vous avez dit "dématérialisation" ???

[merlin]

L'heure est à la dématérialisation, les administrations acceptent de moins en moins le papier pour ne pas dire plus.
Cette situation pourrait être un progrès si cela fonctionnait, mais on en est loin ...
un petit exemple vécu:
Mon père employait une aide ménagère, il est décédé depuis le 7 janvier. Etant plutot "old school" il n'a jamais voulu internet et envoyait ses déclarations de CESU au centre urssaf dédié (à st étienne). La salariée (ne possédant pas internet non plus) recevait alors ses bulletins établis par le CESU.
Suite au décès de mon père j'ai notifié la rupture du contrat à son employée.
J'ai ensuite créé un compte CESU pour lui régler son salaire de janvier et l'indemnité légale de licenciement.
J'ai voulu payer le préavis de 2 mois en même temps mais c'était impossible ...
- Le CESU n'a pas prévu sur sa plate forme de saisie la possibilité de payer le préavis sans l'effectuer, or quand l'employeur est décédé il est difficile d'effectuer son préavis... (maison vidée pour la vente, donc rien à faire) PREMIER COUAC
Ensuite, j'ai déclaré les deux mois de préavis a échéance normale, donc le 7 février et le 7 mars. (j'avais tout payé par avance à la salariée)
- Comme j'avais joint a l'urssaf un certificat de décès pour prouver la raison du licenciement, le service CESU à cloturé sans me prévenir le dossier de mon père. 2ème COUAC : impossible de faire l'attestation pole emploi.
Ne me décourageant pas, je me suis dis que j'allais faire cette attestation sur papier en deux exemplaires.
Hélas, pole emploi n'accepte plus que l'on télécharge le document pour l'imprimer. On doit le remplir en ligne d'abord.
Je me suis donc inscrit (en qualité de porte fort) sur le site employeur de pole emploi pour avoir accès au fameux sésame.
3ème COUAC : on me contacte pour valider le compte employeur (étape de certification) et j'explique mon cas. On me répond alors qu'il est impossible de faire une attestation pole emploi si je ne fais pas de déclaration préalable d'embauche. Mais seul mon père peut la faire ...

La situation est ubuesque :
Je ne peux établir les documents sociaux de la salariée ...
Cela n'est pas de mon fait mais uniquement celui des administrations qui gèrent le CESU (PE et Urssaf)
Si je ne fournis pas ces documents, je risque une assignation en référé au CPH avec une astreinte par jour de retard.

Je vais donc prendre les devants :
- dépot d'une requête devant le tribunal administratif avec astreinte pour rétablir mon accès au compte CESU de mon père pour pouvoir enfin établir les documents.

Vive la dématérialisation .... et vivement que tout cela soit géré par l'intelligence artificielle. (je sens que l'on va bien rigoler ... quand on constate que les développeurs des interfaces de saisie urssaf et pole emploi ne prévoient même pas la possibilité de régler les conséquences d'une rupture de contrat pour cause de décès, je pense que je suis pas prêt de conduire une google car)

[Nombrilist]

Mes condoléances, @merlin. J'espère que tu vas bien.
L'administration française dans toute sa splendeur. ça me rappelle la fois où le RSI demandait 18000 euros à ma femme pour une boîte qui avait fait 6000 € de chiffre d'affaire. Heureusement que tu es justement juriste du travail et que tu sais quoi faire !

[johanono]

Les dysfonctionnements du CESU sont de notoriété publique. Idem pour le RSI. Mais ce n'est pas une raison pour remettre en cause la dématérialisation de l'administration.