Rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

[politicien]

Bonjour,   Cette première réforme d'envergure de la gendarmerie depuis 200 ans a été adoptée à main levée lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, où la majorité UMP a voté pour, l'opposition (PS, PCF) contre. Toutefois le vote du texte, dont le parcours parlementaire a pris beaucoup de retard, ne vient qu'entériner le rapprochement police/gendarmerie en cours depuis le 1er janvier dernier. En outre, budgétairement les missions de sécurité des gendarmes et des policiers sont déjà regroupées depuis 2006, avec la mise en application de la Lolf (nouvelle architecture budgétaire). "Il ne s'agit pas d'une révolution mais d'une évolution", a estimé le gouvernement par la voix d'Alain Marleix (Collectivités territoriales) au Sénat puis Henri de Raincourt (Relation avec le Parlement) à l'Assemblée.  "Aucune fusion n'est à l'ordre du jour. L'objectif de cette loi est le maintien de deux forces de sécurité intérieure à statuts différents", a assuré le gouvernement.
Mais dans les rangs de l'opposition, cette promesse est mise en doute. "L'objectif à terme est la fusion des deux forces de sécurité intérieure", a estimé le député PCF Jean-Paul Lecoq. Le PS a également dénoncé pendant le débat un "mariage forcé" et une "rupture historique". Avec ce texte, Nicolas Sarkozy "veut concentrer les pouvoirs de sécurité dans les mains du ministre de l'Intérieur et in fine dans les siennes", selon les socialistes. Le PS craint en outre que ce rapprochement n'aboutisse à "l'affaiblissement du maillage territorial" de la gendarmerie et donc de la sécurité en milieu rural.  En plus de pouvoir décider de l'emploi des gendarmes, le ministre de l'Intérieur aura désormais la main sur l'organisation, la gestion et le budget de la gendarmerie, au même titre que pour la police. Les commandants d'unités territoriales de la gendarmerie seront placés sous l'autorité des préfets.
Le ministère de la Défense restera responsable de "l'exécution des missions militaires" et celui de la Justice de "l'exécution des missions judiciaires".
Les gendarmes conserveront leur statut militaire et continueront à défendre, en tant que tels, "la patrie et les intérêts supérieurs de la Nation". Le texte préserve également les grandes spécificités "militaires" du statut de gendarme : il leur sera toujours interdit de se syndiquer ou de faire grève et ils resteront logés en caserne.
Le gouvernement attend du texte une "meilleure efficacité" des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, alors que la baisse constatée depuis 2002 marque le pas.
 Sur les 100.000 gendarmes et 150.000 policiers que compte actuellement la France, 8.300 postes devraient disparaitre d'ici 2011, dont 3.500 de gendarmes et 4.800 de policiers.  Qu'en pensez vous ?  A plus tard, 

[mps]

Encore une manipulation stupide.

La Gendarmerie relevait du Ministre de la Défense ET du Ministre de l'Intérieur. Donc, de toute manière, du gouvernement.

Le Ministre de l'Intérieur, mais aussi les Préfets et les Sous Préfets (e.a) ont toujours eu sur elle un pouvoir de réquisition.
Et le Ministre de la Justice avait autorité sur les missions judiciaires de la Gendarmerie.
Il n'y a donc aucun changemennt fondamental.

Faut-il, à l'aveir, imaginer une fusion ? C'est très possible : la plupart des pays l'ont fait, y compris la Belgique après l'affaire Dutroux, et tout le monde ne peut que s'en louer.

[wesker]

Sur le principe, je crois aussi que le rapprochement entre la gendarmerie et la police, déjà réalité technique sur le terrain, n'est pas en soi contestable dans la mesure où il convient de dépoussierer une profession.

Cela étant dit, il convient d'agir avec une grande prudence compte tenu des difficultés sociales, de statut et de domaine de compétence que ce rapprochement, loin d'être une simple mise en commun nécessaire de fichiers, entraine.

[mps]

En Belgique, la synergie et l'harmonisation ont pris environ un an, et tout le monde est content icon_biggrin