Alcool au volant : vers une législation plus stricte ?

[politicien]

Bonjour,

L’Etat doit réagir « très vite et très fermement » face à l’alcool et la drogue au volant. C’est en substance ce que le syndicat de police Alliance réclame au gouvernement après le drame de la route qui a coûté la vie dimanche à une jeune prostituée nigérienne à Nice. « Face à la multiplication sans précédent d'actes ultra-violents à l'encontre des forces de police et de gendarmerie, il est nécessaire que l'Etat réagisse. Les peines planchées doivent être appliquées face à de tels actes », a indiqué Alliance. Le syndicat demande même un durcissement de la loi sur la conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants.

(...)


Accident de la route : que dit la loi ?

Aujourd'hui, dans le cas d'un accident de la route mortel, un conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants risque jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende, voire dix ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il cumule une autre circonstance aggravante (défaut de permis, délit de fuite). La requalification en homicide volontaire pourrait alourdir cette peine, jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle (prévue par le code pénal : Article 221-1.
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle).

Rmc.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[johanono]

C'est souvent le même problème, en France : à défaut de pouvoir appliquer les lois existantes, on éprouve le besoin de faire de nouvelles lois plus sévères. Que l'on commence par appliquer les seuils d'alcoolémie actuellement en vigueur, et on verra après.

[Golgoth]

La qualification d'homicide volontaire est ridicule. C'est un homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, point. Comme dit Johanono, qu'on applique la loi déjà...

[merlin]

Le syndicat alliance n'a peur de rien.

Question : Combien de leurs membres dans la BAC nord marseillaise ?

Si ils voulaient faire un métier sur et sans risques, fallait prendre autre chose. Qu'ils se mêlent de police et pas de justice.

[johanono]

Le syndicat Alliance a quand même raison sur un point : il se fait l'écho d'un malaise ressenti par de très nombreux policiers qui constatent que les délinquants qu'ils arrêtent sont très souvent relâchés dans la nature par la Justice, ou alors condamnés à des peines symboliques, qui elles-mêmes sont rarement appliquées. C'est ainsi que, sur le terrain, les flics retrouvent souvent des mecs qu'ils avaient pourtant arrêtés quelques jours ou quelques semaines auparavant. On comprend que les flics éprouvent un ras-le-bol face à ce constat.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les peines prévues par le Code pénal sont des peines maximales, c'est-à-dire que les juges peuvent très bien condamner quelqu'un à une peine moindre que le maximum prévu par le Code pénal. En pratique, c'est même ce qui se passe le plus souvent. Quand les juges condamnent quelqu'un à une peine symbolique, très largement inférieure à la peine maximale prévue par le Code pénale, cela ne fait qu'accentuer le sentiment d'impunité de beaucoup de délinquants et le malaise des flics qui ont l'impression de travailler pour rien. Sarkozy avait tenté de remédier à cette situation avec la loi sur les pleines planchers, mais cette loi est très mal ficelées, et les peines planchers rarement appliquées en pratique.

[Golgoth]

Pour les accidents de la route, on est très loin des peines maximales et plus grave encore, les tribunaux sont très hétérogènes.

[merlin]

Le syndicat Alliance a quand même raison sur un point : il se fait l'écho d'un malaise ressenti par de très nombreux policiers qui constatent que les délinquants qu'ils arrêtent sont très souvent relâchés dans la nature par la Justice, ou alors condamnés à des peines symboliques, qui elles-mêmes sont rarement appliquées. C'est ainsi que, sur le terrain, les flics retrouvent souvent des mecs qu'ils avaient pourtant arrêtés quelques jours ou quelques semaines auparavant. On comprend que les flics éprouvent un ras-le-bol face à ce constat.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les peines prévues par le Code pénal sont des peines maximales, c'est-à-dire que les juges peuvent très bien condamner quelqu'un à une peine moindre que le maximum prévu par le Code pénal. En pratique, c'est même ce qui se passe le plus souvent. Quand les juges condamnent quelqu'un à une peine symbolique, très largement inférieure à la peine maximale prévue par le Code pénale, cela ne fait qu'accentuer le sentiment d'impunité de beaucoup de délinquants et le malaise des flics qui ont l'impression de travailler pour rien. Sarkozy avait tenté de remédier à cette situation avec la loi sur les pleines planchers, mais cette loi est très mal ficelées, et les peines planchers rarement appliquées en pratique.

sarko avait en effet décrété les peines plancher, tout en envoyant une circulaire (via le garde des sots) aux proc afin de limiter au maximum le recours à la prison.
Cherchez l'erreur ....

Les juges ont toujours condamné avec discernement, le maxi n'étant pas la règle ..., mais le maxi. Ce n'est pas nouveau. Ce n'est donc pas la qu'il faut chercher. Le sentiment d'impunité nait avec les délinquants mineurs ou étrangers non identifiables ou également mineurs et donc non expulsables.

C'est un glissement amplifié par la libre circulation des personnes, les moeurs qui évoluent et les différentes crises à répétition qui maintenant drainent les européens vers les pays dont on peut facilement profiter de la relative clémence.

Que les flics d'alliance fassent leur boulot et ne s'occupent pas des magistrats qui ont d'autres chats à fouetter ...

Réclamer sans cesse plus de sévérité est un non sens. Construire des prisons pour héberger plus de monde en a un, mais cela coute des sous ...

[Gis]

La qualification d'homicide volontaire est ridicule. C'est un homicide involontaire avec des circonstances aggravantes, point. Comme dit Johanono, qu'on applique la loi déjà...

je ne sais pas Golgoth.. celui qui prend le volant avec de l'alcool dans l'organisme prend des risques, non ? par rapport à ses réflexes déjà.. c'est pas vraiment un comportement responsable.

[pwalagratter]

Et en quoi aggraver la peine va t il changer la donne ? Le conducteur ivre/et ou défoncé n'est pas en état de se dire que s'il prend 30 ans il lâche le volant, alors qu'avec 7 ans, voire 10 il peut continuer à circuler sur les routes. Il faut être à jeun pour tenir ce genre de raisonnement.
Alliance a juste besoin de faire parler d'eux, ils ont perdu des sièges aux élections professionnelles de 2010 et doivent commencer à faire campagne pour les prochaines.

[merlin]

absolument.

Alliance n'est pas en position de force. Son audience n'est que le fruit de la réaction. Qu'ils assument et arrêtent de se prendre pour le nombril de la police.

[Gis]

je parlais en théorie.. le conducteur qui prend un verre le fait en tout connaissance de cause ; cela devrait devenir un réflexe : un verre donc les clés rangées et il se fait conduire par quelqu'un de sobre.

[Nombrilist]

Et si ce n'est pas possible ?

[Gis]

comment cela ?

[Golgoth]

Je ne pense pas que le type boive avant de conduire dans le but de tuer quelqu'un, ce n'est donc pas un homicide volontaire.
Par contre vous vous trompez si vous pensez que la sévérité n'a pas d'influence. Elle n'en a pas sur les psychopathes ou les criminels endurcies, mais sur le Français lambda si.

[Gis]

c'est certain qu'il n'a pas l'intention de tuer, mais qui ne connaît pas les risques entraînés par la consommation d'alcool sur son comportement ?
pour rappel, regardez la page 5 (.. sinon les autres pages ne nuisent pas ) de ce document que j'ai trouvé assez intéressant.