Le gouvernement et la Justice veulent forcer la mairie de Mantes-la-Ville à accueillir une mosquée

[Baltorupec]

Le préfet fait appliquer la loi. Tu aurais sans doute souhaité que le Gvt demande au préfet de fermer les yeux sur un abus caractérisé (en tout cas avec de forte chance de l'être selon le référé) mais justement cela aurait contraire à la laïcité.
Le droit de préemption est un droit très intrusif, l'utiliser à des fins politiques est inacceptable, même pour se faire du barbu.

Sauf que la loi, comme souvent, n'est pas très claire. Fondamentalement, il était dans son droit en préemptant le local concerné. Mais il lui est reproché un détournement de pouvoirs, et cette notion est assez subjective.

Je ne sais pas si il était dans son droit, le contrat ayant déjà été passé par la précédente majorité. Quoiqu'il en soit il ne pourra pas empêcher le culte musulman de s'implanter à Mantes, via ce local ou un autre.

[Ramdams]

Un maire peut empêcher de laisser construire une mosquée dans sa ville, non pas en tant que tel, non pas parce que c'est une mosquée, mais en agissant sur la forme. La mairie délivre un permis de construire à qui elle souhaite. Par contre, à moins de prouver des irrégularités, elle ne peut pas faire annuler un permis qu'elle a accordé.

[phoenix72]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

[Baltorupec]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

[Golgoth]

Il était dans son droit

On verra le jugement de fond mais à priori non justement.
Imagine que tu enquiquine le maire de ta commune et qu'il décide d'installer la bibliothèque municipale dans un local que tu as acheté et fasse préemption, rien que pour t'emmerder. Déjà qu'à cause de ce droit on est obligé d'attendre deux mois pour acheter une baraque...

[phoenix72]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

La loi ,elle est utile dans la mesure ou on l'applique intelligemment ce n'est pas le cas ici!

[El Fredo]

Justement la loi qui autorise la préemption des biens immobiliers n'est pas faite pour combattre le libre exercice des cultes.

[johanono]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

Le gouvernement est en cause car c'est le préfet (qui se trouve sous l'autorité hiérarchique du ministre de l'intérieur) qui a saisi le Tribunal d'un recours en annulation.

Justement la loi qui autorise la préemption des biens immobiliers n'est pas faite pour combattre le libre exercice des cultes.

La loi autorise les communes à préempter certains immeubles dans un souci d'intérêt général : aménagement de voirie, installation de services publics, etc. Les tribunaux administratifs saisis de recours en annulation contre des décisions de préemption doivent donc vérifier si cette préemption répond vraiment à un motif d'intérêt général. Et en pratique, ils ont une interprétation assez souple du motif d'intérêt général qui justifie cette préemption, tant dans le contenu que dans la probabilité et la temporalité du projet mis en œuvre : http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr. En l'occurrence, la commune avait bien prévu d'installer un service public dans l'immeuble concerné (un commissariat, je crois). Si installer un commissariat n'est pas un motif d'intérêt général, je ne sais pas ce qu'il vous faut.

Donc au regard de la jurisprudence contemporaine, la décision de préemption est tout à fait justifiée. Ce sont des motifs politiciens, tant de la part du préfet (donc du gouvernement) que des magistrats qui justifient cette annulation. Le préfet (donc le gouvernement) comme le tribunal estiment, de façon très politique, qu'une mosquée est préférable à un commissariat : ce faisant, ils font un choix politique, ils dépassent clairement la jurisprudence contemporaine.

[El Fredo]

Et bien entendu la mairie n'avait aucun motif politicien et l'équipe actuelle n'en avait pas fait un thème de campagne. Un peu de sérieux.

[Baltorupec]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

La loi ,elle est utile dans la mesure ou on l'applique intelligemment ce n'est pas le cas ici!

Tu ne réfléchis pas en terme de juriste, il n'y a pas d'intelligence ou de bêtise, il y a ce qui est conforme à la loi et ce qui n'est pas conforme à la loi. Le droit ne doit pas faire place au jugement personnel et autre avis, mais juste à l'application de la loi.

[Ramdams]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

La justice est atemporelle. Si on commence à moduler les jugements en fonction du climat social, économique, diplomatique, on n'a pas fini.

[Baltorupec]

Je pense que la gaffe aurait été de reculer sur le principe de liberté de culte. Quoiqu'il en soit le gouvernement n'est pas mêlé à ça, l'état oui.

[johanono]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

La loi ,elle est utile dans la mesure ou on l'applique intelligemment ce n'est pas le cas ici!

Tu ne réfléchis pas en terme de juriste, il n'y a pas d'intelligence ou de bêtise, il y a ce qui est conforme à la loi et ce qui n'est pas conforme à la loi. Le droit ne doit pas faire place au jugement personnel et autre avis, mais juste à l'application de la loi.

Il faut bien comprendre que le droit n'est pas toujours une science exacte. La loi est souvent sujette à interprétation, elle est alors d'application très subjective. On a eu un exemple notable avec les polémiques sur la crèche Baby Loup : tous les magistrats n'étaient pas d'accord entre eux pour savoir si le licenciement de la salariée voilée était fondé ou pas.

Et bien entendu la mairie n'avait aucun motif politicien et l'équipe actuelle n'en avait pas fait un thème de campagne. Un peu de sérieux.

Bien sûr qu'il y a des arrière-pensées politiciennes de la part du maire. Mais le maire est un élu, il est dans son rôle en ayant des motifs politiciens. Le préfet et le magistrats doivent dire le droit et doivent s'abstenir de tout motif politicien, car ils n'ont pas la légitimité démocratique pour cela.

Donc je maintiens qu'au regard de la jurisprudence, la décision de préemption est fondée, car il s'agit bien d'aménager un service public, et peu importe qu'il y ait des arrière-pensées politiciennes de la part du maire.

[phoenix72]

Je trouve venant du gouvernement le manque de finesse et surtout en ce moment ,l'époque est mal choisie.On se demande si vraiment ce gouvernement est compétent ,les gaffes ils les accumulent.

Je souscris au propos d'El Fredo, le gouvernement n'a rien à faire. La justice applique la loi. Nous ne sommes pas dans une dictature, un maire n'a pas tout pouvoir ni le gouvernement car nous sommes tous soumis à la loi. La loi, ici, c'est le respect des contrats engagé par une maire malgré les changements de majorité, et la liberté de la culte.

Pour reprendre un célèbre penseur "la France tu l'aimes ou tu la quitte" car je trouve ça étonnant qu'autant de personnes ici soit dérangées par le principe de liberté qui prévaut en France.

La loi ,elle est utile dans la mesure ou on l'applique intelligemment ce n'est pas le cas ici!

Tu ne réfléchis pas en terme de juriste, il n'y a pas d'intelligence ou de bêtise, il y a ce qui est conforme à la loi et ce qui n'est pas conforme à la loi. Le droit ne doit pas faire place au jugement personnel et autre avis, mais juste à l'application de la loi.

Ah tiens conforme à la loi ? Quelle loi ,il suffit de constater comment les magistrats appliquent la loi et cela donne froid dans le dos,car la loi est subjective et interprétable à souhait selon ses moyens ou son niveau intellectuel ,le pauvre gus en prend souvent pour son grade .
Ici c'est une question de bon sens et non d'appliquer la loi bêtement ,comme ses militaires qui peuvent aller jusqu'au massacre en disant "ben quoi ,c'est un ordre et on doit suivre les ordres"

[Golgoth]

Sur cette affaire c'est très clairement la mairie FN qui utilise la préemption a des fins politiques. Il suffit tout simplement de suivre la chronologie des faits sans les réinventer. Le tribunal aurait sans doute statuer à l'inverse si une mairie de gauche avait préempter un bâtiment acheté par la gendarmerie pour y faire une mosquée.
La laïcité c'est bien la mauvaise foi c'est mal