La Cour européenne des droits de l'homme face aux lois mémorielles

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johanono
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La Cour européenne des droits de l'homme face aux lois mémorielles

Message non lu par johanono » 15 oct. 2015, 13:05:45

Génocide arménien: la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse

Saisie par l'homme d'affaires Dogu Perinçek, qui contestait le terme de «génocide», la Cour de Strasbourg confirme une première condamnation de la Suisse

La Suisse a violé la liberté d’expression de Dogu Perinçek, juge en dernière instance la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. La Suisse avait condamné le président du Parti des travailleurs de Turquie pour discrimination raciale parce qu’il avait qualifié en 2005 le génocide arménien de «mensonge international».

C’est l’instance suprême de la CEDH, sa Grande chambre composée de 17 juges, qui a statué ce jeudi sur une réponse définitive à cette controverse délicate, entre polémique historique et liberté d'expression.

suite
J'ai toujours eu beaucoup de mal avec ces lois mémorielles qui veulent imposer une histoire officielle et qui permettent de condamner quiconque mettrait en doute cette histoire officielle.

La CEDH met la holà à ces dérives, et c'est bien. On ne connaît pas encore les motifs exacts du jugement : il faudra bien les analyser pour savoir si la CEDH condamne de façon générale toutes les lois mémorielles, ou bien s'il s'agit d'un cas spécifique à la législation suisse sur le génocide arménien.

Quoiqu'il en soit, le CEDH a fait quelque chose de bien, et c'est suffisamment rare pour être souligné ! :ok:

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fan2machiavel
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Re: La Cour européenne des droits de l'homme face aux lois mémorielles

Message non lu par fan2machiavel » 15 oct. 2015, 14:27:39

http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-139 ... 2itemid%22:[%22001-139276%22]}
en gros ce n'est le fait qu'il y ait une loi mémorielle qui est condamné ni que le génocide arménien soit considéré comme un génocide (d'ailleurs les juges disent clairement que c'est un génocide et que la négation du génocide arménien est ignoble) mais que la définition de génocide dans la législation suisse n'est pas suffisamment explicite pour y inclure le génocide arménien (en gros le droit suisse dit quit de nier un génocide mais ne fait pas la liste des génocides). Cela fait que la condamnation n'est pas valable aux yeux des textes suisses et c'est çà que la CEDH condamne.

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Nombrilist
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Re: La Cour européenne des droits de l'homme face aux lois mémorielles

Message non lu par Nombrilist » 15 oct. 2015, 15:16:12

Une invalidation sur la forme mais une validation sur le fond, quoi. Aucune conséquence donc.

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