La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
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Arcanepunk
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par Arcanepunk » 29 déc. 2014, 15:26:32

Etienne Valmont » 29 Déc 2014, 14:58:29 a écrit :
Nombrilist » 27 Déc 2014, 14:27:16 a écrit :En tout cas, moi, je peux vérifier tous les jours que du PS au FN, c'est tous pourris. Pénalement ou intellectuellement.
Le FN est totalement opposé au TAFTA. Vu que c'est un peu le sujet du fil de discussion, il ne peut décemment être assimilé aux trahisons de l'UMPS.
Le FN sortirait vraiment de l'UE et de l'OTAN ou la jouerait à la Victor Orban ? dur de savoir quand on n'est pas devin.
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Etienne Valmont
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par Etienne Valmont » 29 déc. 2014, 16:00:17

Arcanepunk » 29 Déc 2014, 16:26:32 a écrit :
Etienne Valmont » 29 Déc 2014, 14:58:29 a écrit :
Nombrilist » 27 Déc 2014, 14:27:16 a écrit :En tout cas, moi, je peux vérifier tous les jours que du PS au FN, c'est tous pourris. Pénalement ou intellectuellement.
Le FN est totalement opposé au TAFTA. Vu que c'est un peu le sujet du fil de discussion, il ne peut décemment être assimilé aux trahisons de l'UMPS.
Le FN sortirait vraiment de l'UE et de l'OTAN ou la jouerait à la Victor Orban ? dur de savoir quand on n'est pas devin.
Le FN peut trahir ses engagements ou tenir ses promesses. L'UMPS à trahi la France avec une régularité absolue.
Il a été reproché à Marine ses rapprochements géopolitiques avec la Russie. La sortie de l'OTAN est au programme. Un axe Paris-Moscou peut mettre en échec les visées de Washington.
Marine est soi-disant decredibilisee car pas assez en adéquation avec les technocrates Bruxellois. Il est évident que ses propositions ne vont pas dans le sens d'un certain "Ordre" (sic!) mondial qu'on veut nous imposer.

Le TAFTA va très loin dans la perte des souverainetés nationales europeennes (la seule qui m'intéresse est celle de la France, mais nos voisins devraient aussi s'intéresser à la leur).

Après, on peut discuter du sexe des anges, je n'ai rien contre, se demander si ci ou si ça (petite alliteration pour la route) comme certains se posaient des questions existentielles à bord du Titanic pendant que la grosse barque coulait tranquilou.

UMP, UDI, MODEM, PS défendent le pire. La défense du pays, de mon pays est assurée sur le principe par un seul parti qui a fait 17,9% aux présidentielles de 2012 et 25% aux européennes de 2014.

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Narbonne
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par Narbonne » 29 déc. 2014, 16:41:34

Le non au TCE était en majorité de gauche.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Arcanepunk
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par Arcanepunk » 29 déc. 2014, 19:09:52

Etienne Valmont » 29 Déc 2014, 16:00:17 a écrit :
Arcanepunk » 29 Déc 2014, 16:26:32 a écrit :
Etienne Valmont » 29 Déc 2014, 14:58:29 a écrit :
Nombrilist » 27 Déc 2014, 14:27:16 a écrit :En tout cas, moi, je peux vérifier tous les jours que du PS au FN, c'est tous pourris. Pénalement ou intellectuellement.
Le FN est totalement opposé au TAFTA. Vu que c'est un peu le sujet du fil de discussion, il ne peut décemment être assimilé aux trahisons de l'UMPS.
Le FN sortirait vraiment de l'UE et de l'OTAN ou la jouerait à la Victor Orban ? dur de savoir quand on n'est pas devin.
Le FN peut trahir ses engagements ou tenir ses promesses. L'UMPS à trahi la France avec une régularité absolue.
Il a été reproché à Marine ses rapprochements géopolitiques avec la Russie. La sortie de l'OTAN est au programme. Un axe Paris-Moscou peut mettre en échec les visées de Washington.
Marine est soi-disant decredibilisee car pas assez en adéquation avec les technocrates Bruxellois. Il est évident que ses propositions ne vont pas dans le sens d'un certain "Ordre" (sic!) mondial qu'on veut nous imposer.

Le TAFTA va très loin dans la perte des souverainetés nationales europeennes (la seule qui m'intéresse est celle de la France, mais nos voisins devraient aussi s'intéresser à la leur).

Après, on peut discuter du sexe des anges, je n'ai rien contre, se demander si ci ou si ça (petite alliteration pour la route) comme certains se posaient des questions existentielles à bord du Titanic pendant que la grosse barque coulait tranquilou.

UMP, UDI, MODEM, PS défendent le pire. La défense du pays, de mon pays est assurée sur le principe par un seul parti qui a fait 17,9% aux présidentielles de 2012 et 25% aux européennes de 2014.
Je suis ton raisonnement. Et tu es conscient que les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Le principe de notre démocratie représentative actuelle ne nous donne qu'une chose : l'espoir. Voter pour celui qui nous dictera sa loi, qu'importe ce qu'il a dit lors de sa campagne. Il ne reste qu'à espérer un virement de bord en 2017. Les mots ne comptent pas, les actions, elles oui.

Si le peuple avait réellement le pouvoir les négociations du TAFTA n'auraient jamais vu le jour, ni les guerres, ni le remboursement de la dette d'ailleurs. Des personnes réfléchissent à un nouveau système démocratique, il serait bon de s'y pencher. Je fais partie de ces gens qui ne croient plus en ceux qui les représentent, et il y en a beaucoup. L'abstention est révélatrice.
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par politicien » 15 janv. 2015, 18:23:50

Bonjour,
En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Lire : Ces tribunaux privés qui font peur

Pour calmer le jeu en prévision des élections européennes, la Commission européenne avait gelé il y a un an les discussions avec les Américains sur ce point, le temps de consulter les citoyens européens. Après des mois d'analyses et plusieurs reports, elle vient d'en tirer un rapport très attendu en vue de la poursuite des négociations.

Loin de « balayer l'avis de 150 000 citoyens » dans une « parodie de démocratie », comme l'ont trop hâtivement dénoncé les ONG hostiles au Tafta/TTIP, la Commission se montre dans ce document beaucoup moins intransigeante que par le passé, visiblement soucieuse de changer de méthode pour sauver un ISDS que les Etats-Unis exigent pour conclure le traité transatlantique.

(...)

Il n'est toutefois nullement prévu de revenir sur les accords déjà conclus par l'Union européenne avec Singapour (en 2013) et le Canada (en 2014), qui contiennent des chapitres d'ISDS légèrement améliorés, mais encore très controversés.

Les pistes à l'étude :
Créer un mécanisme d'appel, pour limiter les risques de décisions fantaisistes des arbitres. Mais quel forme prendra-t-il ?
Pénaliser financièrement les entreprises qui multiplient les plaintes « frivoles », afin de décourager les attaques « infondées » contre les Etats.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: La France soutient la possibilité pour les multinationales d'intenter des procès aux Etats

Message non lu par Nombrilist » 15 janv. 2015, 20:11:45

La Commission va nous sortir un "garde-fou" inapplicable et nous la mettre profond avec la bénédiction de l'UMPS.

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