L'immunité parlementaire est procédurale (pour ce qui est de l'ordinaire) et totale pour ce qui est des agissements réalisés dans l'exercice des fonctions de député (si mes souvenirs sont exacts). Donc en gros si il se torche le cul avec le drapeau français chez lui, il pourra subir des conséquences judiciaires si l'assemblée lui retire son immunité-inviolabilité.racaille a écrit : ↑26 juin 2017, 19:33:05C'est vrai que respecter la liberté d'expression c'est pas trop tendance en ce moment.
Tiens au fait, question aux théoriciens fétichistes de la loi, s'il y en a parmi nous : un député bénéficiant de l'immunité parlementaire peut-il se torcher le cul avec un drapeau français sans devoir subir de quelconques conséquences judiciaires ?
Ce qu'il faut garder à l'esprit en droit en général, c'est qu'il ne faut pas envisager une règle de droit dans une situation donnée mais en comprendre le but initial : typiquement l'immunité-inviolabilité (procédurale) a pour objectif d'éviter que l'exécutif procède à l'arrestation de parlementaires pour prendre le pouvoir ou que le judiciaire fasse de même. (c'est d'ailleurs pour ça que les services de sécurité parlementaires sont des forces de l'ordre différenciés des forces de l'ordre parisienne ce qui a pour conséquence qu'a priori un policier en fonction ne peut entrer dans le Luxembourg sans autorisation)
L'immunité de fond dans le cadre de l'exercice des fonctions de député est encore plus simple à comprendre : il s'agit que le député puisse voter en son âme et conscience sans craindre pour les conséquences personnelles qu'occasionneraient ses décisions (ça ne veut pas dire qu'il doit jouer à pile ou face pour ses votes).
Concernant la député, du moment que ce n'est pas elle qui dit "nique la France", ce qui poserait problème et légitimerait une sanction, ce n'est pas important à mes yeux. Même si ça reste c.. ce qu'elle peut dire.