ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le développement des installations
de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Suite et source : Là
Abattement de 50 % sur les installations de traitement des eaux usés des toilettes de bateaux de plaisance, voilà qui devrait ravir tout ces prolos propriétaires de yacht.