préfet n'est pas n'importe quel fonctionnaire (il n'est même pas un fonctionnaire), le préfet est l'un des personnages centrales bien que restant dans l'ombre du pouvoir exécutif, donc cela justifie à mes yeux amplement son élection plutôt que sa nomination.

Quels critères l'éliront t-on ? Et bien, ils me semblent évident, peut être que certains citoyens souhaiteront que l'action de la police s'orientent d'avantage sur la police de proximité, d'autres voudront peut être que les forces de polices se concentrent sur l'arrestation de clandestins, tandis que d'autres préfets voudront plutôt faire cesser le fait que des citoyens français ou des résidents français attendent à partir de 23 heures devant une préfecture.

Maintenant, les critères administratifs, ce serait à mon sens la maitrise d'un certains nombres de connaissances justifié par un diplôme (ENA...) ou justifiée lors d'un diplôme.

Enfin MPS, jamais comme impossible ne sont pas des mots français, belge à la rigueur, mais j'en doute.

[politicien]

Petite information, le préfet est bien un fonctionnaire :

En France, le préfet est un haut fonctionnaire représentant de l'État dans un département (le préfet de département) ou une région (le préfet de région), lesquels sont à la fois des découpages administratifs et des collectivités territoriales.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9fet