Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
Répondre
Avatar du membre
Adeline
Messages : 4085
Enregistré le : 14 févr. 2011, 00:00:00
Localisation : vendée

Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Adeline » 10 oct. 2015, 17:59:52

Image

Quand une association d'aide aux migrants est menacée de poursuites pour infraction au code de l'urbanisme. L'affaire se situe à Norrent-Fontes, près de Béthune, dans le Pas-de-Calais. Une enquête a été ouverte contre l'association Terre d'errance. Le procureur de la République a été saisi. Les autorités reprochent à ces bénévoles d'avoir construit, sans autorisation, une cabane sur un camp de migrants.
L'association répond qu'il s'agissait en fait de reconstruire une maison de fortune détruite par un incendie dans ce camp situé sur un terrain mis à leur disposition par la municipalité depuis plusieurs années. Les membres de l'association dénoncent une manœuvre des autorités et estiment être poursuivis pour "délit de solidarité".
intégralité de l'article ...

Qu'en pensez vous ?

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2015, 18:11:55

Mais qu'est ce qu'ils viennent les emmerder ? Il y a une maison complète en construction juste en face de chez moi en pleine ville de petite couronne sans permis de construire et personne ne leur dit rien.

Avatar du membre
omega95
Messages : 4242
Enregistré le : 10 juin 2013, 20:43:07
Compte Twitter : shaidhulud
Localisation : Picardie

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par omega95 » 10 oct. 2015, 20:00:58

Donc si on construit pour des migrants on peut se passer des autorisations de construire ?
Bon a savoir...
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

Avatar du membre
mordred
Messages : 7238
Enregistré le : 22 mai 2012, 11:40:06
Localisation : Tout à l'Ouest (France)

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par mordred » 11 oct. 2015, 18:29:36

Nous sommes tous des réfugiés en puissance : réfugiés politiques, réfugiés climatiques, réfugiés économiques.

L'Etat devient de plus en plus imbécile. C'est pas parce que mon voisin se jette du pont que je dois le suivre. Ce n'est pas parce que l'Etat déclare que.... que je dois obéir.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

Avatar du membre
johanono
Messages : 37485
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par johanono » 11 oct. 2015, 18:50:54

"Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?"

Ce titre est totalement trompeur et de mauvaise foi. L'association en cause est poursuivie pour infraction au code de l'urbanisme, pas pour avoir accueilli des réfugiés.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Nombrilist » 11 oct. 2015, 21:27:43

Mais est-ce que ces poursuites ne sont-elles pas qu'un simple prétexte ?

Avatar du membre
Ramdams
Messages : 13178
Enregistré le : 18 mars 2013, 09:37:10

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Ramdams » 11 oct. 2015, 22:22:47

Peut-être. Mais la justice tranche sur les faits et non sur les arrière-pensées et les motivations des poursuites.

Ne crois pas qu'il s'agit d'une décision isolée motivée par une xénophobie latente. Les mairies cherchent très facilement des poux à ses administrés quand ils construisent la moindre cabane sans leur permission.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Nombrilist » 11 oct. 2015, 23:35:17

Comme je l'ai dit, ce n'est pourtant pas le cas dans ma ville, au moins pour une maison qui n'a aucun permis de construire.

Avatar du membre
Narbonne
Messages : 15348
Enregistré le : 04 sept. 2011, 16:12:50
Localisation : Région parisienne
Contact :

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Narbonne » 11 oct. 2015, 23:42:18

1er mars 2005: Article L622-1
Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

2 janvier 2013 :Article L622-1
Modifié par LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 11

Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

Article L622-4
Modifié par LOI n°2012-1560 du 31 décembre 2012 - art. 12

Sans préjudice des articles L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait :

1° Des ascendants ou descendants de l'étranger, de leur conjoint, des frères et soeurs de l'étranger ou de leur conjoint ;

2° Du conjoint de l'étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l'étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

3° De toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci.

Les exceptions prévues aux 1° et 2° ne s'appliquent pas lorsque l'étranger bénéficiaire de l'aide au séjour irrégulier vit en état de polygamie ou lorsque cet étranger est le conjoint d'une personne polygame résidant en France avec le premier conjoint.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par Nombrilist » 12 oct. 2015, 07:51:30

Merci Ramdams. On mettra donc au crédit des socialistes d'avoir remis de l'humanité dans cette loi initialement curieusement conforme à notre constitution et décidée par la droite sous Jacques Chirac et Villepin.

sandy
Messages : 2361
Enregistré le : 02 août 2015, 20:51:11
Parti Politique : En Marche (EM)

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par sandy » 12 oct. 2015, 08:21:08

johanono » 11 Oct 2015, 18:50:54 a écrit :"Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?"

Ce titre est totalement trompeur et de mauvaise foi. L'association en cause est poursuivie pour infraction au code de l'urbanisme, pas pour avoir accueilli des réfugiés.
Trompeur certainement, de mauvaise fois non, juste bisounours...
Restez chez vous!

Avatar du membre
omega95
Messages : 4242
Enregistré le : 10 juin 2013, 20:43:07
Compte Twitter : shaidhulud
Localisation : Picardie

Re: Mettre à l’abri les réfugiés, est-ce un délit ?

Message non lu par omega95 » 12 oct. 2015, 10:11:12

Nombrilist » 11 Oct 2015, 23:35:17 a écrit :Comme je l'ai dit, ce n'est pourtant pas le cas dans ma ville, au moins pour une maison qui n'a aucun permis de construire.
Une seule ?!! La vache, ils sont fort dans votre mairie !
Par chez moi, c'est des dizaines... et bizarrement, ceux à qui on ne fait pas de misère sont au conseil municipal... Parce que les autres, la, ils ont plein d'emmerde pour une petite cabane au fond du jardin... :shock:
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

Répondre

Retourner vers « Votre coup de "gueule" / coup de coeur »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré