Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

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politicien
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Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par politicien » 11 juil. 2012, 11:53:22

Bonjour,
La Cour de cassation examine mercredi deux QPC déposées par l'avocat d'un collectif antipub, qui refuse les prélèvements ADN. Selon lui, ce fichier permet d'accéder à des informations génétiques et viole la dignité de la personne.

Objet de vives polémiques, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) pourrait être renvoyé devant le Conseil constitutionnel. Ce mercredi, la Cour de cassation va statuer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), déposées par l'avocat du collectif antipub «les Déboulonneurs». Des militants jugés en correctionnelle pour dégradation de panneaux publicitaires, mais aussi pour avoir refusé le prélèvement de leur empreinte ADN lors de leur garde à vue, en février 2009.

Les deux QPC portent sur l'inconstitutionnalité liée au prélèvement génétique lors de la garde à vue et à la centralisation de ces données dans le Fnaeg. Une procédure que tout gardé à vue peut refuser, mais qui devient alors un délit passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ferme. La Cour de cassation décidera de renvoyer ou non les QPC devant le Conseil constitutionnel. Si tel était le cas, le débat sur le fichage ADN serait relancé et le Fnaeg menacé d'anticonstitutionnalité.

Créé en 1998 par la loi Guigou relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, le Fnaeg est un fichier commun à la police et à la gendarmerie, qui gère les traces d'ADN prélevées au cours d'enquêtes. Le 28 juin, ce fichier a permis, en croisant plusieurs empreintes génétiques différentes, de retrouver l'auteur d'un meurtre commis dans les années 1980. Mais pour Mathieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature (SM), le Fnaeg «va trop loin» et a été «détourné de sa finalité d'origine.» En 1998, le fichier «avait une vocation d'investigation lors d'affaires sexuelles.

(...)

Les résultats des analyses ADN sont conservés (dans le Fnaeg), 40 ans pour les personnes condamnées, et 25 ans pour les «personnes simplement mises en cause». L'avocat des «Déboulonneurs», à l'origine des QPC, Me Joseph Breham, remarque: «Le fait que le Fnaeg puisse permettre de connaître les caractéristiques génétiques de quelqu'un est contraire à la Constitution et à son principe de respect de la dignité de la personne humaine, ainsi qu'au Code civil, qui interdit l'examen des caractéristiques génétiques d'un individu en dehors de fins médicales ou scientifiques. Il est donc anticonstitutionnel, tout comme l'obligation de donner son ADN.»

(...)

Les QPC ont-elles une chance d'aboutir? C'est ce qu'espère Joseph Breham, l'avocat des «Déboulonneurs». Resterait, en cas d'échec, la voie de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui peut être saisie en ultime recours. En 2008, la CEDH avait condamné le Royaume-Uni pour avoir conservé les empreintes génétiques de suspects innocentés par la justice.

L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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mps
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par mps » 11 juil. 2012, 12:32:30

Et allez ! C'est reparti pour un tour de manège !

En fait, toute personne vivant en France (ou en UE) devrait avoir son empreinte génétique connue et répertoriée.

Cela ferait gagner un temps précieux à la police, à l'identification de corps dans des catastrophes, et éviterait surtout qu'un tas d'innocents marinent dans des interrogatoires et des gardes à vue.

On éviterait aussi des procès en filiation, des gosses immigrant avec de faux parents, bref, tout ce qui empoisonne la vie.

Ceux qui s'opposent à cela n'ont certainement pas la conscience tranquille !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par lancelot » 11 juil. 2012, 20:21:23

mps a écrit :Et allez ! C'est reparti pour un tour de manège !

En fait, toute personne vivant en France (ou en UE) devrait avoir son empreinte génétique connue et répertoriée.

Cela ferait gagner un temps précieux à la police, à l'identification de corps dans des catastrophes, et éviterait surtout qu'un tas d'innocents marinent dans des interrogatoires et des gardes à vue.

On éviterait aussi des procès en filiation, des gosses immigrant avec de faux parents, bref, tout ce qui empoisonne la vie.

Ceux qui s'opposent à cela n'ont certainement pas la conscience tranquille !
Bien sur ... ceux qui s'opposent à cela sont forcément des délinquants ...

Toujours les mêmes raccourcis stupides.

C'est pourtant facile à comprendre ...

Actuellement, tout fichage est interdit (voir la CNIL) pourtant , chacun est fiché des centaines de fois et est sollicité en permanence via internet ou la poste en fonction de l'appartenance à certains critères.

Je n'ai pas envie que cela dégénère de la même façon avec l'adn.

Je n'ai pas envie non plus d'être inquéité par les keufs si l'on retrouve mon adn quelque part ou il s'est passé quelque chose, même si je n'y suis pour rien.

je n'ai pas envie non plus d'être fiché sur mes critères génétiques .... et de donner cela à des irresponsables du genre gaino ou buisson.

Accessoirement, c'est ma liberté que de vouloir rester un anonyme ....

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racaille
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par racaille » 11 juil. 2012, 21:05:32

Là où ce genre de fichier est inquiétant c'est qu'il rentre dans une logique où chacun est un suspect potentiel et doit perpétuellement se battre afin de démontrer son innocence. C'est une sorte d'inversion de la charge de la preuve qui me parait être particulièrement malsaine. Toutes les dérives sont possibles.

Et puis comme le dit Lancelot, l'anonymat ne doit pas être considéré comme un statut social suspect.

Sur ces questions de fichiers centralisés, il faut relire le panoptique de Jeremy Bentham. C'est dispo aux Editions de Minuit, ça coute pas cher et ça se lit rapidement.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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mps
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par mps » 11 juil. 2012, 23:05:12

Actuellement, tout fichage est interdit (voir la CNIL) pourtant , chacun est fiché des centaines de fois et est sollicité en permanence via internet ou la poste en fonction de l'appartenance à certains critères.

Ton premier fichage, c'est ton état civil.

Je n'ai pas envie non plus d'être inquéité par les keufs si l'on retrouve mon adn quelque part ou il s'est passé quelque chose, même si je n'y suis pour rien.

Le risque est plus faible, puisqu'il faudrait que ton adn soit par exemple sur la scène d'un crime. Sans adn, il suffit que tu habites dans les parages ou connaisse la cousine de la belle-soeur de la victime pour être interrogé.

je n'ai pas envie non plus d'être fiché sur mes critères génétiques .... et de donner cela à des irresponsables du genre gaino ou buisson.

Jusqu'à présent, on a surtout vu des centaines de condamnés voir leur jugement réformé et être libérés grâce aux examens adn.

Accessoirement, c'est ma liberté que de vouloir rester un anonyme ....

C'est raté et depuis des centaines d'années.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Nombrilist
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par Nombrilist » 11 juil. 2012, 23:08:39

"Jusqu'à présent, on a surtout vu des centaines de condamnés voir leur jugement réformé et être libérés grâce aux examens adn."

C'est possible. Encore que ça m'étonne. Mais de toute façon, ça n'a rien à avoir avec le FNAEG. On n'est pas forcément contre la méthode, on est contre le fichier.

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mps
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par mps » 12 juil. 2012, 09:33:37

Nombrilist a écrit :"Jusqu'à présent, on a surtout vu des centaines de condamnés voir leur jugement réformé et être libérés grâce aux examens adn."

C'est possible. Encore que ça m'étonne. Mais de toute façon, ça n'a rien à avoir avec le FNAEG. On n'est pas forcément contre la méthode, on est contre le fichier.
"On", c'est qui ?

"Contre", pourquoi ? Pour s'affirmer en disant toujours non, comme les bébés ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par lancelot » 12 juil. 2012, 10:02:32

mps a écrit :
Nombrilist a écrit :"Jusqu'à présent, on a surtout vu des centaines de condamnés voir leur jugement réformé et être libérés grâce aux examens adn."

C'est possible. Encore que ça m'étonne. Mais de toute façon, ça n'a rien à avoir avec le FNAEG. On n'est pas forcément contre la méthode, on est contre le fichier.
"On", c'est qui ?

"Contre", pourquoi ? Pour s'affirmer en disant toujours non, comme les bébés ?
Et ton "ON", c'est qui ?

Par ailleurs, lorsque le juge instruit une affaire qui débouche sur une condamnation, c'est à lui de prendre toute mesure à charge et à décharge donc de procéder aux tests ADN.

Ce qu tu décris n'a donc aucun lien avec un quelconque fichier des empreintes génétiques. Les cas d'élargissement qui ont été possibles grâce aux test ne concernait que de vielles affaires pour lesquelles ces tests n'étaient pas dispo à l'époque ou se sont passés les faits.
"Contre", pourquoi ?
Pour les raisons expliquées précédemment.

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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par Nombrilist » 12 juil. 2012, 10:14:29

"on", c'est Lancelot, Racaille, moi et les gens que le fichage génétique rebute. Un document intéressant concernant des faucheurs OGMs qui ont suivi la même trajectoire que les déboulonneurs. Extraits du document, daté du 15/12/2011:

Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d’euros en contre-partie de l’arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu’ils estiment abusif (note: l'Etat a donc essayé de les corrompre en quelque sorte) [...] Cette conciliation vient d’être unanimement rejetée par les 34 faucheurs qui poursuivent leur action: ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoi au respect de la vie privée et plus généralement des Droits de l’Homme. Ils estiment aujourd’hui que l’Etat doit répondre de ses actes, en l’occurrence le fichage de plus d’1,3 million de personnes parmi lesquelles au moins 1 million n’a jamais fait l’objet de la moindre condamnation. Les progrès réalisés en génétique semblent en effet démontrer que les segments d’ADN recueillis dans le cadre du FNAEG pourraient être codants. Qu’en sera-t-il dans 40 ans puisqu’il s’agit de la durée de conservation des empreintes dans le fichier ?

Le fichage génétique systématisé de la population ne peut que renvoyer à des périodes sombres de l’Histoire que nous pensions révolues. Ces 34 faucheurs appellent les défenseurs des Droits de l’Homme à mettre en débat les risques que fait courir un tel fichier de masse.

http://refusadn.free.fr/spip.php?article186

Une autre info: Les 27 pays de l’Union Européenne ont accès aux données françaises, dont 77 % concernent des personnes jamais condamnées, et ce, sans aucune garantie sérieuse sur la destinée et l’utilisation de ces données dans les 26 autres pays.

http://refusadn.free.fr/spip.php?article184

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mps
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Re: Le fichier des empreintes ADN sur la sellette

Message non lu par mps » 12 juil. 2012, 15:19:07

Tout cela n'existerait pas si la totalité des gens avaient un code adn.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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