Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
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Adeline
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Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Adeline » 17 oct. 2015, 13:57:17

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La somme donne le tournis. Arnaud Montesino, chef d'entreprise de l'Essonne, aurait dû s'acquitter au plus tard hier de la taxe foncière pour les parcelles de 34 818 m2 qu'il possède à Bruyères-le-Châtel (Essonne) depuis 2007. Sauf que son impôt passe de 451 € à 71 051 €, soit une hausse de 15 654 % en un an.

Une disposition programmée pour entrer en vigueur cette année (surtaxe de 5 € au m² en 2015 puis 10 € en 2017). Et qui a déclenché la colère de quelque 1 730 contribuables (lire nos éditions du 24 septembre), dont Arnaud Montesino, qui affirme qu'il ne « paiera pas ». Il a sollicité un report gracieux. « Quand un impôt n'est plus payable, il devient confiscatoire, estime Arnaud Montesino. Avec cette majoration de la TFNB, c'est comme si le droit de propriété n'existait plus. Et ce n'est que le début : cette année, l'augmentation est de 5 €/m2, en 2017 ce sera 10 €/m2. Je vais devoir payer 140 000 € de taxe foncière ? C'est du vol en bande organisée. Elle est d'autant plus injuste que mes parcelles sont situées en zone industrielle. Je ne peux pas y faire de logement. Quant à vendre des terrains, qui en voudrait avec une taxe pareille ? »
intégralité de l'article ...

Tout simplement honteux !

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mordred
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par mordred » 17 oct. 2015, 16:26:59

"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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Golgoth
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 16:40:41

En gros le gars se garde une dent creuse en plein ZI, et la collectivité veut le forcer à la céder. Un peu logique.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par El Fredo » 17 oct. 2015, 16:52:25

En pleine cambrousse tu veux dire, et en plus ça n'a bien entendu rien à voir avec le fait qu'il soit un opposant politique du maire.
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 oct. 2015, 17:00:44

Là on est clairement face à un abus de pouvoir et à de la répression politique.


Après si la mairie veut le faire vendre pour faire des HLM, alors qu'elle mette le prix et ce monsieur sera convaincu de vendre. Ici on l'oblige à vendre pour qu'il soit convaincu en deux mots.


Mais faites comme si je n'avais rien dit car les élus sont des représentants du peuple et il n'agissent que dans l'intérêt du peuple, jamais pour nuire à des opposants.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 17:08:13

El Fredo » Sam 17 Oct 2015 - 15:52 a écrit :En pleine cambrousse tu veux dire, et en plus ça n'a bien entendu rien à voir avec le fait qu'il soit un opposant politique du maire.
C'est le gars lui-même qui parle qui parle de zone industrielle.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 oct. 2015, 17:13:27

https://www.google.fr/maps/place/Bruy%C ... c06dc02f2c

voilà à quoi ressemble le patelin. Mettez-vous en street view et constatez par vous même s'il s'agit d'une ville ou d'un village.

j'ai tappé en plus du nom du patelin "zone industrielle" et voici les résultats:
https://www.google.fr/maps/place/Safel/ ... 55d21cffe2

conclusions?
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 17:18:50

C'est le PLU qu'il faudrait regarder. Perso j'ai la flemme :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Nombrilist » 17 oct. 2015, 17:20:59

En fait, Montesino aurait surement voulu que les terrains passent constructibles avant que ne passe la taxe. D'où probablement sa candidature à la mairie du village. Après, si vous voulez mon avis, une taxe de 400 euros pour 33 ha, c'est donné. Mes parents paient autant pour une maison en pleine cambrousse loin de tout avec 0.6 ha de terrain. Mais 70 k€, c'est exagéré (sauf pour du constructible). 5000 € me paraîtraient un bon compromis pour du non-constructible.

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par johanono » 17 oct. 2015, 18:10:44

Nombrilist » Sam 17 Oct 2015 - 17:20 a écrit :En fait, Montesino aurait surement voulu que les terrains passent constructibles avant que ne passe la taxe. D'où probablement sa candidature à la mairie du village. Après, si vous voulez mon avis, une taxe de 400 euros pour 33 ha, c'est donné. Mes parents paient autant pour une maison en pleine cambrousse loin de tout avec 0.6 ha de terrain. Mais 70 k€, c'est exagéré (sauf pour du constructible). 5000 € me paraîtraient un bon compromis pour du non-constructible.
Le terrain est déjà constructible, et c'est pour ça qu'il est concerné par la majoration de taxe foncière.

Cette majoration de taxe foncière est prévue par l'article 1396-II du Code général des impôts, et elle frappe les terrains constructibles non agricoles situés dans des communes classées comme "zones tendues". En gros, il s'agit d'inciter les propriétaires de ces terrains constructibles à vendre sous forme de terrains à bâtir, pour favoriser la construction. Moi, je trouve ça bien.

Et quand le mec dit que personne ne voudrait lui acheter ses terrains avec une telle taxe foncière, ça prouve qu'il n'a rien compris : une fois le terrain bâti, il n'est plus concerné par la majoration.

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Nombrilist » 17 oct. 2015, 18:16:23

Voilà. Merci, d'après l'article, j'avais cru que le terrain n'était pas constructible, mais il disait simplement qu'il ne pouvait pas bâtir de logement, ce qui est faux.

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 18:35:31

Il ne peut pas bâtir de logement si c'est un ZI, il peut bâtir des hangars ou autre, il faut voir le règlement précis.
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Nombrilist » 17 oct. 2015, 18:36:15

Mais le maire a l'air de dire que l'on peut bâtir des logements sur le terrain.

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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 18:41:52

Alors ce n'est pas une ZI.
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Re: Essonne : une hausse d'impôt de 15 654 % !

Message non lu par johanono » 17 oct. 2015, 19:26:33

Tout dépend du règlement du PLU. De nombreux règlements de PLU interdisent toute construction à usage d'habitation à l'intérieur des ZI. C'est un peu le principe d'une ZI que d'être réservée à la construction de bâtiments professionnels. Mais certains règlement de PLU sont plus souples et permettent parfois la construction de bâtiments d'habitation à l'intérieur de ZI.

Si le règlement du PLU de cette commune interdit toute construction d'habitation dans la ZI, alors c'est vrai que c'est un peu plus compliqué pour le propriétaire : il pourra quand même vendre son terrain sous forme de terrain à bâtir, mais à condition de trouver un acquérir prêt à construire un bâtiment professionnel.

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