Sur les armements du maintien de l'ordre

Venez parler de notre sécurité ( la police, la violence... ) mais aussi venez parler de la sécurité sur le web ( piratage, compte bancaire... )
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Nico37
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Sur les armements du maintien de l'ordre

Message non lu par Nico37 » 12 janv. 2013, 19:07:55

Sur les armements du maintien de l'ordre (Mise à jour : décembre 2012)

Nous reproduisons ici une brochure qui nous a été envoyée par mail et que vous pouvez télécharger en bas de cet article.
Merci à nos contributeurs !

LES LANCEURS & ARMES DE POING

Le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 établit la liste des catégories d'armements susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public. Le décret mentionne les caractéristiques des armes à feu pouvant être utilisées dans les situations précises définies par le quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (Article déjà modifié par la LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 5) : En cas d’attroupement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public (atteinte aux personnes ou à des institutions).

On y retrouve les lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenade de 40 mm et leurs munitions, les lanceurs de grenades et de balles de défense de 40 × 46 mm et leurs munitions, les lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions, ainsi que le fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions, ce dernier étant censé être utilisé seulement à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique.

> Il y a tout d'abord les lanceurs de grenades, qui permettent une propulsion de munitions de 56 mm sur une distance de 50 à 200 mètres (généralement des grenades lacrymogènes, mais aussi des grenades sonores et de désencerclement) :

(...)

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