L'impôt est réservé aux pauvres comme au bon vieux temps !

[Cobalt]

Comment les grandes entreprises échappent à l’impôt

[artragis]

pour t'éviter à avoir à éplucher des centaines de pages sur ce débat remâché, voici ce que diront les différents intervenants :
->moi : Oui, c'est le problème, les PME sont défavorisées, c'est pour ça que je propose la refonte de l'isf, de manière évolutive et des seuils larges, avec des réductions uniquement pour les investissements.
->Nombrilist/lancelot and co : effectivement les PME sont ponctionnées alors que les grandes entreprises qui ont des gens formés pour arrivent à optimiser leurs impôts voire cacher leur argent par-ci par là.
->FIFE/WRESKER Nicholas Sarkozy n'aidant que ses amis patrons du cac leur réduit leurs impôts et font peser tout le poids sur les PME qui sont lésées par le pouvoir
->MPS mes cocos, les grandes entreprises, c'est ce qui fait travailler la France, et pour qu'elles viennent, faut les attirer, alors on leur donne des avantages fiscaux, on réduit les charges des premiers emplois etc. Ce n'est que du bon sens.

voila ce que dirait ce topic remâché.

[lancelot]

Pas mal ....

[Cobalt]

Peu m'importe que cela soit rabaché,il faut bien que ça rentre dans les têtes pas des intervenants qui sont ici,eux le savent mais ceux qui lisent le forum sans y adhérer.
Il y a encore trop de gens de doite qui ne font pas la différence,qui votent à droite en croyant défendre leurs intérêts,et c'est faux.

[artragis]

sauf que ce n'est pas N.S qui a "instauré" les allégements fiscaux (bien au contraire il les a rendu si instables que même les grandes entreprises commencent à pester, cf le C.I.R)
Ensuite, se limiter au C.A.C 40, i.e 40 entreprises forcément internationnales qui ont des bénéfices partout dans le monde c'est un peu fausser la donne. Je ne retiens qu'une chose : en moyenne le taux est de 17.5%, et pour les "petits", il n'est pas de 33% mais de 15%. c'est être le "M" de PME qui est dur en France.

[Cobalt]

Ah mais ,je ne dis pas que tout est de la faute de ns,au contraire la seule chose qu'il ait fait avec son BF c'est que ce soit clair comme de l'eau de roche pour tout le monde.Et sous mitterrand à n'en pas douter il n'a surement pas fait beaucoup mieux à l'égard du grand capital,il a même démocratisé la spéculation et favorisée.
Alors les socialistes ils ne m'endormirons plus , non plus maintenant !

[El Fredo]

pour t'éviter à avoir à éplucher des centaines de pages sur ce débat remâché, voici ce que diront les différents intervenants :
->moi : Oui, c'est le problème, les PME sont défavorisées, c'est pour ça que je propose la refonte de l'isf, de manière évolutive et des seuils larges, avec des réductions uniquement pour les investissements.
->Nombrilist/lancelot and co : effectivement les PME sont ponctionnées alors que les grandes entreprises qui ont des gens formés pour arrivent à optimiser leurs impôts voire cacher leur argent par-ci par là.
->FIFE/WRESKER Nicholas Sarkozy n'aidant que ses amis patrons du cac leur réduit leurs impôts et font peser tout le poids sur les PME qui sont lésées par le pouvoir
->MPS mes cocos, les grandes entreprises, c'est ce qui fait travailler la France, et pour qu'elles viennent, faut les attirer, alors on leur donne des avantages fiscaux, on réduit les charges des premiers emplois etc. Ce n'est que du bon sens.

voila ce que dirait ce topic remâché.

[Nombrilist]

Jolie synthèse Artragis !

[johanono]

Comment les grandes entreprises échappent à l’impôt

Cet article est quand même très simpliste. Il fait référence à une étude qui elle-même était très confuse, car mélangeant les choux et les carottes (fraude fiscale, outils de défiscalisation, etc.). Ne pas oublier non plus que la plupart des petits commerçants sont imposés à l'IR, et non à l'IS : ceux qui payent l'IS bénéficient d'un taux réduit à 15 %, ceux qui payent l'IR bénéficient également de régimes avantageux tels que le micro-BIC ou le régime simplifié.


Bref, l'argument sur les petits qui sont matraqués par le fisc et les riches qui qui ne payent pas ce qu'ils devraient doit être singulièrement nuancé.

[Nombrilist]

Rien que pour les cotisations, à ma femme, le RSI lui a demandé 5000 euros pour un CA de 7000... Ils font vachement dans la nuance ^^.

[Cobalt]

johanono,et ça c'est plus clair ?


Les sociétés du CAC 40 échappent à l'impôt

Guillaume Errard (lefigaro.fr)

14/12/2009

Selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises.

Les entreprises face à l'impôt ne sont pas logées à la même enseigne. Une inégalité de traitement liées aux opportunités d'optimisations fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévues par la loi française. Le taux implicite d'imposition (impôt sur les sociétés effectivement payés par les sociétés rapporté à l'excédent net d'exploitation) ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40. Le taux moyen des entreprises françaises est de 18 %.

«Dans un monde global avec des marchés ouverts, les entreprises doivent être compétitives et la gestion de l'impôt, du fait de son poids financier, fait partie de cette compétitivité» affirme Gianmarco Monsellato, managing partner de Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu et spécialiste d'optimisation fiscale. Et d'ajouter : «Les grandes entreprises, du fait de leur internationalisation, sont exposées à un niveau de risque fiscal plus important que les autres. La majorité des optimisations fiscales sont faites pour gérer des risques liés à la guerre fiscale que se livrent les grands pays pour obtenir des recettes fiscales additionnelles».

Cette situation est due à ce que les sociétés appellent «l'optimisation fiscale», diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux.

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces paradis, dont plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH ou encore 115 pour le Crédit Agricole. Rappelons que les pratiques de ces sociétés ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang. «Les grandes entreprises françaises recherchent surtout la sécurité fiscale. Les optimisations proposées par les paradis fiscaux sont attachées à des niveaux de risques trop élevés, ce qui fait que les entreprises ont intérêt à les éviter» déclare Gianmarco Monsellato.

Toujours selon le rapport du CPO, si les entreprises du CAC 40 acquittaient l'impôt comme les PME, elles paieraient 15 milliards d'euros et non pas 6,5 milliards d'euros, soit un manque à gagner pour l'Etat issu de cette «optimisation fiscale» des bénéfices du CAC 40 de huit milliards d'euros.

Les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'impôt sur les sociétés, tandis que les PME de moins de 250 employés en apportent 21%.

[artragis]

oui, il me semble que cet article a déjà été posté. Quant aux multiples études à ce propos, elles ne sont pas absconses, bien au contraire, cependant, ce qui est scandaleux, ce n'est pas que les entreprises du cac paient peu, c'est que les taux soient si elevés et que les optimisations fiscales soient si complexes.

[johanono]

@ Cobalt : non, ce n'est pas plus clair. L'article d'Alternatives Economiques comme celui de France-Soir font tous les deux référence à une même étude, et c'est cette étude que je conteste. Pour être précis, je ne conteste pas le constat selon lequel les grandes entreprises paient moins d'IS, grâce aux procédés d'optimisation fiscale, je conteste cette idée de vouloir opposer d'une part les grandes entreprises qui ne paieraient pas assez et les petites entreprises qui seraient matraquées car, comme je l'ai montré, les petites entreprises bénéficient, elles aussi, de dispositifs avantageux, dont cette étude ne parle nullement. 


Quant au fait que les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'IS, il est assez logique, car ces entreprises sont peu nombreuses.


Et cette idée selon laquelle les niches fiscales coûteraient tant de milliards par an à l'Etat est également très abusive (c'est le même débat que pour les niches fiscales de l'IR). 

[artragis]

les petites entreprises bénéficient, elles aussi, de dispositifs avantageux, dont cette étude ne parle nullement.

comme je l'ai dit ce sont les "moyennes" entreprises ainsi que les TPE de CERTAINS secteurs qui sont trop imposés. L'étude le dit d'ailleurs, alternatives économiques ne fait que reprendre les moyennes mais bon, ils ont l'honêteté de donner le lien vers l'étude complète.

Et cette idée selon laquelle les niches fiscales coûteraient tant de milliards par an à l'Etat est également très abusive (c'est le même débat que pour les niches fiscales de l'IR).

les niches coûtent cher car :
->elles augmentent la fraude
->elles augmentent le coût de perception de l'impôt (analogie à l'IR : les cheques envoyés par le FISC.)

Ce n'est pas leur utilité qu'on conteste ici, mais leur coût inhérant qui ne relève pas du manque à gagner.

[Cobalt]

@ Cobalt : non, ce n'est pas plus clair. L'article d'Alternatives Economiques comme celui de France-Soir font tous les deux référence à une même étude, et c'est cette étude que je conteste. Pour être précis, je ne conteste pas le constat selon lequel les grandes entreprises paient moins d'IS, grâce aux procédés d'optimisation fiscale, je conteste cette idée de vouloir opposer d'une part les grandes entreprises qui ne paieraient pas assez et les petites entreprises qui seraient matraquées car, comme je l'ai montré, les petites entreprises bénéficient, elles aussi, de dispositifs avantageux, dont cette étude ne parle nullement. 
Quant au fait que les grandes sociétés n'acquittent que 13% du total des recettes de l'IS, il est assez logique, car ces entreprises sont peu nombreuses.


Et cette idée selon laquelle les niches fiscales coûteraient tant de milliards par an à l'Etat est également très abusive (c'est le même débat que pour les niches fiscales de l'IR). 

OUI,on a compris que notre salut c'est de virer les bougnouls,la mise en place de la TVA sociale l'enculade des plus pauvres car en plus la TVA est l'impôt le plus rentable.
Même sarko ne nous le fait pas le cuop de la TVA sociale !
Si non les classes moyennes prennent bien conscience de l'escroquerie et vont bien peser en 2012 mais malheureusement,ils ne vont pas peser là où il faut,ils vont donner leur vote au FN et là grosse surprise,sauf pour moi !