Saint-Privat-d'Allier : au tribunal pour avoir accueilli des pèlerins de Saint-Jacques

[Ramdams]

Convoqué pour travail et chiffre d’affaires dissimulés, le propriétaire d’une maison située sur le chemin pratiquait l’accueil en donativo, c’est-à-dire en libre participation. Une tradition chrétienne qui lui vaut de comparaître devant le tribunal correctionnel.

« J’ai passé sept heures en garde à vue à expliquer aux gendarmes de Bains en quoi consistait mon activité ». Jean-Marc Lucien n’en revient toujours pas. En juin 2015, alors qu’il est propriétaire d’une maison d’accueil de pèlerins située sur le chemin de Saint-Jacques à Saint-Privat-d’Allier, il est convoqué par les militaires tandis que les lits de sa maison sont mis sous scellée après une perquisition.

En novembre, un courrier l’informe qu’il devra se présenter devant le tribunal du Puy-en-Velay en mai 2016. « On me reproche d’avoir dissimulé une activité commerciale et un chiffre d’affaires. Or, l’accueil de pèlerins n’a jamais été un travail pour moi ! »

L’histoire de cet ancien expert-comptable débute en 1998 quand, lui-même pèlerin sur le chemin, il rencontre celle qui deviendra sa femme. De retour d’Espagne, tous deux décident de rendre l’hospitalité dont ils ont profité durant leur périple. « Nous avons acheté la maison en 2003. En 2006, nous étions retraités alors nous avons décidé d’accueillir des pèlerins dans la pure tradition de l’hospitalité ».

Mais voila, sans statut juridique, l’accueil en donativo n’est pas soumis aux impôts et autre taxe de séjour. « Nous avions, dans un coin de la maison, une boîte dans laquelle les visiteurs glissaient ce qu’ils voulaient en échange du gîte et du couvert. De l’argent mais aussi parfois des images pieuses ou d’autres objets… » explique-t-il.

Le Progrès

Il faut bien financer le monstre bureaucratique français et les innombrables communes de Triffoullis-les-Oies. Pour que des militaires convoquent les proprios, ces derniers devaient cacher un drapeau de l'Etat islamique, ce n'est pas possible autrement.

[Jeff Van Planet]

Je me demande quelles sont les lois sur ce genre de pratiques.

[Nombrilist]

800 "pèlerins" qui glisseraient chacun ne serait-ce que 50 euros dans l'urne. Je vous laisse faire le calcul.

[Meugui]

C'est complètement c.. cette histoire.
D'autant plus que les pèlerins ne sont pas obliger de payer l’hébergement puisque c'est selon leur bon vouloir.
Donc poursuivre au tribunal un noble et pieux hébergeur, c'est du grand délire.
Par moment la bureaucratie et l'administration étatique française déraille gravement (et c'est un doux euphémisme).

[Meugui]

800 "pèlerins" qui glisseraient chacun ne serait-ce que 50 euros dans l'urne. Je vous laisse faire le calcul.

C'est pas tout les pèlerins qui glissent 50 euros dans l'urne, faut pas abuser.
Puis ça va un moment le flicage abusif des français.

[Ramdams]

Il n'est plus un pan de notre vie, plus un espace en France où l’État ne décide de mettre son nez de manière invasive, souvent pour contenter des corporations qui crient "concurrence déloyale" à tout bout de champ.

Reste à voir si l'Espagne réagit de la même manière. J'en doute.

[Meugui]

Il n'est plus un pan de notre vie, plus un espace en France où l’État ne décide de mettre son nez de manière invasive, souvent pour contenter des corporations qui crient "concurrence déloyale" à tout bout de champ.

Reste à voir si l'Espagne réagit de la même manière. J'en doute.

ENI,

l'Etat français raquette de pauvres citoyens sans histoire, ni plus ni moins.

Je sais pas si l'Espagne réagit de la même façon sur ce genre de faits, mais elle à des problèmes bien plus important comme la Catalogne.

Cordialement

[johanono]

Le titre est trompeur. Le mec n'est pas poursuivi pour "avoir accueilli des pèlerins", il est simplement soupçonné de fraude fiscale et de concurrence déloyale. On apprend aussi que les hôteliers concurrents étaient les premiers à se plaindre de cette concurrence déloyale.

[Meugui]

Le titre est trompeur. Le mec n'est pas poursuivi pour "avoir accueilli des pèlerins", il est simplement soupçonné de fraude fiscale et de concurrence déloyale. On apprend aussi que les hôteliers concurrents étaient les premiers à se plaindre de cette concurrence déloyale.

Ok, DONC CE SERAI UN FRAUDEUR.

Mais vue la conjoncture nationale, ce n'est pas surprenant ce genre de fraude.
Par ailleurs, beaucoup passent entre les mailles du filet.

[johanono]

Il exerçait une activité qui s'apparentait à de l'hôtellerie-restauration, il se faisait payer en liquide, et ne s'acquittait donc pas de la taxe de séjour versée par tous les autres hôteliers du secteur. Alors je ne sais pas si tout cela fait de lui un fraudeur, mais en tout cas, la question mérite d'être posée, et il n'y a rien de choquant à ce qu'il soit convoqué par les gendarmes.

[Ramdams]

"Concurrence déloyale" ? On les accuse d'avoir dissimulé une activité commerciale. Or, jusqu'à preuve du contraire, il y a activité commerciale quand on a fixé un certain prix sur un certain produit/service. Ce n'est pas le cas ici : chacun était libre de donner ce qu'il souhaitait. Certaines abbayes font pareil : les moines entretiennent-ils donc une "concurrence déloyale" vis-à-vis des hôteliers avoisinants ?

[Nombrilist]

800 "pèlerins" qui glisseraient chacun ne serait-ce que 50 euros dans l'urne. Je vous laisse faire le calcul.

C'est pas tout les pèlerins qui glissent 50 euros dans l'urne, faut pas abuser.
Puis ça va un moment le flicage abusif des français.

J'ai estimé une moyenne. Quand on est bien élevé, on laisse dans l'urne le montant qu'on aurait payé ailleurs.

[Meugui]

Il exerçait une activité qui s'apparentait à de l'hôtellerie-restauration, il se faisait payer en liquide, et ne s'acquittait donc pas de la taxe de séjour versée par tous les autres hôteliers du secteur. Alors je ne sais pas si tout cela fait de lui un fraudeur, mais en tout cas, la question mérite d'être posée, et il n'y a rien de choquant à ce qu'il soit convoqué par les gendarmes.

Ouais mais toujours est-il que les pèlerins n'étaient pas obliger de payer quoique ce soit.
Donc soit il avait une activité non déclarée, soit c'était une activité purement pieuse.

[Meugui]

800 "pèlerins" qui glisseraient chacun ne serait-ce que 50 euros dans l'urne. Je vous laisse faire le calcul.

C'est pas tout les pèlerins qui glissent 50 euros dans l'urne, faut pas abuser.
Puis ça va un moment le flicage abusif des français.

J'ai estimé une moyenne. Quand on est bien élevé, on laisse dans l'urne le montant qu'on aurait payé ailleurs.

Moyenne à partir de quoi ?
Moyenne à partir de quelle nombre ?

Tu fixes cette moyenne à partir de quoi, t'as des preuves pour étayer tes propos ou c'est purement hasardeux ?

[Ramdams]

En ce qui me concerne, je ne vois pas ce qui différencie cette maison d'accueil en "donativo" d'une communauté monastique. Certains ordres monastiques assez orthodoxes (au sens "puristes") respectent pratiquement à la lettre leur devoir spirituel d'accueil du pèlerin, fixant un tarif libre. Certes, contrairement à l'hôtel, le pèlerin se doit en échange de participer à la vie de la communauté et respecter des règles assez strictes mais tout de même, il ne viendrait pas à l'esprit de considérer les moines comme des concurrents aux gérants d'hôtels et de chambres d'hôtes. Ici, on s'inscrit bien plus dans l'esprit monastique que dans l'esprit hôtelier. Faut-il donc envoyer des militaires pour réquisitionner les monastères ?