Les petits détails et les gros trous.

[El Fredo]

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

[Nombrilist]

Bof, l'opérateur humain n'a rien vu. Alors dire qu'il valide, faut pas exagérer. Que valide-t-il d'ailleurs ?

[karoline]

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

Pourtant les erreurs sont fréquents, combien d'automobilistes reçoivent des PV, mais se ne sont jamais trouvés au lieu de l'infraction. J'ai été verbalisée à cause d'une interdiction de stationner, le panneau était fixé sur une barrière mobile, qui avait sans doute été déplacé etc., etc Un policier ou gendarme est un être humain et peut également se tromper, mais étant la politique du chiffre il a tendance à faire du zèle injustifié.

[freeze]

l'erreur est humaine ^^

[SideWinder[FireBird]]

Oui les PV devraient être plus cher est soumis à validation d'un juge.

Le système de d'amandes que nous avons en France est assez étrange. On est considéré coupable tant que l'ont n'à pas prouvé son innocence...

si on est coupable ce n'est pas par magie mais parce que l'on a enfreint la loi
on ne donne pas des pv comme cela dans le vent

Hmmmmmmmmmmmmmmmm................mouais!!

[SideWinder[FireBird]]

Sinon t' as l' amende pour vitesse excessive qui est subjective...qui est donc possible pour les PV à tout va dans le vent.

Vous avez aussi le franchissement de la ligne continu pour doubler un véhicule classifié lent (tracteur par exemple), le franchissement de la ligne discontinu à traits rapprochés pour doubler un véhicule en excès de lenteur mais pas classifié véhicule lent, la cigarette dans la main en conduisant (c' est interdit).........

On appelle ça l' excès de zèle. Ce sera de pire en pire.

[SideWinder[FireBird]]

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

Il va tous les valider il va pas les annuler.

[Jeff Van Planet]

Oui les PV devraient être plus cher est soumis à validation d'un juge.

Le système de d'amandes que nous avons en France est assez étrange. On est considéré coupable tant que l'ont n'à pas prouvé son innocence...

si on est coupable ce n'est pas par magie mais parce que l'on a enfreint la loi
on ne donne pas des pv comme cela dans le vent

En faite vous partez du principe que l'ont peut être punis, déclaré coupable, sans autre forme de jugement?
**************************

L'Etat estime qu'il n'a pas à respecter les lois qu'il demande de respecter à monsieur tout le monde.

si l'état n'était pas géré par des citoyens(fonctionnaires, dirigeants, gouvernants...) ce ne serait pas un problème.
***************************************

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

Le problème réside aussi dans le faite qu'il faille payer pour pouvoir contester. Autrement dit ce n'est pas le "démos" qui à la "cratie" mais la "cratie" qui à le "démos".
C'est çà qui est dérangeant.

remarquez que çà s'applique aussi aux infractions constatées par automatisme. Comme si le radar automatique est assermenter.

[freeze]

je ne connais pas les stats mais les erreurs sont somme toute assez rare il me semble
la plupart du temps ce sont des erreurs d'immatriculation style un tracteur flashé a 110
leur matos est assez fiable
je ne vois pas l'intérêt de contester les radars ils ont montré leur efficacité dans la baisse des tués sur la route

[Jeff Van Planet]

Ce n'est pas en particulier pour le radars, mais pour le principe général de l'état à le pouvoir sur vous et non le contraire.

C'est contraire aux principes d'état de droit. est l'accepter est dangereux.

[freeze]

ok
perso cela ne me dérange pas
je ne vois pas en quoi cela peut être dangereux ?

[Blaise]

Mais pas du tout. Le principe de l'état de droit c'est que l'état et la puissance publique sont aussi soumis à la loi.

[El Fredo]

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

Il va tous les valider il va pas les annuler.

Non, il y a environ un tiers des photos qui sont invalidées après examen.

Le problème réside aussi dans le faite qu'il faille payer pour pouvoir contester. Autrement dit ce n'est pas le "démos" qui à la "cratie" mais la "cratie" qui à le "démos".
C'est çà qui est dérangeant.

Là d'accord. On a d'ailleurs été condamné plusieurs fois sur ce point au niveau européen.

[karoline]

Les PV routiers sont du domaine de la flagrance. Un agent assermenté constate la commission d'une infraction, il est habilité à la verbaliser sitôt constatée, libre ensuite au verbalisé de la contester par ses propres moyens, la charge de la preuve de son innocence lui incombant désormais (contrairement à la procédure judiciaire classique où la charge de la preuve incombe à l'accusation). Ceci inclut les systèmes automatisés qui sont toujours validés par un opérateur humain en bout de chaîne.

Il va tous les valider il va pas les annuler.

Non, il y a environ un tiers des photos qui sont invalidées après examen.

Le problème réside aussi dans le faite qu'il faille payer pour pouvoir contester. Autrement dit ce n'est pas le "démos" qui à la "cratie" mais la "cratie" qui à le "démos".
C'est çà qui est dérangeant.

Là d'accord. On a d'ailleurs été condamné plusieurs fois sur ce point au niveau européen.

Et en matière de justice c'est loin d'être la seule fois que la France s'est fait remarquer par la commission européenne.

[freeze]

la plupart des pays européens se font reprendre sur différents sujets non ?
je ne pense pas que la france soit pire ou meilleur que les autres si ?