L’Etat condamné pour avoir empêché un détenu d’assister aux funérailles de son enfant

[johanono]

JUSTICE. L’Etat condamné pour avoir empêché un détenu d’assister aux funérailles de son enfant

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné ce lundi l’État à indemniser un détenu, dont la sortie pour assister aux obsèques de son enfant avait été refusée par les gendarmes alors que le juge d’application des peines avait donné son feu vert.

Le détenu, un Orléanais de 39 ans qui purge à la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) une peine de treize ans de réclusion criminelle pour meurtre, recevra 1500 euros d’indemnisation de l’État, a décidé le tribunal administratif en invoquant «les souffrances morales» subies en raison de «l’impossibilité de se recueillir devant le corps de son enfant, d’assister à ses obsèques et de retrouver sa famille pour faire face au deuil».

En juin 2012, le juge d’application des peines avait accédé à la demande du détenu d’une permission de sortie exceptionnelle en vue d’assister aux funérailles de l’enfant que sa concubine venait de perdre après vingt-quatre semaines de grossesse.

Cependant, les gendarmes de Châteaudun ont refusé d’extraire le prisonnier en arguant qu’il ne leur était pas possible de mettre en place l’escorte prévue. Ils avaient également avancé que cette escorte armée devait être réalisée en tenue, une circonstance selon eux incompatible avec une cérémonie de funérailles.

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C'est vraiment du n'importe quoi, cette condamnation... :evil:

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on voit que le dialogue entre la gendarmerie et la justice est nulle !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Baltorupec]

Je suis partagé. A la fois, cet homme est un meurtrier, à mon sens je ne peux pas concevoir d'empêcher un homme, aussi abominable soit-il, de se recueillir sur la tombe de son enfant (sauf si il est responsable de ladite mort).

[Adeline]

Je suis assez ennuyée, car d'un coté, je trouve que la gendarmerie aurait du faire ce que la justice exigeait. Mais d'un autre coté, il ne s'agissait pas de la mort d'un enfant né. Aussi triste que soit la situation, je ne trouve pas qu'il était justifié de libérer un homme, condamné pour meurtre, pour assister aux obsèques d'un enfant qu'il n'a pas connu. La souffrance morale invoquée, me semble déplacée envers un homme responsable lui même de souffrance morale, envers les proches de la famille de sa victime.

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reste que la gendarmerie se doit de respecter les décisions de justice, sinon où va t'on ?

[mordred]

Y'avait pas moyen de constituer une escorte. C'est bizarre; dans mon patelin, ils sont parfois trois pour aller chercher les croissants à la boulangerie. Et pour les déjeuners fins dans les casernes, où ils sont tous ronds comme des barriques, ils peuvent reprendre quand même leurs motos après la beuverie (témoignage de première main).
On dit trop "l'Etat", la "Collectivité", le "Système". Et l'Individu ? Il ne fait rien ? Il ne décide de rien ? Il y a un c.. dans l'affaire et j'espère que ce type va se prendre un avertissement en recommandé.

[Baltorupec]

reste que la gendarmerie se doit de respecter les décisions de justice, sinon où va t'on ?

Dans la limite de ses possibilités par contre. Qui est à condamné, la gendarmerie, ou les moyens alloués insuffisant ?

1500 € représente une somme mais ce n'est pas si énorme, presque "symbolique".

[johanono]

Le juge d'application des peines n'a pas ordonné à la gendarmerie d'accompagner le prisonnier, il a simplement autorisé ce prisonnier à quitter momentanément sa prison pour se rendre aux obsèques.

La question à poser est : est-il vraiment possible et judicieux de mobiliser deux ou trois gendarmes, voire plus, pour permettre à un prisonnier de se rendre à une sépulture ? Que la situation soit douloureuse pour le mec, cela se comprend, mais on peut quand même penser que les gendarmes ont autre chose à faire.

[Baltorupec]

Le juge d'application des peines n'a pas ordonné à la gendarmerie d'accompagner le prisonnier, il a simplement autorisé ce prisonnier à quitter momentanément sa prison pour se rendre aux obsèques.

La question à poser est : est-il vraiment possible et judicieux de mobiliser deux ou trois gendarmes, voire plus, pour permettre à un prisonnier de se rendre à une sépulture ? Que la situation soit douloureuse pour le mec, cela se comprend, mais on peut quand même penser que les gendarmes ont autre chose à faire.

C'est une question complexe, et j'oscille énormément entre le oui et non.

[Golgoth]

Cela me parait un peu gros, les gendarmes ont bien fait de refuser. J'ai de gros doute sur la peine réelle du père vu les circonstances... Tous des gauchistes ces juges

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reste que la gendarmerie se doit de respecter les décisions de justice, sinon où va t'on ?

Dans la limite de ses possibilités par contre. Qui est à condamné, la gendarmerie, ou les moyens alloués insuffisant ?

1500 € représente une somme mais ce n'est pas si énorme, presque "symbolique".

les gendarmes ont commis une faute (dixit le tribunal administratif)

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Le juge d'application des peines n'a pas ordonné à la gendarmerie d'accompagner le prisonnier, il a simplement autorisé ce prisonnier à quitter momentanément sa prison pour se rendre aux obsèques.

La question à poser est : est-il vraiment possible et judicieux de mobiliser deux ou trois gendarmes, voire plus, pour permettre à un prisonnier de se rendre à une sépulture ? Que la situation soit douloureuse pour le mec, cela se comprend, mais on peut quand même penser que les gendarmes ont autre chose à faire.

non
on doit respecter les décisions de justice: gendarme ou pas ..................
ils n'avaient qu'a s'opposer juridiquement a cela ..................

[Jean]

Pourquoi une indemnite ?

[Baltorupec]

Ce n'est pas une indemnité, une somme fournie "à titre de préjudice moral".

[Ramdams]

Même s'il est un meurtrier, il n'a pas tué ce gamin. Donc, je ne vois où est le problème dans le fait de lui donner l'occasion d'assister aux funérailles de son fils, même s'il ne l'a pas connu.

Ce qui est stupide, c'est d'exiger tout un cortège de gendarmes pour amener un détenu d'un point A à un point B.