Qu'en pensez vous ?Vingt ans après sa mise en place, le 1er juillet 1992, le permis à points continue à rassembler contre lui des détracteurs virulents. Alors que la Sécurité routière dressait, en avril 2010, un bilan extrêmement encourageant du dispositif, ce dernier a été hissé par nombre d'associations de défense des automobilistes en symbole des "politiques répressives" des gouvernements successifs en matière de sécurité routière, aux côtés des radars automatiques et des limitations de vitesse considérées comme abusives.
En introduction du bilan 2010 du permis à points, la Sécurité routière compare la courbe descendante de la mortalité routière à la courbe ascendante du nombre de points retirés. "Depuis son instauration, en 1992, le système du permis à points a contribué à réduire de plus de la moitié le nombre de personnes tuées sur les routes de France", peut-on lire dans ce document. C'est pourquoi, considérant que des gens continuent de mourir tous les ans sur les routes, "le permis à points est indispensable à la poursuite de la lutte contre l'insécurité routière", ajoutent les rédacteurs de ce rapport. Une corrélation qui ne parvient pas à convaincre les associations de défense des automobilistes, pour qui le "tout-répressif" symbolisé par le retrait automatique de points en fonction des infractions définies par le code de la route n'est pas un facteur déterminant de la baisse constante de la mortalité sur les routes. Pour preuve, le débat qui a surgi à la publication des résultats de la mortalité routière de février. Alors que la Sécurité routière se félicitait, le 7 mars, d'une baisse de la mortalité routière de 25,3 % pour le mois de février, réalisant ainsi le score historique de "la plus faible mortalité mensuelle jamais enregistrée depuis l'immédiat après-guerre", les critiques se sont tout de suite élevées pour dénoncer une interprétation des résultats jugée "hypocrite". En cause, une phrase du communiqué du ministère de l'intérieur : ces résultats "montrent, une fois encore, qu'il n'y pas de palier dans la lutte contre l'insécurité routière.
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"UNE MONSTRUOSITÉ JURIDIQUE"
Dès 2007, l'association 40 Millions d'automobilistes a interpellé les candidats aux élections législatives sur la question de la réforme du système judiciaire du permis à points. En ligne de mire : le retrait automatique du permis de conduire à la suite de pertes de points successives, sans aucun moyen de recours.
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En effet, le 9 juillet 2010, le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour savoir si l'annulation automatique du permis de conduire en cas de récidive de conduite sous l'influence de l'alcool était conforme ou non à la Constitution. Même si la Cour a finalement jugé cette disposition du code de la route constitutionnelle, (voir l'explication de l'avocat Jérôme Maudet), Francis Rongier n'en démord pas : le permis à points est profondément inégalitaire. "C'est une idée de fonctionnaire, qui pénalise non pas ceux qui roulent mal mais ceux qui roulent beaucoup", argumente-t-il.
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Mais Francis Rongier oublie de préciser que l'avertissement en tête de la courte note souligne bien le fait que "cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d'erreur et la non-exhaustivité". Avant d'ajouter : "Ce document ne peut engager la responsabilité ni de son auteur ni de l'administration."
"GRAND EXCÈS DE VITESSE DÉMAGOGIQUE"
S'il s'était présenté comme candidat du Club défense permis, une association qui a aujourd'hui disparu, lors de l'élection présidentielle, c'est sous l'étiquette du Front national qu'il s'est présenté aux dernières élections législatives, dans la deuxième circonscription de la Loire. Membre du parti depuis des années, il a finalement décidé de sauter le pas et de s'engager sous la couleur "bleu Marine". Une décision qu'il explique simplement : "Le Front national est le seul parti à lutter pour la suppression du permis à points."
Parmi tous les détracteurs du permis à points, les plus violents sont en effet les membres du Front national. En février 2012, Marine Le Pen, alors candidate à la présidentielle, s'est rendue sur le bord de la RN20 dans l'Essonne, à l'endroit même où Nicolas Sarkozy avait inauguré en 2003 le premier radar automatique, pour proposer l'abrogation du permis à points. "Il s'agit d'un lieu symbolique d'une dérive lente mais certaine d'une politique de sécurité routière vers une politique de chasse à l'automobiliste, vache à lait pour les finances de l'Etat", avait alors déclaré Mme Le Pen. Selon le projet de loi de finances pour 2012, l'ensemble des amendes de police de circulation et du stationnement pourrait s'élever à près de 1,4 milliard d'euros.
Dans un communiqué, l'association Victimes et citoyens avait réagi en qualifiant ses déclarations de "grand excès de vitesse démagogique". "Prôner l'abolition du permis à points (...), c'est oublier que si la France est passée de plus de huit mille morts en 2000 à environ quatre mille aujourd'hui, c'est grâce, notamment au renforcement de l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction", jugeait l'association. "Marine Le Pen illustre son populisme (...) Ses propositions ne peuvent pas être qualifiées de 'propositions pour la sécurité routière'. Ce sont des propositions pour gagner des voix", avait ajouté Vincent Julé-Parade, vice-président de Victimes et citoyens.
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